REPUBLIQUE DU BURUNDI                  8

PA- PUISSANCE D’AUTODEFENSE- AMASEKANYA

 

 Les dessous du dossier sur  la libération des 673 terroristes génocidaires.

 

Les Burundais épris de paix et soucieux d’un Etat de droit au Burundi, ont dénoncé la décision du ministre de la justice de mettre en liberté 673 terroristes génocidaires du Frodebu-Cndd-Fdd. Cette libération est l’aboutissement d’un montage qui viole le droit et la morale universelle.

 

La commission du 07 Novembre 2005 est illégale.

 

En signant le décret  n° 100/92 du 07 Novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de  la commission  chargée d’identifier les prisonniers politiques, Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana et Clotilde Niragira se sont appuyé sur le décret n° 100/023 du 23 mars 2004 portant modalités d’application de l’immunité provisoire prévue par l’accord global de cessez-le-feu du 16 Novembre 2003. Ce décret  a été signé par Domitien Ndayizeye, Alphonse-Marie Kadege et Didace Kiganahe.

Ce décret du 23 mars 2004, dit en son article 1 qu’ : « Il est créé une commission chargée d’identifier les combattants du Cndd/Fdd, leurs collaborateurs ainsi que les membres des Forces de Défense et de Sécurité en détention et devant bénéficier de l’immunité provisoire conformément à l’Accord Global de Cessez-le-feu du16 Novembre 2003 ».

 

La création d’une deuxième commission  le 07 Novembre 2005 est inopportune et illégale puisque une autre identique avait été créé sous Domitien Ndayizeye, le 23 mars 2004 et avait terminé son travail. Elle avait même fait sortir de la prison tous les terroristes génocidaires du Cndd-Fdd  au cours de l’année 2004.

En plus le décret du 23 mars 2004 ne mentionne nulle part que la commission devait identifier les prisonniers politiques. L’identification des prisonniers politiques avait été faite depuis longtemps. Le gouvernement Cndd-Fdd  a donc manipulé ce décret.

 

Violation du décret n° 100/023 du 23 mars 2004 par le gouvernement Cndd-Fdd.

 

Le même décret du 23 mars 2004 mentionne  en son article 5 que : «  Ne sont concernés par ce décret les personnes détenues ou jugées sur base des infractions commises avant le 24 novembre1994 date de la création du Cndd/Fdd ». Sur la liste des prisonniers mis en liberté le 9/1/2006, entre 97 et 100 % sont accusés d’avoir massacré des Tutsi en octobre 1993 et étaient emprisonnés à cause de ce crime (le massacre, la dévastation et pillage).

 

L’article 6 du même décret précise que : « Les combattants et militaires coupables des infractions de génocide et de crimes contre l’humanité sont exclus du bénéfice de l’immunité provisoire ». Parmi les prisonniers mis en liberté le 9/1/2006, entre 97 et 100% ont commis le crime de génocide des Tutsi reconnu  par les deux rapports de l’ONU n° S /1996/682 et n° S/2005/158 et les partis politiques du Burundi,  agréés en 1994.

La mauvaise application des articles 5 et 6 du décret du 23 mars 2004 constitue la deuxième irrégularité dans la mise en liberté des 673 prisonniers terroristes génocidaires.

 

Dans le décret  n° 100/02 du 03 janvier 2006 portant «  immunité provisoire des prisonniers politiques détenus dans les maisons de détention de la république du Burundi », Pierre Nkurunziza, Dr Martin Nduwimana et Me Clotilde Niragira ont violé le décret n°100/023 du 23 mars 2004  sur lequel ils disent s’appuyer pour décréter que : « Bénéficient d’une immunité provisoire les prisonniers politiques tels que identifiés par la commission créé par décret n°100/92 du 07 novembre 2005 ». Ils n’ont pas respecté les articles 5 et 6 du décret  n° 100/023 du 23 mars 2004.

En plus ces prisonniers identifiés comme «  prisonniers politiques » par la commission nommée sous le gouvernement Pierre Nkurunziza,  n’ avaient pas été ainsi qualifiés par la commission du  gouvernement de Domitien Ndayizeye.

 

La mauvaise interprétation de ce qu’est un prisonnier politique par la commission du gouvernement de Pierre Nkurunziza constitue la troisième irrégularité de la mise en liberté des 673 prisonniers. Ce ne sont pas des prisonniers politiques mais des terroristes génocidaires. 

 

Une décision illégale à base de données fausses.

 

Certains observateurs ont fait remarqué que la commission n’a pas pris le  temps qu’il fallait pour étudier les dossiers des prisonniers. Ceci est remarquable sur la liste qu’elle a envoyée à leurs commanditaires pour qu’ils décrètent et ordonnent la libération des 673 terroristes génocidaires. La liste est pleine de fautes et maque de données indispensables. Ce qui veut dire que Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana et Clotilde Niragira ont laissé passer des erreurs très graves pour les fonctions qu’ils occupent.

 

     Du contenu de la liste des 673 prisonniers.

 

Les fautes graves dans la liste.

 

 

La liste est numérotée de 1 jusqu’à 673.

Le prisonnier Mutwemusa Domitien qui devait porter le n° 108 n’a pas de numéro.

Quatre prisonniers Nkezabahizi Diomède, Ntakimazi Marin, Gahutu Marino et Bucumi Sophie se retrouvent sur la liste comme étant en même temps à la prison de Mpimba (du n° 15 à 18). Plus loin les mêmes personnes reviennent sur la même liste comme étant à la prison de Ngozi et occupent les numéros de 188 à 191.Ils se retrouvent aussi plus loi aux numéros, de 245 à 248. Ils sont natifs de Muyinga, commune Butihinda.

Le prisonnier Ngiriyibandi  Bernard (dossier RPC 1103-RPCC 491-RMPG 6835/A.ND) natif de la commue Mwumba, province Ngozi occupe deux numéros sur la liste, les n° 149 et 151.

Deux prisonniers portent le même n° 503. Barizigira J. Berchmans et Niyoyita J. Bosco.

Le prisonnier Nimubona Joseph fils de Zuruzuru et de Ndayanse occupe deux numéros : 488 et 490.

 

En réalité donc, la liste  n’a pas 673 prisonniers puisqu’elle a   des noms qui sont répétés, des numéros sautés et des noms différents qui occupent le même numéro. C’est trop grave pour un pays quand un décret et une ordonnance s’appuient sur une fausse liste !

 

Les données incomplètes de la liste.

 

Sur les n° 282 et 283 de la liste on lit : détenu depuis….

Sur le n° 324 on lit : Nduhirubusa Joseph fils de ???. Les n°324 et 340 sont sans adresse. La liste place deux prisonniers un en commune Itaba province Ruyigi et un autre en commune Makebuko province Ruyigi, quels commissionnaires ! 

Les points de suspension et d’interrogation dans l’identification des prisonniers à sortir de la prison sont des erreurs trop graves qu’on doit normalement vérifier avant la signature du décret et de l’ordonnance qui accompagnent la liste.    

 

En conclusion le Mouvement PA-Amasekanya considère que la signature du décret n° 100/02 du 03 janvier 2006 par Pierre Nkurunziza, Martin Nduwimana etClotilde Niragira qui met en liberté plus de 673 prisonniers jugés et condamnés pour massacre, dévastation et pillage, 3 jours après que le même Pierre Nkuruziza ait déclaré que ceux qui sont accusés de meurtre et de viol ne bénéficieront pas d’immunité provisoire, a une grande signification : la banalisation du crime de génocide des Tutsi et la poursuite de ce génocide.

Nous condamnons la mise en liberté de ces terroristes génocidaires et demandons à tous les citoyens épris de paix d’exiger à ce que tous les criminels soient jugés peu importe les positions qu’ils occupent dans les institutions de l’Etat.

 

Nos demandons à ce que la communauté nationale et internationale nous soutiennent dans notre lutte noble pour un Etat burundais qui respecte les droits de l’homme et les autres conventions internationales notamment celle en rapport avec la répression du crime de génocide. La libération des 673 terroristes génocidaires est injuste, illégale, irrégulière, ethniste, provocatrice et destructrice. C’est une faute très grave pou le pays et ceux qui l’ont commise doivent démissionner pour l’intérêt de la nation burundaise. Le Burundi a besoin de la paix et la paix passe par la justice pour tout le monde. Nous mettons le gouvernement Nkurunziza sous ses responsabilités devant le peuple burundais, la communauté internationale et l’histoire.  

 

 

 

 

Tableau 1                      REPARTITION DES 673 PAR PRISON ET PAR PEINE.

 

 

                                      PRISON

 

PEINE

MPIMBA

NGOZI

BURURI

RUTANA

GITEGA

TOTAL

5 ans

  1

-

-

-

    1

   2

10 ans

  1

    6

-

 2

  23

 32

15 ans

-

    2

-

 1

    4

   7

20 ans

-

  23

-

  1

  38

 62

Perpétuité

36

  42

-

  6

116

200

Mort

42

135

-

  4

  49

230

Total

80

208

-

14

231

533

 

Tableau 2                   REPARTITION DES 673 PAR PRISON ET PAR INFRACTION.

 

 

                                             PRISON

 

INFRACTION

MPIMBA

NGOZI

BURURI

RUTANA

GITEGA

TOTAL

1. Massacre, dévastation et pillage (ACTPM)

 

 

 

143

 

 

 

202

 

 

 

-

 

 

 

22

 

 

 

256

 

 

 

623

2.Participation à des bandes armées (PBA)

 

 

   4

 

 

-

 

 

-

 

 

 

 

 

 

-

 

 

   4

3. Assassinat

   4

    9

 

  1

-

  14

TOTAL

151

211

-

23

256

641

 

 

Les 623 prisonniers qui ont commis le massacre, la dévastation et le pillage l’ont fait envers les burundais de l’ethnie tutsi. Ce sont les exécutants du génocide des Tutsi en 1993 que le gouvernement de Domitien Ndayizeye n’avait pas osé sortir des prisons.

 

 

 

 

Tableau 3. REPARTITION DES 673  PAR COMMUNE.

 

 

 

                               PRISON

TOTAL

Province

commune

MPIMBA

NGOZI

GITEGA

RUTANA

BURURI

1.KAYANZA

Muruta

Gahombo

Kabarore

Gatara

Butaganzwa

Matongo

Muhanga

Kayanza

Rango

1

1

2

1

2

-

-

8

1

7

1

3

3

3

-

-

-

-

-

-

1

-

1

 

 

1

1

10

2

9

1

4

3

4

 

S /total

8

27

2

 

 

34

2.KARUZI

Nyabikere

Buhiga

Bugenyuzi

Gihogazi

Gitaramuka

Shombo

Mutumba

3

3

9

1

1

 

6

28

24

  8

  3

  4

  3

 

 

3

31

33

  9

  4

  4

  3

 

S /total

17

 

76

 

 

93

3.Muyinga

Gasorwe

Muyinga

Butihinda

Mwakiro

Gashoho

1

1

4

1

1

  6

  3

12

  7

11

 

 

 

  7

  4

16

  8

12

 

S /total

8

39

 

 

 

47

4. Ngozi

Busiga

Mwumba

Ngozi

Marangara

Gashikanwa

Ruhororo

Gashoho

Tangara

Kiremba

Ruhororo

Nyamurenza


2
1
2

2

1

16

20

  3

  4

  1

  2

  2

12

  5

  4

 

 

 

  1

18

21

  5

  6

  1

  2

  2

12

  5

  4

 

S /total

7

70

 

 

 

77

5.Kirundo

 

 

 

 

 

 

 

 

Kirundo

Bugabira

Busoni

Ntega

Vumbi

Bwambarangwe

Gitobe

 

s/total

 2

 3

 1

 1

 3

 

 

 

10

17

10

  9

  7

22

10

  9

 

88

 

1

 

 

2

 

 

 

 

3

 

19

13

10

  9

27

10

  9

 

97

 

 

 

Province

Commune

Mpimba    Ngozi     Gitega      Rutana                     Bururi

TOTAL

 

20
  8
 21
 23
   1
 16
 26
   1
   7
 23

   2

6. GITEGA

Makebuko

Giheta

Taba

Bugendana

Mutaho

Gishubi

Gitega

Nyarusange

Ryansoro

Bukirasazi

Buraza

  2
  4
  5
  3
  1
  7
  1
  1
  2
  2












 18
   4
 16
 20

   9
 25

   5
 21

 

 

 

s/total

28

 

120

 

 

148

7.MURAMVYA

Muramvya

Mbuye

Kiganda

Rutegama

Bukeye

 

  1
  1
  6
10
  5

 

 

 

 

1

 

 

  1
  1
  6
10
  6

 

s/total

23

 

1

 

 

24

8.BUJUMBURA RURAL

Isale

Kabezi

Kanyosha

Mubumbi

Mutimbuzi

10
  4
  1
  5
  1

 

 

 

 

10
  4
  1
  5
  1

 

s/total

21

 

 

 

 

21

9. CIBITOKE

Mugina

Bukinanyana

Rugombo

Murwi

  3
  2
  3
  2

 

 

 

 

  3
  2
  3
  2

 

S/total

10

 

 

 

 

10

10. BUBANZA

Gihanga

Musigati

Mpanda

Bubanza

  3

  1

  1

  1

 

 

 

 

  3

  1

  1

  1

 

s/total

  6

 

 

 

 

  6

11.RUYIGI

Butaganzwa

Butezi

Ruyigi

Nyabitsinda

Gisuru

  7
  2
  2

 

16
15
1
1
3

 

 

23
17
  3
  1
  3

 

s/total

11

 

36

 

 

37

12.BURURI

Mugamba

Burambi

Matana

Bururi

Buyengero

 

  1
  1
  1
  2
  1

 

 

 

 

 

 

2

  1
  1
  1
  4
  1

 

s/total

  8

 

 

 

 

 8

13.Cankuzo

Cankuzo

 

1

 

 

 

 1

 

s/total

 

1

 

 

 

 1

Province

Commune

MPIMBA

NGOZI

GITEGA

RUTANA

BURURI

TOTAL

 

14. Bujumbura Mairie

 

 

Kinama

 

 

1

 

 

 

 

 

 

1

 

15.MWARO

Ndava

Kayokwe

Gisozi

1

 

 

1

1

 

 

1

1

1

 

 

s/total

1

 

2

 

 

3

 

16.RUTANA

Mpinga-Kayove

Musongati

Rutana

 

 

 

4

2

 

18

  3

  1

 

 

 

22

  5

  1

 

 

s/total

 

 

6

22

 

28

 

 

 

 

                                                                                              Fait à Bujumbura, le 14/02/2006

                                                                              PA-Puissance d’Autodéfense-Amasekanya

                                                                              Ir Rutamucero Diomède

                                                                              Président