Rapport de l'ONU sur le génocide de 1993 au Burundi
S/1996/682 22 août 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS (CLIQUER ICI)
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
PREMIÈRE PARTIE :
INTRODUCTION 1
- 64
I. CRÉATION DE LA
COMMISSION
1 - 4
III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉTHODE
DE
TRAVAIL
6 - 13
IV. ACTIVITÉS DE
LA
COMMISSION 14
- 40
A.
1995
15 - 24
B.
1996
25 - 40
V. DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE SONT HEURTÉS
LES TRAVAUX
DE LA
COMMISSION
41 - 60
A. Le temps
écoulé depuis les événements visés par
l'enquête
42
B. La
polarisation ethnique du
pays
43 - 44
C. La situation
au Burundi sur le plan de la sécurité
45 - 54
D. L'insuffisance
des
moyens
55 - 59
VI.
REMERCIEMENTS 60
- 63
VII. DOCUMENTS ET
ENREGISTREMENTS 64
DEUXIÈME PARTIE : CONTEXTE
GÉNÉRAL 65
- 104
I.
GÉOGRAPHIE 65
- 66
II.
POPULATION 67
- 72
III. ORGANISATION
ADMINISTRATIVE 73
IV.
ÉCONOMIE 74
- 77
V.
HISTOIRE
78 - 91
VI. LA PRÉSIDENCE
DE MELCHIOR
NDADAYE 92 -
94
VII. LES
ÉVÉNEMENTS QUI ONT SUIVI
L'ASSASSINAT
95 - 104
TROISIÈME PARTIE :
ENQUÊTE SUR
L'ASSASSINAT 105
- 114
I. OBJET DE
L'ENQUÊTE 105
- 106
II.
MÉTHODOLOGIE 107
- 108
III. ACCÈS AUX
ÉLÉMENTS DE
PREUVE 109
- 112
IV. ORGANISATION
DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION 113
- 114
V. LE DÉROULEMENT
DES FAITS SELON LES
TÉMOINS
115 - 204
A. 3 juillet
1993
115
B. 10 juillet
1993
116
C. 11 octobre
1993
117
D. Lundi 18
octobre
1993
118 - 119
E. Mardi 19
octobre
1993
120
F. Mercredi 20
octobre
1993
121 - 140
G. Jeudi 21
octobre 1993 — de minuit à 2
heures
141 - 161
H. Jeudi 21
octobre 1993 — 2 heures à 6
heures
162 - 178
I. Jeudi 21
octobre 1993 — 6 heures à
midi
179 - 201
J. Jeudi 21
octobre 1993 — dans
l'après-midi
202 - 204
VI. ANALYSE DES
TÉMOIGNAGES 205
- 212
VII.
CONCLUSIONS 213
QUATRIÈME PARTIE : ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES ACTES
DE VIOLENCE GRAVES Y
RELATIFS 214
- 487
I.
CHAMP DE L'ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES
ACTES DE
VIOLENCE 214
- 222
III.
POSSIBILITÉS D'ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE
PREUVE 233
- 238
A.
Insécurité 234
B. Séparation
ethnique 235
- 237
C. Absence de
pouvoirs judiciaires 238
IV. FIABILITÉ DES
ÉLÉMENTS DE PREUVE
239
- 244
A. Loyauté
ethnique 240
B. Temps
écoulé
241
C. Manipulation
242
D.
Insécurité
243
E. Caractéristiques
culturelles
244
V.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES COMMUNES
VISITÉES 245
- 248
VI. PROVINCE DE
GITEGA
249 - 308
A. Géographie et
population
249
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 250
- 253
C. Travaux de la
Commission
254 - 257
D. Commune de
Bugendana
258 - 281
E. Commune de
Giheta
282 -305
F.
Commune de
Gitega
306 -308
VII. LA PROVINCE DE
KIRUNDO 309
- 315
A. Géographie et
population
309
B. Assertions et informations concernant les événements dans la province 310
C. Les
travaux de la Commission
311
D. Les communes
de Kirundo et
Vumbi
312 - 315
VIII. LA PROVINCE DE
MURAMVYA
316 - 388
A. Géographie et
population
316
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 317 - 319
C. Travaux de la
Commission
320
D. Commune de
Kiganda
321 - 333
E. Commune de
Mbuye
334 - 359
F. Commune de
Rutegama
360 - 388
IX. LA PROVINCE DE
NGOZI
389 - 462
A. Géographie et
population
389
B. Assertions et
informations concernant les événements
dans la province 390 - 391
C. Travail de la
Commission
392 - 393
D. Commune de
Kiremba
394 - 418
E. Commune de
Mwumba
419 - 440
F. Commune de
Ruhororo
441 - 451
G. Commune de
Tangara
452 - 462
X. ANALYSE DES
TÉMOIGNAGES
463 - 482
CINQUIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
488 - 500
Lettre de transmission du rapport au Conseil de Sécurité de L'ONU
PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION
I. CRÉATION DE LA COMMISSION
1. Le
28 août 1995, le Conseil de sécurité a adopté la
résolution 1012, dont le dispositif se lit comme suit :
"Le Conseil de sécurité
1. Prie le Secrétaire général d'établir d'urgence une
commission d'enquête internationale qui sera chargée :
a) D'établir les faits concernant l'assassinat du Président
du Burundi le 21 octobre 1993, ainsi que les massacres et les autres
actes de violence graves qui ont suivi;
b) De recommander des mesures de caractère juridique,
politique ou administratif, selon qu'il conviendra, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ainsi que des mesures visant à traduire en justice les
responsables de ces actes, pour empêcher que ne se reproduisent des actes
analogues à ceux sur lesquels elle aura enquêté et, d'une manière générale,
pour éliminer l'impunité et promouvoir la réconciliation nationale au Burundi;
2. Recommande que la commission d'enquête
internationale se compose de cinq juristes impartiaux, expérimentés et internationalement
respectés, qui seront choisis par le Secrétaire général et disposeront des services d'experts voulus, et que le Gouvernement burundais soit tenu
dûment au courant;
3. Demande aux États, aux organes compétents des
Nations Unies et, selon qu'il conviendra, aux organisations humanitaires
internationales de rassembler les informations dignes de foi dont ils disposent
en ce qui concerne les actes visés au paragraphe 1 a) ci-dessus, de
communiquer ces informations dès que possible à la commission d'enquête et de
prêter à celle-ci le concours voulu;
4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de
l'établissement de la commission d'enquête et de lui présenter un rapport
intérimaire sur les travaux de la commission dans les trois mois qui suivront
sa mise en place, ainsi qu'un rapport final lorsque la commission aura accompli
sa tâche;
5. Demande aux autorités et aux institutions
burundaises, y compris tous les partis politiques, de coopérer pleinement
avec la commission d'enquête internationale dans l'accomplissement de son
mandat, notamment en répondant favorablement aux demandes de la commission
concernant la sécurité, l'assistance et l'accès nécessaires pour mener les
enquêtes, cette coopération comprenant les mesures suivantes :
a) Le Gouvernement burundais devra prendre toutes mesures
nécessaires pour que la commission et son personnel puissent accomplir leurs
tâches sur l'ensemble du territoire national, en toute liberté, indépendance et
sécurité;
b) Le Gouvernement burundais devra
fournir toutes les informations en sa possession que la commission lui
demandera ou qui sont nécessaires pour que la commission s'acquitte de son
mandat, et permettre à la commission et à son personnel de consulter librement
toutes les archives officielles se rapportant à son mandat;
c)
La commission devra être libre de recueillir tous renseignements qu'elle juge
pertinents et d'utiliser toutes les sources d'information qu'elle estime utiles
et fiables;
d) La commission devra être libre de s'entretenir en privé
avec quiconque, selon qu'elle le jugera nécessaire;
e) La commission devra être libre de se rendre à quelque
moment que ce soit dans tout établissement ou en tout lieu;
f) Le Gouvernement burundais devra garantir le plein respect
de l'intégrité, de la sécurité et de la liberté des témoins, des experts et de
toutes autres personnes aidant la commission dans ses travaux;
6. Demande à tous les États de coopérer avec la
commission afin de faciliter ses enquêtes;
7. Prie le Secrétaire général d'assurer comme il
convient la sécurité de la commission en coopération avec le Gouvernement
burundais;
8. Prie le Secrétaire général de créer pour compléter
le financement de la commission d'enquête en tant que dépense de l'Organisation
un fonds d'affectation spéciale auquel seront versées les
contributions volontaires destinées au financement de la commission d'enquête;
9. Invite instamment les États et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales à fournir à la commission
d'enquête des fonds, du matériel et des services, y compris des services
d'experts, à l'appui de l'application de la présente résolution;
10. Décide de rester activement saisi de la
question."
2.
Conformément à la résolution 1012, le Secrétaire général a nommé,
le 20 septembre 1995, une Commission d'enquête internationale au
Burundi composée des juristes ci-après :
Edilbert
RAZAFINDRALAMBO (Madagascar), Président
Abdelali
EL MOUMNI (Maroc)
Mehmet
GÜNEY(Turquie)
Luis
HERRERA MARCANO (Venezuela)
Michel
MAURICE (Canada)
3.
Deux missions des Nations Unies ont précédé la Commission au Burundi.
En mars 1994, à la suite de la tentative de coup d'État au Burundi
qui a conduit à l'assassinat du Président Melchior Ndadaye et à une vague de
massacres et actes de violence dans tout le pays, le Secrétaire général, pour
donner suite à une demande du Gouvernement burundais et conformément à une note
du Président du Conseil de sécurité (S/26757), a dépêché une mission
préparatoire chargée d'établir les faits à laquelle il a nommé les Ambassadeurs
Martin Huslid et Siméon Aké. Le rapport de cette mission (S/1995/157) a été
rendu public le 24 février 1995. Le 26 juin 1995, le Gouvernement
burundais ayant officiellement demandé à l'ONU de créer une commission
d'enquête judiciaire, le Secrétaire général a envoyé M. Pedro Nikken
au Burundi pour étudier les modalités selon lesquelles une telle commission
pourrait être mise en place. Le rapport de M. Nikken (S/1995/631)
contenait des recommandations relatives à la création de la Commission et à son
mandat.
4. Les premières réunions
de la Commission se sont tenues à Genève, du 25 au 27 octobre 1995.
II. MANDAT DE LA COMMISSION
5.
Le mandat de la Commission, tel qu'il était défini dans la résolution 1012
du Conseil de sécurité, comportait les éléments distincts énumérés ci-après :
a)
"Établir les faits concernant l'assassinat du Président du Burundi le 21
octobre 1993";
b)
"Établir les faits concernant ... les massacres et les autres actes de
violence graves qui ont suivi (l'assassinat du Président du Burundi le 21
octobre 1993)";
c)
"Recommander ... des mesures visant à traduire en justice les responsables
de ces actes ...";
d)
"Recommander des mesures de caractère juridique, politique ou
administratif, selon qu'il conviendrait, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ... pour empêcher que ne se reproduisent des actes
analogues à ceux sur lesquels elle aurait enquêté et, d'une manière générale,
pour éliminer l'impunité et promouvoir la réconciliation nationale au
Burundi".
III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL
6.
Bien que le Gouvernement burundais ait demandé qu'il s'agisse d'une commission
d'enquête judiciaire, la Commission n'a été dotée d'aucun pouvoir
judiciaire : elle était chargée d'effectuer une mission d'établissement
des faits concernant les crimes indiqués plus haut et était très libre dans la
formulation de ses recommandations. Cela étant, comme elle l'a indiqué dans son
rapport préliminaire, elle a décidé d'appliquer à ses activités d'établissement
des faits, dans la mesure du possible, les normes qui régissent les activités
judiciaires — non seulement pour asseoir sur une base solide les conclusions
auxquelles elle aboutirait, mais aussi afin de réunir des éléments de preuve
qui puissent servir ultérieurement dans des poursuites judiciaires.
7.
À cette fin, la Commission a adopté des règles de procédure (annexe I)
régissant à la fois son propre fonctionnement et l'audition des témoins.
8.
En ce qui concerne les témoins, ils ont déposé sous serment en présence d'au
moins un membre de la Commission, leur déposition étant enregistrée au
magnétophone puis transcrite sur papier. Les dépositions en kirundi ont été
interprétées par deux interprètes assermentés représentant chacun des deux
principaux groupes ethniques, qui se sont chargés eux-mêmes de la
transcription. Dans les cas relativement rares où, en raison des conditions sur
le terrain, on a fait appel à un seul interprète, un second interprète
appartenant à l'autre groupe ethnique à toujours participé au travail de
transcription. Tous les témoins ont été entendus séparément et en privé.
9.
S'agissant de l'assassinat, l'enquête a visé à établir les faits permettant non
seulement de désigner les auteurs directs du crime mais aussi d'établir si les
ordres étaient venus de plus haut et, dans l'affirmative, si l'assassinat avait
été préparé à l'avance dans le cadre d'une tentative de coup d'État. Cela dit,
il ne s'agissait pas d'enquêter sur le coup d'État en tant que tel, ce qui ne
faisait pas partie du mandat de la Commission.
10.
S'agissant des massacres et autres actes de violence graves, il était
manifestement impossible d'entreprendre d'enquêter sur chacun des milliers
d'incidents qui s'étaient produits ou d'essayer d'en identifier tous les
auteurs directs, qui se chiffrent par dizaines sinon par centaines de milliers.
La Commission a donc dû limiter son enquête à un nombre restreint de communes
sélectionnées, compte tenu des contraintes imposées par les problèmes de
sécurité, pour leur représentativité par rapport aux événements qui s'étaient
déroulés dans l'ensemble du pays. Elle ne pouvait pas espérer, même en se
limitant à ces zones, procéder à une enquête détaillée sur chaque incident afin
d'établir la responsabilité des individus qui y étaient impliqués. Elle a
plutôt cherché à établir quels étaient la nature des crimes, leur ampleur et si
possible les liens entre eux, et à savoir s'ils avaient été préparés à l'avance
et ordonnés ou tolérés par une autorité supérieure.
11.
La Commission s'est efforcée d'agir en toute impartialité, sans idées préconçues,
et, autant que possible, d'entendre toutes les parties concernées par chaque
affaire. Dans cet esprit, elle a entrepris d'analyser et de vérifier les
accusations portées par diverses organisations — sans limiter en aucune manière
son action à ces accusations — et, malgré les difficultés et les risques
considérables que cela comportait, d'entendre des témoins appartenant à
différents partis et groupes ethniques — civils et militaires, à Bujumbura
et dans l'intérieur du pays, dans les prisons, dans les camps de personnes
déplacées et dans les collines retirées. Dépourvue d'aucun pouvoir qui lui
permette de contraindre des témoins à déposer devant elle, elle n'a pu entendre
que les témoins qui voulaient bien se présenter volontairement. Pour ce qui est
des prisonniers, elle dépendait de la coopération des autorités judiciaires,
qui lui a été accordée dans tous les cas. Quant aux militaires, il a fallu les
convoquer — sans grand succès — par l'intermédiaire du Ministère de la défense.
12.
Pour ce qui est des preuves écrites, la Commission n'était dotée d'aucun
pouvoir lui permettant d'examiner elle-même les dossiers ou archives ou de
contraindre les autorités ou les personnes privées à produire des documents.
Il a fallu demander les documents officiels intéressant l'enquête aux
autorités civiles et militaires. La Commission a pu consulter les archives des
tribunaux et les dossiers d'accusation. La plupart étaient en Kirundi, et elle
n'a pu ni en faire des copies ni les faire traduire par des traducteurs neutres.
Des notes ont été prises sur des exposés succincts faits oralement par des
juges et des procureurs. La Commission a essayé, en vain, de se procurer les
dossiers militaires par l'intermédiaire du Ministère de la défense.
13.
Afin de pouvoir élaborer des recommandations, la Commission a cherché à
entendre un éventail aussi large que possible de fonctionnaires, de
responsables politiques, d'hommes d'affaires et de représentants de
gouvernements étrangers et d'organisations internationales gouvernementales et
non gouvernementales. Conformément à la résolution 1012, elle a rencontré le
Président, le Premier Ministre et des membres de son Gouvernement, et le
Président de l'Assemblée nationale.
IV. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION
14.
Les travaux de la Commission se sont divisés en deux périodes : la
première, du 25 octobre au 20 décembre 1995, a abouti à la présentation d'un
rapport préliminaire selon les dispositions de la résolution 1012, et la
seconde, du 7 janvier au 22 juillet 1996, qui se termine par la remise du
présent rapport.
A. 1995
15.
Les membres de la Commission se sont réunis pour la première fois à Genève, du
25 au 27 octobre 1995. Ils ont étudié le mandat de la Commission, discuté de
ses règles de fonctionnement et organisé ses travaux, et la situation au
Burundi leur a été exposée par un Sous-Secrétaire général aux affaires
politiques et par des responsables de la sécurité du Secrétariat et du Haut
Commissariat pour les réfugiés.
16.
La Commission est arrivée à Bujumbura le 29 octobre 1995. Elle y a été
accueillie par un fonctionnaire de la Division des affaires politiques du
Secrétariat, qui y avait été envoyé pour lui trouver des bureaux, et par un
effectif de neuf personnes désignées par le Siège : un spécialiste des
affaires politiques, un juriste et du personnel d'appui (sécurité et
administration). Le fonctionnaire d'administration est arrivé quelques
jours plus tard et la Secrétaire exécutive, nommée après consultation de la
Commission, est arrivée le 14 novembre. La Commission a commencé par exercer
ses activités à l'hôtel où ses membres étaient logés, jusqu'à ce que ses
bureaux soient suffisamment aménagés.
17.
La Commission a rendu des visites de courtoisie aux membres du Gouvernement et
à de hautes personnalités de l'Assemblée nationale et de l'Administration;
d'autre part, elle s'est informée auprès des représentants de divers secteurs
de la vie publique burundaise sur la situation au Burundi et sur d'autres
questions en rapport avec son mandat. Elle a en effet rencontré des membres des
partis politiques, des chefs religieux et des membres d'organisations non
gouvernementales locales, en particulier des deux plus importantes dans le
domaine des droits de l'homme, l'ITEKA et la SONERA. Elle a obtenu des
renseignements supplémentaires en rencontrant des représentants des pays
étrangers et des organisations internationales, notamment ceux de plusieurs
institutions spécialisées des Nations Unies.
18.
La Commission a publié un avis au public, qui a été diffusé par les médias
locaux, indiquant quel était son mandat et invitant toute personne intéressée à
lui fournir des renseignements; elle a également émis une circulaire dans la
même intention.
19.
Au cours de la première période de son enquête au Burundi, la Commission
a entendu des témoignages sous serment concernant l'assassinat du
Président Ndadaye et les massacres et autres actes de violence graves qui ont suivi. Par l'intermédiaire du Procureur général de
la République à Bujumbura, elle a fait en sorte que soient amenées dans ses
bureaux pour y rendre leur témoignage certaines des personnes accusées d'avoir
participé à l'assassinat qui se trouvaient en prison. Elle a également entendu
le témoignage de quelques témoins capitaux, par exemple Mme Laurence
Ndadaye, veuve du Président décédé, M. Sylvestre Ntibantunganya, Président
de la République, qui était Ministre des affaires étrangères et de la
coopération au moment des événements, et le colonel Jean Bikomagu, qui était
alors et est encore Chef de l'État major général de l'Armée.
20.
Lors de deux tournées dans l'intérieur du pays, les membres de la Commission se
sont rendus dans les provinces de Muramvya et Gitega, dont elles ont rencontré
les gouverneurs et où elles ont recueilli des renseignements intéressants et
entendu des personnes se trouvant dans des prisons ou des camps de personnes
déplacées.
21.
La Commission a entrepris d'étudier le système judiciaire burundais.
À cette fin, ses membres et son personnel ont notamment rencontré le Doyen
adjoint de la Faculté de droit de l'Université de Bujumbura, l'Inspecteur en
chef de la Police judiciaire, le Directeur du Centre national des droits de
l'homme, le bâtonnier et des membres du barreau et le Représentant du Haut
Commissariat pour les réfugiés.
22.
Le 6 décembre des coups de feu ont éclaté à proximité des bureaux de la
Commission, situés dans un faubourg de Bujumbura, ce qui a contraint la
Commission et son personnel à évacuer leurs locaux. Par la suite, ne pouvant
plus se servir de ces bureaux en raison des problèmes de sécurité qui se posaient
dans le quartier, la Commission a dû à nouveau exercer ses activités
à l'hôtel, où elle n'était pas équipée correctement.
23.
Le 14 décembre 1995, la Commission s'est réunie au Siège, à New York,
pour établir son rapport préliminaire. Elle a rencontré le Secrétaire
général, les Chefs du Département des affaires politiques et du Bureau des
affaires juridiques et certains de leurs collaborateurs, le Coordonnateur des
Nations Unies pour les mesures de sécurité et des représentants des États
Membres. Elle a présenté son rapport préliminaire au Secrétaire général le 20
décembre 1995. Elle y exposait son interprétation de son mandat, rendait compte
du travail accompli jusque-là et expliquait les difficultés qu'elle rencontrait
en essayant de s'acquitter de son mandat du fait de la situation au Burundi —
antagonisme entre ethnies et insécurité — et de l'insuffisance des moyens
humains et matériels dont elle disposait.
24.
La Commission a reçu des assurances selon lesquelles on s'efforcerait de la
doter de moyens humains et matériels adéquats.
B. 1996
25.
La Commission a repris ses travaux au Burundi le 8 janvier 1996. Jusqu'au 6
février, date à laquelle un nouveau bureau est devenu opérationnel, elle a
exercé ses activités à l'hôtel.
26.
La Commission a choisi deux provinces, celles de Gitega et Muramvya, pour y
entamer ses travaux sur le terrain en vue d'enquêter sur les massacres et
autres actes de violence. La portée de l'enquête a été étendue à la Province de
Ngozi vers la fin février et à celle de Kirundo début mars. Il a fallu
suspendre les travaux dans cette dernière peu après
les avoir commencés, en raison du manque de ressources humaines.
27.
La Commission a confié des responsabilités particulières à chacun de ses
membres. Deux d'entre eux étaient chargés d'enquêter sur l'assassinat et sur
les événements survenus dans la province de Gitega, un autre devait enquêter
sur les événements survenus dans la province de Muramvya et les deux derniers
se sont chargés du reste des travaux, notamment en ce qui concerne les
documents, renseignements et témoignages reçus en réponse à l'appel lancé au
public par la Commission. La répartition des tâches a été modifiée plusieurs
fois au cours des mois qui ont suivi, comme il est indiqué dans divers passages
du présent rapport.
28.
Les membres de la Commission ont rencontré le Procureur général de la
République plusieurs fois afin d'obtenir l'accès à des prisonniers et à des
dossiers judiciaires.
29.
En novembre 1995, la Commission avait demandé à rencontrer le Ministre
de la défense afin d'être autorisée à consulter les dossiers et registres
militaires et à interroger des témoins militaires. Après avoir réitéré sa
demande plusieurs fois, elle a été reçue le 23 janvier 1996. Elle n'a pas
obtenu d'avoir accès directement aux dossiers, mais le Ministre a nommé un
officier de liaison chargé de transmettre les demandes visant à faire
comparaître devant elle des témoins militaires. Comme il est indiqué par
ailleurs, le Ministère de la défense a très mal coopéré à l'enquête.
30.
La Commission a entendu les témoignages de 61 militaires, y compris des
prisonniers. Certains d'entre eux ont été entendus deux fois. Certains ont
comparu mais ont refusé de témoigner. Les officiers dont les noms suivent ont
été convoqués par la Commission mais ne se sont pas présentés :
Colonel
Laurent NIYONKURU
Colonel
Pascal NTAKO
Lieutenant-colonel
Lucien RUFYIRI
Lieutenant-colonel
Ascension TWAGIRAMUNGU
Adjudant-chef
MBONAYO
Lieutenant
Valentin HATUGIMANA
Lieutenant
NTARATAZA
Caporal
HAVUGIYAREMYE
Caporal
NDUWAYO
Deuxième
classe KANTUNGEKO
31.
Un membre de la Commission s'est rendu au Siège, à New York, pour consulter les
documents pertinents recueillis par la mission d'établissement des faits
Aké/Huslid, qu'on ne pouvait pas envoyer au Burundi pour des raisons de
sécurité. Pendant son séjour à New York, il a également reçu des éléments
intéressants provenant de l'enquête réalisée en 1994 par la Fédération
internationale des Ligues des droits de l'homme. À son retour, il a entendu
les témoignages de deux militaires et du juge qui avait mené l'enquête sur
l'assassinat du Président Ndadaye dans le cadre de l'enquête citée plus haut.
32.
Deux membres de la Commission se sont rendus en Ouganda pour y entendre huit
importants témoins militaires, à Kampala. Un autre membre de la Commission a
entendu un important témoin civil à Abidjan (Côte d'Ivoire).
33.
Sur la durée de l'enquête, la Commission a entendu au total 667 témoins.
34.
Les membres de la Commission ont dû commencer leur travail sur le terrain sans
l'aide d'enquêteurs. Les deux premiers enquêteurs sont arrivés au Burundi le 12
mars 1996. Cinq autres sont arrivés dans les semaines qui ont suivi. Pour
l'enquête dans les provinces, le travail sur le terrain se faisait en missions
d'une journée ou de plusieurs jours. La portée et la nature de ces activités
sont décrites par ailleurs dans le présent rapport. Au total, les membres de la
Commission ont passé 30 jours de travail à Muramvya, 21 à Ngozi, 20 à
Gitega et 3 à Kirundo. À d'autres moments, les enquêteurs ont travaillé seuls
sur le terrain.
35.
Au cours de ses travaux, outre ses entrevues occasionnelles avec le
Représentant spécial du Secrétaire général et le Représentant résident du
Programme des Nations Unies pour le développement — qui était le fonctionnaire
chargé de la sécurité du personnel des Nations Unies au Burundi — la Commission
a rencontré les fonctionnaires suivants du système des Nations Unies : Le
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de passage au Burundi, le
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme pour le Burundi, les
membres de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le trafic d'armes au
Rwanda, le Représentant au Burundi du Haut Commissaire aux droits de l'homme et
des Observateurs des droits de l'homme.
36.
La Commission a aussi rencontré des représentants des États Membres :
le Conseiller du Président des États-Unis pour la sécurité nationale, le
Sous-Secrétaire d'État aux droits de l'homme des États-Unis, le Représentant
permanent des États-Unis auprès de l'Organisation des Nations Unies, le
Coordonnateur spécial des États-Unis pour le Rwanda et le Burundi, le Chargé
d'affaires des États-Unis au Burundi, le Directeur pour le Rwanda et le Burundi
de l'Agency for International Développement des États-Unis, l'Ambassadeur de
Suède, deux représentants du Haut Commissaire de l'Afrique du Sud à Nairobi et
une délégation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
37.
La Commission s'est tenue en rapport et a collaboré étroitement avec le Représentant
spécial du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine au Burundi
et avec le Chef de la Mission internationale d'observateurs de cette
organisation au Burundi.
38.
Comme l'exigeait le mandat de la Commission, son Président, secondé par les
conseillers politiques et juridiques, a procédé à des consultations avec le
Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres des affaires
étrangères, de la Justice, de la défense et des droits de l'homme, le Procureur
général de la République, le Président de la Cour suprême, celui de la Cour
constitutionnelle et celui de l'Assemblée nationale, sur la question des
recommandations concernant des mesures d'ordre juridique, politique ou
administratif. Le Ministre de l'intérieur n'a pas trouvé le temps de rencontrer
la Commission.
39.
M. Güney a démissionné de la Commission le 16 mai 1996 pour raisons
personnelles.
40.
Avant de quitter le pays, le Président de la Commission a rendu une visite de
courtoisie au Président de la République, au Premier Ministre et à d'autres
ministres, à des membres du corps diplomatique et à des représentants
d'organisations internationales.
V. DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE SONT HEURTÉS LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
41.
La Commission s'est heurtée à des difficultés considérables dans
l'accomplissement de son mandat. Parmi les plus graves, on peut citer les
suivantes.
A. Le temps écoulé depuis les
événements visés par l'enquête
42.
Lorsque la Commission est arrivée au Burundi, plus de deux ans s'étaient
écoulés depuis les événements sur lesquels elle devait enquêter. Pendant cette
période de bouleversements, bien des protagonistes, témoins ou survivants des
événements avaient été déplacés, étaient devenus des réfugiés ou étaient
décédés, souvent de mort violente. Ceux qui ont pu être entendus avaient eu le
temps de raconter et de reraconter maintes fois leur histoire, parfois dans le
cadre d'enquêtes officielles ou non, et de la modifier ou de l'embellir. Leurs
souvenirs s'étaient estompés, ce qui les conduisait à confondre des noms, des
dates et des lieux. Des éléments de preuve avaient été perdus, détruits ou
falsifiés. Les événements survenus dans le pays avaient encore pesé sur
l'objectivité des témoins.
B. La polarisation ethnique du pays
43.
Depuis 1993, l'antagonisme entre Tutsis et Hutus s'est intensifié. Les membres
de chacun des deux groupes "ethniques" se sentent collectivement
engagés dans une lutte à mort pour ne pas être exterminés ou assujettis. Cette
situation fait naître des sentiments de "solidarité ethnique" qui
conduisent la plupart des membres d'un des groupes à dissimuler ou à justifier
comme étant un acte de défense tout agissement d'un membre de son propre
groupe, quelle que soit son atrocité, à exagérer ou même à inventer des
atrocités commises par des membres de l'autre groupe et à dénoncer comme
traîtrise toute preuve d'objectivité ou de modération. Dans un pareil climat,
il est extrêmement difficile d'obtenir des témoignages fiables.
44.
La Commission souhaite à ce propos souligner que si, conformément à l'usage
courant au Burundi, elle emploie les termes "ethnique",
"Hutu" et "Tutsi", elle le fait à contrecoeur, uniquement
parce que son rapport serait incompréhensible si elle s'y refusait. Il ne faut
surtout pas y voir un signe qu'elle pense qu'il existe des différences raciales
ou culturelles entre les membres des deux groupes. On ne peut cependant pas
échapper au fait qu'une énorme majorité des Burundais se considèrent et sont
considérés par les autres comme des membres de l'un ou l'autre des deux
groupes.
C. La situation au Burundi sur le plan
de la sécurité
45.
La situation au Burundi sur le plan de la sécurité a peut-être été le plus gros
problème auquel la Commission ait eu à faire face.
a)
La sécurité à Bujumbura
46.
Un couvre-feu était imposé à Bujumbura de 21 heures à 5 heures. Au moment de
l'arrivée de la Commission, la plupart des habitants hutus avaient été chassés
de la ville par les militants tutsis et les forces de sécurité. Quelques Hutus
continuent d'habiter les quartiers riches et les quartiers à majorité
musulmane, d'autres viennent en ville dans la journée pour y travailler ou pour
y apporter des produits de leurs terres. La nuit, on entend souvent des coups
de feu ou des explosions de grenades; les assassinats en plein jour sont tout
aussi courants. Les vols de voiture à main armée sont fréquents et touchent
souvent les organisations internationales.
47.
S'il est vrai qu'en raison de la composition pratiquement monoethnique de la
ville et du fait que celle-ci est étroitement contrôlée par les forces de
sécurité il n'y a pas eu d'affrontement ethnique pendant le séjour de la
Commission, il n'en reste pas moins qu'à plusieurs occasions des grèves ou
manifestations tutsies ont contraint la Commission et son personnel à se
cantonner chez eux, et cela, une fois, pendant plusieurs jours. Heureusement,
grâce au fait que les règles de sécurité étaient rigoureusement respectées,
ni la Commission ni son personnel n'ont subi aucun préjudice personnel.
48.
Lorsque la Commission est arrivée pour la première fois à Bujumbura, des
fonctionnaires des Nations Unies avaient déjà loué des bureaux à son intention
à Mutanga-Nord, un des derniers quartiers résidentiels biethniques situé
en périphérie. En raison de l'insécurité, il était impossible de travailler au
bureau après la tombée de la nuit. Le 6 décembre, des tirs d'arme légère et de
canon de voiture blindée ont éclaté tout autour de la maison où se trouvaient
les bureaux de la Commission; l'incident a duré deux heures, et il a été
indiqué plus tard qu'il s'agissait d'une opération des forces de sécurité
contre des agents infiltrés rebelles armés. À partir de cette date il est
devenu impossible, pour raisons de sécurité, de se servir du bureau. Jusqu'à ce
que de nouveaux bureaux soient loués au centre-ville, la Commission a été
contrainte d'effectuer ses travaux à l'Hôtel Source du Nil, où elle était logée
ainsi que son personnel international.
49.
L'hôtel comme les bureaux étaient gardés par un détachement de la Gendarmerie
burundaise, qui est une force militarisée sous commandement de l'Armée. Le
comportement et l'esprit de coopération de ces gendarmes ont toujours été
irréprochables, mais il n'en reste pas moins que leur seule présence, en armes et en uniforme, avait en soi un effet dissuasif sur la
venue de témoins hutus.
50.
Une des plus grandes préoccupations de la Commission a été l'impossibilité
d'assurer correctement la confidentialité de ses travaux et de ses dossiers
— car le fait de témoigner exposait à un risque très réel et immédiat de
représailles mortelles. Jusqu'au 6 janvier 1996, seulement trois gardes des
Nations Unies étaient affectés à la sécurité de la Commission. Comme ils
pouvaient à peine assurer la sécurité des personnes et des logements, les
bureaux restaient sans surveillance la nuit. Ce n'est qu'à partir d'avril,
lorsque le nombre de gardes des Nations Unies est passé à huit, que le bureau
a pu être surveillé 24 heures sur 24.
51.
La Commission n'a jamais pu obtenir de moyens de détection des appareils
d'espionnage électronique.
b)
La sécurité dans l'intérieur du pays
52.
Si la Commission et son personnel avaient respecté les règles de sécurité en
vigueur s'appliquant en général au personnel des Nations Unies au Burundi, ils
n'auraient jamais quitté Bujumbura. Le pays tout entier est le lieu
d'affrontements entre la guérilla et l'Armée, qui s'en prennent toutes deux aux
populations civiles. Des organisations internationales ont été attaquées et
plusieurs de leurs fonctionnaires ont été tués ou blessés. Il n'est pas rare
que les véhicules soient attaqués par des criminels de droit commun. Au moins
deux fois, les membres de la Commission et son personnel ont été les témoins
directs de tirs de canon. Plusieurs fois, ils ont vu des véhicules criblés de
balles sur le bord de la route. Les grands axes ont été fermés à la circulation
à plusieurs reprises, ce qui a interrompu les travaux de la Commission.
53.
Du fait de l'intensité des activités de la guérilla et de la répression exercée
par l'Armée, il a été totalement impossible d'enquêter dans des provinces comme
celle de Karuzi ou celles qui bordent les frontières du Zaïre et de la
Tanzanie. Même dans les provinces choisies par la Commission, les incidents
faisant intervenir des armes n'ont jamais cessé, particulièrement dans le nord
de la province de Gitega et dans celle de Muramvya. En raison d'une attaque
particulièrement grave menée par la guérilla dans la province de Gitega et de
la répression qui s'en est suivie, il a fallu suspendre l'enquête dans cette
province pendant plus de deux semaines. Pendant la plus grande partie du séjour
de la Commission, Bugendana, une des communes de cette province où l'enquête
devait se dérouler, a été inaccessible. À Ruhororo, dans la province de Ngozi,
la Commission a pu atteindre le chef-lieu, mais il lui a été conseillé de ne
pas s'écarter de la grand-route.
54.
Outres les risques courus par les personnes, les conditions de sécurité
rendaient particulièrement difficiles les contacts avec les témoins hutus dans
les campagnes, qui se méfiaient énormément de l'escorte de gendarmes dont les
équipes de la Commission ne pouvaient pas ne pas être accompagnées.
D.
L'insuffisance des moyens
55.
Lorsque la Commission est arrivée à Bujumbura après sa première réunion de deux
jours à Genève, ni son Président ni aucun de ses membres n'avait eu l'occasion
de parler au Siège de leurs projets ou des moyens en personnel et
en matériel. Le personnel comportait en tout et pour tout deux conseillers
antérieurement désignés par le Siège, trois employés administratifs, un
coordonnateur pour les mesures de sécurité et trois gardes. Des bureaux avaient
été loués mais n'étaient pas meublés. Le fonctionnaire d'administration est
arrivé le 31 octobre. La Secrétaire exécutive, nommée avec l'accord de la
Commission, est arrivée le 14 novembre.
56.
Comme il a été indiqué dans le rapport préliminaire, lorsque la Commission
s'est rendue au Siège en décembre 1995 elle a reçu des assurances selon
lesquelles jusqu'à 10 enquêteurs qualifiés seraient mis à sa disposition pour
l'aider dans sa tâche à partir de janvier. Les deux premiers enquêteurs sont
arrivés le 12 mars, et cinq autres au cours des cinq semaines qui ont suivi.
Un septième est arrivé le 28 avril, 33 jours avant que la Commission ne
quitte Bujumbura le 31 mai. L'effectif le plus élevé atteint par ceux qui
participaient aux travaux de fond de l'enquête, en comptant les membres de la
Commission eux-mêmes, a dont été de 15 personnes.
57.
La transcription sans délai des témoignages enregistrés posait un problème
insurmontable. Pour conduire l'enquête, il fallait analyser les témoignages et
en discuter, ce qui ne pouvait pas se faire de façon satisfaisante à l'aide des
enregistrements et de notes nécessairement partielles. Pour des raisons de
confidentialité, on ne pouvait confier à aucun Burundais des travaux de
transcription des témoignages — sauf aux interprètes, à qui est échue la tâche
supplémentaire de transcrire les dépositions qu'ils avaient interprétées
eux-mêmes. Comme ils ne pouvaient le faire que lorsqu'ils n'étaient pas occupés
à interpréter ou absents sur le terrain, le travail en retard n'a cessé de
s'accumuler. La transcription des témoignages rendus en français ne pouvait
être confiée qu'au personnel international disponible, qui avait d'autres
tâches de travail de bureau à effectuer et qui ne comptait que deux personnes
jusqu'au 8 mars, date où un troisième transcripteur s'est joint eux. Trois
autres sont arrivés au cours des cinq semaines suivantes.
58.
Quand la Commission a quitté le Burundi, les dépositions de seulement
un tiers environ des 667 témoins avaient été transcrites. Le travail s'est
poursuivi à Bujumbura et à New York pendant que la Commission discutait de son
rapport final et le rédigeait, mais les dépositions d'environ 150 témoins
n'avaient toujours pas été transcrites lors de la remise du présent rapport.
59.
Le manque de moyens matériels a constamment gêné ou restreint les travaux de la
Commission sur le terrain de bien d'autres manières, trop nombreuses pour être
énumérées.
VI. REMERCIEMENTS
60.
La Commission tient à remercier les gouvernements ci-après de l'appui qu'ils
lui ont fourni : Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cet appui a pris la forme
de contributions financières au Fonds d'affectation spéciale, de personnel
fourni à la Commission pour l'aider dans ses travaux et d'un soutien apporté,
d'une manière générale, à l'enquête.
61.
La Commission tient également à remercier la Mission d'observation militaire de
l'Organisation de l'unité africaine au Burundi de l'aide et de la collaboration
inestimables dont elle lui a fait bénéficier lorsqu'elle a enquêté dans
l'intérieur du pays, ce sur quoi on trouvera davantage de détails ailleurs dans
le présent rapport.
62.
La Commission exprime sa reconnaissance aux nombreuses organisations non
gouvernementales internationales et burundaises et aux groupements non
officiels qui lui ont apporté leur soutien, notamment sous forme d'information.
À cet égard, l'organisation basée au Royaume-Uni International Alert mérite une
mention spéciale.
63.
La Commission rend hommage au dévouement et au courage dont ont fait preuve les
membres de son personnel, tant burundais qu'étrangers. Elle tient
particulièrement à citer sa Secrétaire exécutive, Mme Judith Schmidt
(Suisse), dont la contribution à ses travaux a été extraordinairement
précieuse.
VII. DOCUMENTS ET ENREGISTREMENTS
64.
L'ensemble des renseignements recueillis par la Commission sous forme de
documents et d'enregistrements ont été placés sous la garde du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies.
DEUXIÈME PARTIE : CONTEXTE GÉNÉRAL
I. GÉOGRAPHIE
65.
Le Burundi jouxte le Rwanda au nord, la Tanzanie à l'est et au sud et
le Zaïre à l'ouest; il est séparé de ce dernier par la rivière Rusizi au
nord et le lac Tanganyika au sud. Avec une superficie de 26 000
kilomètres carrés, c'est un des plus petits pays d'Afrique. L'accès à l'océan
Indien, situé à 1 200 kilomètres, se fait soit par bateau sur le lac
Tanganyika puis en traversant la Tanzanie par chemin de fer, soit par la route,
en traversant le Rwanda, l'Ouganda et le Kenya.
66.
Le Burundi comporte les régions naturelles suivantes : à l'ouest une
plaine sur la rive occidentale de la rivière Rusizi, dénommée l'Imbo, et une
bande étroite de largeur variable sur la rive orientale du lac Tanganyika, à
une altitude d'environ 800 mètres, bordée à l'est par une chaîne montagneuse
qui parcourt le pays du nord au sud et sépare les bassins du Nil et du Zaïre.
Cette chaîne s'appelle Mugamba et son versant occidental, Mirwa. À l'est se
trouve le plateau central, qui a la forme d'un triangle dont le sommet serait
tourné vers le sud. Son altitude varie entre 1 900 et 1 600 mètres,
et il est couvert de collines abruptes séparées par des vallées marécageuses. Ce
paysage couvre à peu près les deux tiers du pays et s'étend jusqu'au Rwanda. On
y trouve les régions traditionnelles de Bugesera, Bweru, Kirimino, Bututsi et
Buyogoma. Au sud-est, le plateau se termine par un escarpement suivi d'une
plaine de forme allongée, le Kumoso, qui se situe à une altitude d'environ
1 300 mètres et qui s'étend jusqu'en Tanzanie.
II. POPULATION
67.
La population du Burundi est estimée à plus de 6 millions d'habitants.
Sa densité — environ 250 habitants au kilomètre carré — est la plus forte
d'Afrique. Dans le centre et le nord du plateau central, elle dépasse en
moyenne 400 habitants, presque exclusivement des ruraux, par kilomètre carré.
68.
Les estimations du taux d'accroissement de la population s'échelonnent
entre 2,5 % et 3,5 % par an. La population a presque triplé
depuis que le pays a gagné son indépendance en 1962, date à laquelle elle était
estimée à 2 300 000 habitants.
69.
La langue nationale est le Kirundi, que parlent tous les Burundais. Le français
est également une langue officielle, mais seuls les Burundais instruits le
parlent couramment. La population rurale parle uniquement le Kirundi, de même
qu'une grande partie de la population urbaine. De nombreux citadins parlent
également le swahili.
70.
Bien qu'il n'existe pas de données fiables, on estime qu'environ 85 % de
la population est hutue et 15 % tutsie. Un troisième groupe, les Twas,
représente moins de 1 %. Ces groupes sont souvent appelés "groupes
ethniques" bien qu'ils partagent la même culture, la même histoire et la
même langue (le Kirundi, une langue du groupe bantou presque identique à celle
parlée au Rwanda) et qu'aucune caractéristique physique ou autre ne permette de
distinguer sans se tromper, même si on est soi-même burundais. Un individu
appartient au même groupe ethnique que son père. Traditionnellement, les
mariages mixtes entre Hutus et Tutsis ont toujours été courants.
71.
Presque 95 % de la population est rurale. La population actuelle de la
capitale, Bujumbura, est difficile à estimer. En 1993, elle s'élevait à environ
250 000 habitants, soit à peu près 80 % de la population urbaine du
pays. La deuxième ville est Gitega, avec une population d'environ 15 000
habitants; la troisième, Ngozi, en compte approximativement 8 000. Les autres
chefs lieux de provinces ne sont guère plus que des villages.
72.
La population rurale est dispersée, chaque famille étant propriétaire de son
lopin de terre, ce qui fait que sauf sur la rive des lacs et à l'exception des
chefs lieux de provinces, il n'y a pratiquement ni villes ni villages.
III. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
73.
Le Burundi est une République parlementaire, où le pouvoir est partagé par un
Président élu et un Premier Ministre désigné par le Parlement. Le pays est
divisé en 15 provinces, à la tête de chacune desquelles est nommé un
gouverneur. Chaque province est divisée en communes, dirigées par des
"administrateurs communaux", et chaque zone en "collines",
dirigées par un "chef de colline". La "colline de
recensement", malgré son nom, ne correspond pas nécessairement à une
colline. Elle peut en comprendre deux ou plusieurs, qu'on appelle alors
"sous-collines", ou bien d'importantes étendues de terrain plat.
IV. ÉCONOMIE
74.
En 1993, le produit national brut du Burundi était estimé à 230 milliards
de francs burundais (environ 1,1 milliard de dollars des États-Unis). Le
revenu par habitant, estimé à 180 dollars des États-Unis, était l'un des
plus faibles d'Afrique. Le principal produit d'exportation est le café, dont le
Burundi exporte aux alentours de 40 000 tonnes les meilleures années.
La production de café est en déclin, pour cause de troubles internes et de
surpeuplement. Les seules autres sources notables de devises sont les envois de
fonds de Burundais vivant à l'étranger, l'aide extérieure et les dépenses
d'administration locales de gouvernements étrangers et d'organisations
internationales et non gouvernementales. En 1993, la valeur des
exportations était de 67 millions de dollars des États-Unis, et celle des
importations de 211 millions. La dette extérieure du Burundi a augmenté de
40 millions de dollars pour atteindre 1 064 millions de dollars.
75.
La moitié environ du produit national brut provient de l'agriculture, ce taux
étant l'un des plus élevés au monde. L'essentiel de la production agricole sert
à assurer la subsistance des agriculteurs eux-mêmes. La superficie moyenne des
exploitations rurales, qui était d'environ 1,5 hectare au moment de
l'indépendance, en 1962, est aujourd'hui inférieure à 0,80 hectare.
76.
Hormis la région de l'Imbo et les hauts plateaux méridionaux, le Burundi compte
peu de grands pâturages. L'élevage du bétail constitue rarement la source
unique, ou même principale, de subsistance des familles rurales.
77.
Même avant la crise actuelle, et le profond marasme où elle les a plongées, les
activités industrielles et minières fournissaient moins d'un cinquième du
produit national brut.
V. HISTOIRE
78.
Lors de la conquête allemande, en 1893, le Burundi était un royaume unifié
et indépendant qui s'étendait sur les hauts plateaux du centre. La caste
régnante, les Baganwa, était placée au-dessus tout à la fois des Hutus et des
Tutsis et se réclamait d'un lignage mixte. Sous le Roi et les autres Baganwa,
des Hutus comme des Tutsis exerçaient des fonctions d'influence et de prestige.
Les annales de la période précoloniale ne font état d'aucun massacre ethnique.
L'autorité judiciaire était exercée par le Roi lui-même, par les chefs locaux
désignés par lui et par des sages nommés par consensus sur chaque colline, les
Bashingantahe.
79.
Sous l'occupation coloniale allemande, qui a pris fin en 1916, puis sous
le mandat belge, le pays était formellement gouverné par l'entremise du Roi
(administration indirecte). Dans les dernières années du mandat, le Roi n'était
plus qu'un symbole. L'administration coloniale était généralement favorable aux
Tutsis, désavantageant ainsi les Hutus et accentuant la différenciation sociale
et économique entre les deux groupes. Les Belges ont instauré une
administration commune pour le Burundi et le Rwanda siégeant à Bujumbura.
Jusqu'à l'indépendance, les Burundais et les Rwandais étaient tous deux
minoritaires à Bujumbura.
80.
La fin du mandat approchant, le Prince Louis Rwagasore, fils aîné du Roi, a
fondé un parti politique multiethnique, l'Union pour le progrès national ou
UPRONA, en prenant pour modèles les autres mouvements de libération nationale
de l'Afrique. Les autorités belges favorisaient un parti concurrent, plus
docile, le Parti démocratique chrétien ou PDC, dirigé par une branche rivale de
la famille royale. Aux élections nationales qui devaient déboucher sur
l'indépendance du pays, l'UPRONA a remporté une victoire écrasante. Peu de
temps après, le Prince Rwagasore était assassiné à l'instigation des dirigeants
du PDC. Un premier ministre tutsi membre de l'UPRONA, André Muhirwa, a dirigé
le premier gouvernement du Burundi indépendant, qui est devenu une monarchie
constitutionnelle.
81.
Pour comprendre l'évolution politique du Burundi après l'indépendance, il faut
connaître celle parallèle de son jumeau, le Rwanda. Les deux pays partagent en
effet la même culture, pratiquement la même langue et la même composition
"ethnique". Ils ont à peu près la même superficie, la même population
et les mêmes caractéristiques géographiques, à cette différence près qu'au Rwanda,
la famille royale et la noblesse étaient tutsies. Les Tutsis détenaient depuis
des siècles le monopole du pouvoir. Lors de la conquête allemande, le Rwanda
était une monarchie unifiée et indépendante depuis plus longtemps que le
Burundi.
82.
Pour contrer la pression des Tutsis, qui réclamaient une indépendance conforme
à leurs propres desiderata, les Belges ont favorisé un soulèvement hutu au
Rwanda, en 1959, qui a abouti à la proclamation de l'état d'urgence et à la fin
effective de la suprématie tutsie. Le Rwanda a accédé à l'indépendance en 1962,
sous un gouvernement hutu élu, dirigé par Grégoire Kayibanda. Les Tutsis
n'exerçaient plus aucun pouvoir politique réel. En décembre de l'année
suivante, pour la première fois dans les anales de l'histoire rwandaise,
quelque 20 000 Tutsis ont été massacrés par des Hutus et de nombreux
Tutsis ont pris le chemin de l'exil. Persécutions et exil resteront le lot des
Tutsis pendant les années qui ont suivi. La plupart des exilés se sont rendus
en Ouganda, mais nombreux sont ceux qui se sont installés au Burundi et dans
d'autres pays.
83.
Au Burundi, la lutte politique a pris un tour de plus en plus ethnique.
En 1965, les élections législatives ont donné aux Hutus une majorité de
plus des deux tiers au Parlement mais, les Tutsis s'étant opposés à la
désignation d'un premier ministre hutu, le Roi a nommé un membre de la famille
royale chef du Gouvernement. La même année, des officiers hutus ont fait une
tentative de coup d'État et une milice de jeunes Hutus a massacré des familles
tutsies dans deux localités de la province de Muramvya. Ce premier massacre
ethnique a fait près de 500 victimes. L'armée, sous le commandement du
capitaine Michel Micombero, officier tutsi du clan des Hima dans la province de
Bururi, a mené une répression ethnique sanglante, avec le concours de milices
tutsies. Plusieurs milliers de Hutus ont péri et une purge a chassé les Hutus
de la plupart des postes de pouvoir.
84.
En 1966, Micombero a renversé la monarchie pour assumer la totalité du pouvoir.
Il a placé au sein de l'armée — à la base comme dans la hiérarchie —
un grand nombre de Tutsis membres de son propre clan, et cette situation
perdure aujourd'hui encore. Seul parti légal, l'UPRONA a certes conservé son
apparence biethnique mais il n'était plus qu'un simple instrument entre les
mains de la dictature militaire.
85.
En avril 1972, des Hutus formés à l'étranger ont perpétré un massacre de
plusieurs milliers de Tutsis, hommes, femmes et enfants, dans la région bordant
le lac Tanganyika, dans le sud du pays, tandis que d'autres groupes armés
tentaient d'attaquer Bujumbura, Gitega et Cankuso. Le régime de Micombero a
répondu par une répression génocidaire qui aurait fait plus de 100 000
victimes et contraint à l'exil plusieurs centaines de milliers de Hutus. Les
Hutus ayant le moindre niveau d'instruction qui n'avaient pas réussi à s'enfuir
à l'étranger ont été systématiquement tués partout dans le pays, y compris des
lycéens. Cette répression, qui s'est poursuivie pendant des mois, a été dénoncée
devant les Nations Unies par le Gouvernement rwandais. Au Rwanda, la
persécution des Tutsis s'est accentuée et, l'année suivante, un coup d'État a
débouché sur la dictature militaire de Juvénal Habyarimana, qui devait diriger
le pays jusqu'à sa mort en 1994. Son régime a poursuivi les pogroms antitutsis,
et les Tutsis ont continué de fuir le pays par milliers.
86.
Conséquence de la répression au Burundi, les Hutus ont été privés de tout
pouvoir politique effectif, dans ce pays, y compris au plan local. Aucun
changement notable n'est intervenu à cet égard sous la dictature de
Jean-Baptiste Bagaza, autre officier tutsi du clan des Hima, qui a renversé
Micombero en 1976 et, comme son prédécesseur, a dirigé un gouvernement de parti
unique qui s'appuyait sur le bloc des pays de l'Est. Cela dit, aucun massacre
ethnique n'a été perpétré sous son règne.
87.
Bagaza a été à son tour renversé en 1987, par encore un autre officier tutsi du
clan des Hima, Pierre Buyoya. Hormis ses choix de politique internationale, le
régime de Buyoya n'était pas au départ fondamentalement différent de celui de
ses prédécesseurs. En 1988, des Hutus ont massacré plusieurs centaines de
Tutsis à Ntega et Marangara, deux communes situées à la frontière avec le
Rwanda, dans ce qui est aujourd'hui la province septentrionale de Kirundo.
L'armée a réagi par une répression brutale et aveugle. Plusieurs milliers de
Hutus ont été tués et des dizaines de milliers se sont réfugiés au Rwanda. La
réaction internationale suscitée par cette répression a conduit Buyoya à
libéraliser son régime et à permettre une certaine participation politique des
Hutus, sans pour autant modifier le système du parti unique. Un premier
ministre hutu a été nommé et de nombreux Hutus ont occupé des postes
importants, y compris des postes de ministre et de gouverneur de province.
88.
Au Rwanda, en 1990, un groupe armé composé essentiellement de Tutsis
exilés venus d'Ouganda, le Front patriotique rwandais ou FPR, a tenté d'envahir
le pays. Cette invasion a été repoussée, avec le concours de troupes
françaises, belges et zaïroises, mais le FPR a lancé dans le nord du Rwanda une
véritable guerre de guérilla qui lui a permis de contrôler une partie du
territoire et qui a relancé la persécution des Tutsis par le régime de Habyarimana.
89.
Au Burundi, alors que le processus de libéralisation suivait son cours, un
parti hutu clandestin, le Parti pour la libération du peuple hutu ou
PALIPEHUTU, a attaqué des postes de l'armée et des civils tutsis dans la
province de Cibitoke, frontalière à la fois du Rwanda et du Zaïre, et dans
celles de Bubanza et de Bujumbura, frontalières du Zaïre. Plusieurs centaines
de personnes ont été tuées. La répression qui a suivi, et qui a fait des
centaines sinon des milliers de morts parmi les Hutus, fut toutefois moins
aveugle que dans les précédentes.
90.
Cette résurgence de la violence n'a pas interrompu le processus de
réconciliation ethnique. Encouragé et soutenu par les pays occidentaux, au
milieu de la vague de démocratisation qui a suivi la fin de la guerre froide,
Buyoya a autorisé la mise en route d'un processus électoral libre et
multipartite que sont venues couronner les élections de 1993. Des Hutus
éduqués qui avaient survécu au massacre de 1972 et avaient passé plusieurs
années en exile au Rwanda, associés à un petit nombre de Tutsis, ont fondé le
Front pour la démocratie au Burundi ou FRODEBU, auquel quelques Tutsis, tout
aussi peu nombreux, ont adhéré et qui a rapidement acquis le soutien de la
majorité hutue. Le candidat du FRODEBU, Melchior Ndadaye, un Hutu, a remporté
les élections avec 65 % des suffrages. Aux élections parlementaires
organisées peu de temps après, les candidats du FRODEBU ont obtenu 71 %
des suffrages. Le parlement issu de ces élections comprenait 69 Hutus et
12 Tutsis, dont huit membres du FRODEBU, qui a remporté 65 des
81 sièges.
91.
Pendant que ce processus électoral se déroulait au Burundi, au Rwanda, le
Gouvernement et le FPR sont convenus d'un cessez-le-feu en février et des
négociations se sont engagées en vue de la mise en place d'un gouvernement
biethnique d'unité nationale.
VI. LA PRÉSIDENCE DE MELCHIOR NDADAYE
92.
Après avoir réprimé une tentative de coup d'État menée par des officiers de
l'armée, le 3 juillet 1993, Ndadaye a pris ses fonctions le 10
du même mois. Il a nommé premier ministre une Tutsie membre de l'UPRONA,
Sylvie Kinigi, et a accordé le tiers des portefeuilles ministériels à l'UPRONA.
Des Tutsis, membres du FRODEBU ou de l'UPRONA, détenaient le tiers des postes
ministériels. Deux membres de l'UPRONA ont été désignés gouverneurs de
province.
93.
Pendant les trois mois qu'a durés la présidence Ndadaye, une harmonie et une
prospérité sans précédent ont régné dans le pays. Quelques facteurs de tension
sont néanmoins apparus :
a)
Les médias profitaient souvent de leur liberté acquise de fraîche date pour
tenir des propos incendiaires aux fâcheux effets sur une population peu
habituée au débat public;
b)
Certains marchés et concessions approuvés par le Gouvernement précédent ont été
remis en question, lésant ainsi de puissants intérêts économiques étroitement
liés à l'élite tutsie et à l'armée;
c)
À l'échelon des communes et des collines, la prise de pouvoir par les nouvelles
autorités liées au FRODEBU a été quasi totale sur l'ensemble du territoire;
d)
Des milliers de Hutus qui avaient pris le chemin de l'exil après 1972 ont
commencé à rentrer chez eux et à exiger que leurs terres leurs soient rendues.
Le Président Ndadaye a certes proposé qu'ils soient réinstallés dans des zones
périphériques mais, dans les faits, les autorités locales ont procédé à de
nombreuses expulsions. Le Burundi étant ce qu'il est, les familles expulsées se
sont retrouvées sans moyens de subsistance;
e)
Mais le facteur le plus important tient au fait que certains changements ont
touché l'institution militaire. La gendarmerie, corps militaire à part entière
relevant du même commandement que l'armée et ayant la même composition
ethnique, a été dotée d'un commandement distinct. Des changements ont été
apportés aux critères d'admission à certains établissements de formation de
l'armée et de la police, faisant craindre à l'armée que le recrutement annuel
de soldats prévu pour novembre soit fait dans de nouvelles conditions qui
pourraient affaiblir la domination tutsie, voire y mettre fin.
94.
Le jeudi 21 octobre 1993, un coup d'État militaire avait lieu à Bujumbura au
cours duquel le Président Ndadaye a été assassiné. On trouvera une description
détaillée de ces événements dans la partie pertinente du présent rapport.
VII. LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT SUIVI L'ASSASSINAT
95.
Dans la journée du jeudi 21 octobre, les membres du Gouvernement qui avaient
survécu se sont réfugiés dans des ambassades de pays étrangers ou sont entrés
dans la clandestinité.
96.
Vers 14 heures ce jour-là, un "comité de gestion de la crise" a été
constitué au quartier général de l'armée. Cet organe était présidé par François
Ngeze, député hutu membre de l'UPRONA et ex-ministre de l'intérieur du
gouvernement Buyoya, le lieutenant-colonel Jean Bikomagu, chef d'état-major de
l'armée et deux autres lieutenants-colonels, Pascal Simbanduku et Jean-Bosco
Daradangwe. Le lieutenant-colonel Sylvestre Ningaba, qui avait été libéré de
prison, les a rejoints par la suite. Le Comité a ordonné aux commandants
militaires dans les provinces d'arrêter les gouverneurs et de les remplacer,
a replacé la gendarmerie sous le commandement de l'armée et a convoqué les
dirigeants politiques et les diplomates étrangers pour "examiner les
moyens de gérer la crise". À 21 heures, Ngeze, se présentant comme le
président d'un fantomatique "Conseil national de salut public", a
annoncé un certain nombre de mesures en vue de "gérer la crise",
entre autres le remplacement des gouverneurs.
97.
Radio Rwanda a annoncé le coup d'État et l'arrestation du Président tôt dans la
matinée du jeudi 21 octobre. Le même jour, presque partout dans le pays, des
arbres ont été abattus et des ponts coupés pour bloquer les routes. En de
nombreux endroits, des Tutsis, jeunes gens et hommes adultes, ainsi que
quelques Hutus membres de l'UPRONA ont été rassemblés et pris en otages.
Dans la soirée, l'assassinat des otages a commencé.
98.
En début de soirée, Radio Rwanda a annoncé la mort du Président Ndadaye. Jean
Minani, le Ministre burundais de la santé, qui se trouvait alors à Kigali, s'est
adressé au peuple burundais sur les mêmes ondes pour l'exhorter à résister au
coup d'État.
99.
Vendredi et samedi, parallèlement aux tentatives de négociation entre le Comité
et les membres du Gouvernement qui s'étaient réfugiés dans les ambassades, le
massacre des otages s'est poursuivi et a pris de l'ampleur, au point que des
familles tutsies entières étaient abattues, en même temps que l'armée réprimait
les Hutus en dégageant progressivement les routes.
100.
Dans la soirée du samedi 23, la réinstallation du Gouvernement civil a été
annoncée et, le lendemain, les autorités, en collaboration avec les deux partis
politiques et l'armée, ont tenté de mettre fin au carnage dans le pays. Le
Gouvernement siégeait d'abord dans des bureaux de l'ambassade de France puis,
pendant quelque temps, dans un hôtel de tourisme. À l'issue de longues
négociations, Cyprien Ntaryamira, Hutu membre du FRODEBU, a été élu Président
par l'Assemblée et a nommé comme Premier Ministre un Tutsi membre de l'UPRONA.
L'opposition détenait 40 % des portefeuilles ministériels. Alors qu'une paix
relative régnait à l'intérieur du pays, de violents affrontements
interethniques ont éclaté à Bujumbura, qui avait été épargnée pendant les
journées qui ont suivi l'assassinat de Ndadaye.
101.
Le 6 avril 1994, le Président Ntaryamira périssait dans un accident d'avion à
Kigali, en même temps que le Président rwandais Habyarimana.
102.
Au Rwanda, les Tutsis ont été victimes d'un génocide systématique au cours
duquel plus d'un demi-million de personnes ont perdu la vie. Le FPR a repris
son offensive militaire et a occupé Kigali en juillet 1994. Plus d'un million
de Hutus, dont les militaires et les membres des milices armées qui avaient
participé au génocide, ont franchi la frontière pour se réfugier au Zaïre.
103.
Au Burundi, le Président de l'Assemblée, Sylvestre Ntibantunganya, Hutu membre
du FRODEBU, a pris la présidence et a maintenu le gouvernement de coalition
bipartite constitué par son prédécesseur. Les négociations entre les partis se
sont poursuivies, avec l'encouragement des Nations Unies, et ont abouti à
l'adoption, le 10 septembre 1994, d'un pacte, dit "convention de
gouvernement", qui prévoyait un partage du pouvoir entre les deux
principaux partis politiques pour le restant du mandat présidentiel.
104.
La conclusion de ce pacte n'a cependant pas empêché une détérioration
progressive de la situation. Certaines factions tutsies, notamment le PARENA
("Parti pour le redressement national") de l'ex-Président Bagaza, ont
refusé de s'y associer, tandis qu'une branche du FRODEBU, conduite par Léonard
Nyangoma, un Hutu, l'a rejeté et a créé un organisme rival, le Conseil national
de défense de la démocratie ou CNDD. À la suite de violences commises par de
jeunes miliciens tutsis, et tolérées sinon activement soutenues par les forces
armées, de violents affrontements interethniques ont éclaté à Bujumbura et ont
conduit à l'expulsion de la quasi totalité de la population hutue de la ville.
Dans l'intérieur du pays, les survivants tutsis des massacres sont restés dans
des camps où leurs conditions de vie étaient très difficiles, sans pouvoir
regagner leurs foyers. Les Forces de défense de la démocratie (FDD), bras armé
du CNDD, ont entamé une guérilla visant tant les soldats que les civils tutsis.
L'armée a réagi par une répression souvent aveugle. La crise économique s'est
approfondie.
TROISIÈME PARTIE : ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT
I. OBJET DE L'ENQUÊTE
105.
Afin d'établir les faits concernant l'assassinat du Président Ndadaye, en
application de la résolution 1012, la Commission devait nécessairement examiner
les faits relatifs à la tentative de coup d'État au cours de laquelle
l'assassinat a été perpétré. Mais le coup d'État proprement dit, bien qu'étant
un acte criminel en soi, ne faisait pas partie de l'objet de l'enquête menée
par la Commission.
106.
L'enquête de la Commission portait certes sur les faits concernant l'acte
d'exécution proprement dit, qui a été commis par des soldats dans un camp
militaire de Bujumbura, mais sa principale finalité était de déterminer qui
avait donné l'ordre d'assassiner le Président, si cet assassinat avait été
prémédité dans le cadre de la préparation du coup d'État et, dans
l'affirmative, qui avait participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce
plan.
II. MÉTHODOLOGIE
107.
La Commission a mené ses investigations en recherchant et en entendant des
témoignages et en recherchant des éléments de preuve écrits ou autres qui
pouvaient avoir un rapport avec l'enquête. Elle a voulu entendre, parmi les
témoins militaires, aussi bien les officiers, qui avaient publiquement prétendu
que le coup d'État et l'assassinat étaient l'oeuvre de soldats et de
sous-officiers rebelles devenus incontrôlables, que le plus grand nombre
possible de ces soldats et sous-officiers.
108.
Les faits que la Commission devait établir avaient été précédemment relatés
dans les rapports de la Fédération internationale des ligues des droits de
l'homme (FIDH) et de Aké/Huslid. La Commission s'est procuré les
enregistrements des témoignages pertinents recueillis par ces deux
organisations, et a entendu les membres de la commission constituée par de
la FIDH qui avaient enquêté sur le coup d'État et sur l'assassinat. Ces
enregistrements, ainsi que les documents fournis par la FIDH, ont servi de
sources mais n'ont pas été considérés comme des éléments de preuve à l'appui
des conclusions de la Commission.
III. ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE PREUVE
109.
La Commission a rencontré des difficultés insurmontables dans sa recherche des
éléments de preuve pertinents. L'assassinat du Président Ndadaye ayant eu lieu
au milieu d'un coup d'État militaire, il a fallu rechercher les éléments de
preuve dans des dossiers et archives militaires et dans les témoignages
d'officiers et d'hommes de troupe. Or, la Commission n'a pu ni examiner ces
dossiers et archives ni convoquer ces témoins pour les entendre directement;
elle a dû agir par l'entremise du Ministère burundais de la défense. Une
demande de communication d'une transcription des archives n'a donné aucun
résultat, pas plus que la demande de communication des noms des sous-officiers
et soldats des deux unités qui se seraient rebellées, le 1er bataillon
parachutiste et le 11e bataillon blindé, et de l'unité chargée de la
protection du Président, le 2e bataillon commando.
110.
S'agissant des témoins militaires, la Commission a demandé en
novembre 1995 à s'entretenir avec le Ministre de la défense, le
lieutenant-colonel Firmin Sinzoyiheba, mais ce n'est que le 23 janvier,
après plusieurs demandes répétées, qu'elle a été reçue par le Ministre.
Celui-ci a promis de nommer un officier de liaison, mais ne l'a fait qu'en
février, après un rappel écrit de la Commission. Par l'entremise de l'officier
de liaison, la Commission a demandé à entendre 51 témoins, dont
40 seulement se sont présentés. Elle n'a pas pu citer à comparaître les
sous-officiers et hommes de troupe des unités susmentionnées, parce que la
demande de communication de leurs noms est restée sans réponse et que les
officiers qui ont témoigné ont prétendu ne pas connaître ces noms.
La Commission a pu obtenir la comparution des prisonniers militaires par
l'entremise du Procureur général de la République, Jean-Bosco Butasi. Elle a
demandé et obtenu une liste des personnes emprisonnées à raison d'actes commis
durant les événements d'octobre 1993, mais elle n'avait aucun moyen d'en
vérifier l'exactitude. La Commission a bénéficié de toute la coopération voulue
en ce qui concerne la comparution de ces prisonniers.
111.
La situation du Burundi sur le plan de la sécurité a été la source de difficultés
tout aussi grandes. Bien que théoriquement sous les ordres du Président civil,
l'armée constitue de l'avis général un pouvoir autonome, et elle a été
publiquement accusée d'être responsable non seulement du coup d'État et de
l'assassinat du Président Ndadaye, ainsi que de la terrible répression qui a
suivi, mais également de participer aujourd'hui encore, en toute impunité, à
l'assassinat d'innombrables civils. De surcroît, l'armée n'a en rien changé, ni
dans sa composition ni dans son commandement, depuis l'assassinat du Président
Ndadaye.
112.
Dans ces conditions, et faute de pouvoir offrir la moindre protection ou
immunité aux témoins, la Commission pouvait difficilement s'attendre à
recueillir des témoignages pouvant incriminer l'armée. Il convient de garder à
l'esprit à ce sujet que la Commission n'avait aucun moyen de déceler une
éventuelle surveillance électronique de ses locaux, chose dont certains témoins
eux-mêmes pouvaient avoir connaissance ou qu'ils pouvaient soupçonner, et que
des gendarmes en uniforme montaient la garde devant le bâtiment où se
trouvaient ces locaux.
IV. ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
113.
Du 29 octobre au 20 décembre, tous les membres de la Commission ont mené
collectivement les investigations portant tant sur l'assassinat que sur les
massacres et autres actes de violence graves connexes qui ont suivi. Le
9 janvier, l'enquête sur l'assassinat a été confiée au Commissaire Herrera
et au Commissaire Maurice, ainsi que les investigations dans la province de Gitega.
Le 7 février, elle a été confiée au Président et au Commissaire Güney. Le
23 avril, le Commissaire Güney a dû s'absenter du Burundi, et les
investigations ont été confiées au Commissaire Maurice. Revenu au Burundi le
9 mai, le Commissaire Güney a repris les investigations et le Commissaire
Maurice est reparti enquêter dans la province de Gitega. Lorsque le Commissaire
Güney a démissionné de la Commission, le 16 mai, le Commissaire Maurice a
de nouveau repris l'enquête, qu'il a menée jusqu'au bout.
114.
Au cours de leurs investigations, les membres de la Commission ont aussi
entendu des témoins en Ouganda , en France et en Côte d'Ivoire. La Commission a
entendu au total 61 témoins militaires et 25 témoins civils.
V. LE DÉROULEMENT DES FAITS SELON LES TÉMOINS
A. 3 juillet 1993
115.
Le 3 juillet 1993, des hommes du 2e bataillon commando ont fait une
tentative de coup d'État peu de temps avant la prestation de serment du
Président Melchior Ndadaye. La tentative de coup d'État a échoué et ordre
a été donné d'arrêter plusieurs officiers et soldats, parmi lesquels le
lieutenant-colonel Sylvestre Ningaba, qui avait été Chef de cabinet du
Président Buyoya, le major Bernard Buzokosa, le major Jean Rumbete, le
capitaine René Bucumi, le capitaine François-Xavier Nintunze et le commandant
Hilaire Ntakiyica.
B. 10 juillet 1993
116.
Le Président Ndadaye a prêté serment le 10 juillet 1993 et s'est
installé dans l'ancien palais présidentiel. Le palais présidentiel se trouve au
milieu d'un vaste périmètre entouré d'un haut mur d'enceinte, au coin
nord-ouest de l'intersection de deux larges avenues dans le centre de la ville.
Au nord du palais se trouve l'ancien hôtel Méridien, rebaptisé Source du Nil.
Un terrain de golf s'étend au-delà de l'enceinte extérieure ouest et d'une
partie de l'enceinte extérieure nord.
C. 11 octobre 1993
117.
Vers 11 heures, le lieutenant Gratien Rukindikiza, chef des gardes du corps du
Président, selon son propre témoignage, a reçu du lieutenant-colonel Jean
Bikomagu, chef d'État major de l'armée, l'ordre de partir pour Maurice
l'après-midi même, afin d'y préparer la venue du Président, attendu pour la
réunion des chefs d'État francophones qui devait se tenir du 16 au
18 octobre. Bikomagu lui a également donné l'ordre de revenir avant le 21 octobre,
sans lui donner aucune explication. Avant de quitter Bujumbura, Rukindikiza a
dit au lieutenant-colonel Pascal Simbanduku, Président de la Cour militaire,
qu'il soupçonnait qu'un coup d'État était en préparation, en mentionnant les
noms de certains officiers, dont celui de Lucien Rufyiri et de Somisi.
D. Lundi 18 octobre 1993
118.
Le Président Ndadaye rentre du sommet de Maurice le 18 octobre.
119.
Le même jour, le Ministre de la défense, le lieutenant-colonel Charles Ntakije,
était informé par le chef d'état-major de la gendarmerie, le lieutenant-colonel
Epitace Bayaganakandi, que selon des sources fiables, un coup d'État était en
préparation. Des rumeurs de coup d'État avaient commencé à circuler avec
insistance le même jour.
E. Mardi 19 octobre 1993
120.
Le Président Ndadaye a présidé le mardi 19 octobre un conseil des ministres,
qui a duré toute la journée et a repris le lendemain jusqu'au soir.
F. Mercredi 20 octobre 1993
121.
Le mercredi 20 octobre, le major Dieudonné Nzehimana, chef des renseignements
militaires, a informé ses supérieurs qu'une tension était perceptible parmi
certains soldats de la capitale.
122.
Vers 13 heures, le commandant du 2e bataillon commando, le major
Isaïe Nibizi, dont l'unité fournissait les hommes qui composent la garde présidentielle,
a demandé si l'épouse du Président se trouvait encore au palais et a reçu une
réponse affirmative.
123.
Vers 16 heures, le major Isaïe Nibizi, commandant du 2e bataillon
commando, a demandé à rencontrer d'urgence le chef de cabinet du Président,
Frédéric Ndayegamiye, et lui a dit que des éléments du 1er bataillon
parachutiste et du 11e bataillon blindé, tous deux cantonnés à Camp Para,
préparaient un coup d'État, qu'ils étaient très excités et qu'ils avaient
l'intention d'arrêter certaines personnalités politiques, dont ils craignaient
qu'elles se soient déjà enfuies. Le major Nibizi a ajouté qu'il avait informé
l'état-major général de l'armée qu'un coup d'État était imminent. Il a demandé
à Ndayegamiye de lui fournir un véhicule banalisé pour faire une tournée
d'inspection des unités concernées.
124.
Ndayegamiye a alors pris contact avec Bikomagu et lui a demandé de vérifier les
rumeurs qui circulaient. Bikomagu lui a répondu qu'il s'était rendu en personne
au "1er Para" et n'avait constaté rien d'anormal. Il l'a assuré
qu'il ne se passerait rien.
125.
Dans l'après-midi, plusieurs personnes, des commandants d'unités notamment, ont
signalé à Bikomagu que des rumeurs circulaient à propos d'un coup d'État
imminent. L'imminence d'un coup d'État a été évoquée au mess des officiers.
126.
Le conseiller politique et diplomatique du Président, Antoine Ntamobwa,
a été informé à 17 heures, par le chef d'état-major de la
gendarmerie, le lieutenant-colonel Bayaganakandi, que le "1er Para"
et le "11e Blindé" allaient faire un coup d'État le lendemain à
2 heures. Il a essayé en vain de prendre contact avec le Ministre de la
défense, le lieutenant-colonel Ntakije, qui était en conseil des ministres.
127.
Vers 18 heures, le lieutenant Joseph Rugigana du "2e Commando"
a été informé par un officier de son unité, le capitaine Idelphonse Mushwabure,
que quelque chose se tramait et qu'il devait rester sur ses gardes.
128.
Le major Nibizi a ordonné à ses hommes de rester vigilants et d'avertir toutes
les positions. Vers 20 heures, il a ordonné au capitaine Mushwabure
d'aller prendre le commandement de la garde présidentielle au palais.
Mushwabure a appelé un de ses subordonnés, le lieutenant Gabriel Bigabari, qui
se trouvait au palais à la tête du détachement de la garde présidentielle, et
lui a ordonné de mettre tous les hommes en état d'alerte, de préparer toutes
les armes et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires en attendant
son arrivée.
129.
Le conseil des ministres a pris fin à 21 heures. Le conseiller
présidentiel Ntamobwa a alors informé Ntakije de la conversation qu'il avait
eue avec Bayaganakandi. Le ministre a été informé que le coup d'État serait
lancé à 2 heures, dans la nuit du 21 octobre, par des éléments du
"1er Para" et du "11e Blindé".
130.
Le Président Ndadaye a été informé de l'imminence d'un coup d'État par son
ministre de la communication, Jean-Marie Ngendahayo, et il s'est fait confirmer
cette information par le Ministre de la défense, en présence de l'attaché
politique et diplomatique. Le Président a demandé que Ningaba, qui était
incarcéré pour le coup d'État du 3 juillet, soit transféré dans une autre
prison, mais le Ministre de la défense, le lieutenant-colonel Ntakije, l'a
rassuré, affirmant que la gendarmerie viendrait renforcer la garde de la
prison.
131.
Le Président est arrivé au palais vers 21 h 30 et a dit à son épouse
que, selon le Ministre de la communication, un coup d'État aurait lieu dans la
nuit. Il semblait préoccupé et a laissé son téléphone cellulaire branché
lorsqu'il s'est retiré dans ses appartements pour la nuit.
132.
Lorsque le Secrétaire d'État chargé de la sécurité au Ministère de la défense,
le lieutenant-colonel Lazare Gakoryo, est arrivé chez lui, il a appris que
Bikomagu l'avait appelé. Il a essayé en vain de joindre ce dernier au
téléphone.
133.
Aux alentours de 21 h 30, le Ministre Ntakije qui se rendait à une
réunion s'est arrêté au mess des officiers pour voir les commandants du
"1er Para" et du "11e Blindé". Il n'a trouvé que
le commandant du "1er Para", le major Juvénal Niyoyunguruza, qui
lui assuré qu'il n'avait rien entendu d'anormal et a minimisé le danger. Le
Ministre lui a dit de surveiller la situation de près avec le commandant du
"11e Blindé". Il a recommandé que les deux officiers passent la
nuit dans le camp, avec leurs unités respectives.
134.
Vers 22 heures, Ntakije a tenu une réunion avec Bikomagu, Bayaganakandi,
Nibizi, le major Ascension Twagiramungu, chef de la section des opérations, le
major Nzehimana et un autre officier chargé de l'information à l'état-major de
la gendarmerie. Il a été décidé que des mesures seraient prises pour juguler
toute action que les troupes entreprendraient et que Twamiramungu tiendrait
Ntakije au courant. Ces mesures consistaient notamment à dépêcher des unités du
"2e Commando" qui disposaient de plusieurs véhicules blindés
pour garder les ponts sur le fleuve Muha et empêcher ainsi tout autre véhicule
blindé de parvenir au palais présidentiel. Aucune mesure n'a été décidée pour
empêcher éventuellement des fantassins de franchir le fleuve, ce qui pouvait se
faire aisément en tous points de celui-ci. Les témoignages sont contradictoires
en ce qui concerne la question de savoir si Ntakije a informé le Président du
résultat de cette réunion.
135.
Aux alentours de 23 heures, le major Niyoyunguruza a téléphoné au major
Sophonie Kibati, officier de garde à l'état-major de l'armée, pour lui signaler
une activité inhabituelle à Camp Para, et il lui a été répondu qu'il devait
cacher les clefs du dépôt d'armes.
136.
À 23 heures, le capitaine Mushwabure est arrivé au palais présidentiel,
non sans s'être arrêté en chemin au domicile du capitaine Térence
Cishahayo, officier du "2e Commando", pour lui dire de retourner
auprès de son unité. Mushwabure a pris la relève du lieutenant Bigabari à la
tête du détachement, qu'il a placé en état d'alerte, et a informé le Président
que l'imminence d'un coup d'État avait été confirmée.
137.
Vers 23 h 30, le lieutenant Léonidas Sindarusiba, du
"2e Commando", est arrivé à Camp Muha, où son unité était
cantonnée; il a rencontré le major Nibizi et le lieutenant Rugigana à la
cantine. Le major Nibizi leur a demandé de se tenir prêts car un coup d'État se
préparait.
138.
À peu près au même moment, le lieutenant-colonel Gakoryo a eu une conversation
téléphonique avec le lieutenant-colonel Bikomagu, qui lui a dit qu'il régnait
dans l'après-midi une tension considérable chez les soldats du
"1er Para" et du "11e Blindé" et que ces derniers
avaient même menacé leurs officiers. Gakoryo a demandé si des dispositions
avaient été prises pour veiller à ce que les soldats ne traversent pas les
ponts sur le fleuve Muha, qui sépare les camps militaires du centre de la
ville. Bikomagu a répondu que le "2e Commando" défendrait les
ponts. Gakoryo a ensuite téléphoné au lieutenant-colonel Bayaganakandi, qui a
confirmé cette information.
139.
Peu de temps avant minuit, le major Daniel Ningeri, commandant de Camp Base
(camp de base des forces armées), qui se trouvait à son domicile, a entendu des
coups de feu. Les témoignages sont contradictoires sur la question de savoir
s'il a reçu à ce moment-là un coup de téléphone du capitaine Nicolas
Ndihokubwayo, officier de garde à Camp Base, l'informant que des soldats
avaient réussi à s'introduire dans ce camp et avaient obligé des chauffeurs à
sortir les camions.
140.
Vers minuit, le major Nibizi a donné l'ordre de préparer les véhicules blindés
pour défendre les ponts sur le fleuve Muha. Avant qu'il ne parte, des véhicules
blindés du "11e Blindé", roulant en direction du centre de la
ville sont passés devant le camp. Les véhicules blindés du
"2e Commando", sous les ordres du lieutenant Rugigana, ont
quitté le camp et se sont retrouvés entre des véhicules du
"11e Blindé" qui les précédaient et d'autres qui les suivaient.
Des coups de feu ont éclaté dans toutes les directions.
G. Jeudi 21 octobre 1993 — de minuit à
2 heures
a) À Camp Para
141.
Camp Para, où sont cantonnés et le "1er Para" et le
"11e Blindé", se trouve dans la partie sud de Bujumbura, à
environ 4 kilomètres du palais présidentiel. Camp Muha se trouve à
quelques centaines de mètres plus loin. Le fleuve Muha, qui traverse la
ville, se trouve à environ 1 kilomètre de là et enjambé par deux ponts.
142.
Selon la plupart des témoignages, les mouvements de troupes à Camp Para ont
débuté avant 1 heure, mais les témoignages sont très contradictoires quant
à l'heure exacte. Le commandant du "1er Para", le major
Niyoyunguruza, a affirmé que des soldats conduits par le caporal Juvénal
Gahungu ont fait irruption dans son bureau dès 23 heures, alors qu'il
venait de faire rapport sur la situation au major Kibati, officier de garde à
l'état-major (Kibati, de son côté, a déclaré avoir reçu cet appel aux alentours
de 2 heures). Niyoyunguruza affirme avoir été ensuite retenu de force dans
un garage.
143.
Des hommes du "1er Para", accompagnés de véhicules blindés du
"11e Blindé", ont quitté le Camp et se sont rendus directement
au palais, sans rencontrer aucune opposition. Là encore, les témoignages sont
très contradictoires quant à l'heure précise mais la plupart situent ces
événements aux alentours de 1 h 30.
144.
À partir de ce moment-là à peu près, au moins cinq détachements de soldats et
de sous-officiers sont sortis du Camp pour installer des barrages militaires
partout dans la ville, prendre l'état-major de l'armée, la base aérienne, la
station de radio et la compagnie du téléphone, amener François Ngeze, un député
hutu membre de l'UPRONA et ex-Ministre de l'intérieur dans le gouvernement
Buyoya, amener les lieutenants Jean-Paul Kamana et Jean Ngomirikiza du
"11e Blindé", capturer plusieurs hauts fonctionnaires membres du
FRODEBU, et essayer de rallier à leur cause les soldats de Camps Base et des
camps de Ngagara, Kamenge et Muzinda. L'un de ces détachements, selon tous les
témoignages sauf celui de l'intéressé, était conduit par le caporal Gahungu,
lequel a, quant à lui, affirmé n'avoir jamais quitté le camp ce jour-là.
Des témoins affirment que le caporal Nzeyimana l'accompagnait.
b) À Camp Muha
145.
Camp Muha, cantonnement du "2e Commando" est situé près du
fleuve dont il porte le nom.
146.
Le major Nibizi a ordonné aux équipages des quatre véhicules blindés qu'il
commandait de se tenir prêts à défendre les ponts sur le fleuve Muha. Selon
la plupart des témoignages, il a donné cet ordre aux alentours de
1 heure. Toutefois, le commandant de l'escadron blindé, le lieutenant
Rugigana, affirme que ce n'est qu'à 1 heure que quelqu'un envoyé par
Nibizi est venu chez lui pour le réveiller et l'emmener au camp.
147.
Vers 1 h 30, alors que les véhicules blindés allaient quitter Camp
Muha sous le commandement de Rugigana, quelques véhicules blindés du
"11e Blindé" sont passés devant l'entrée du camp et ont pris la
direction du palais. Rugigana et ses véhicules blindés ont quitté Camp Muha et
ont eux aussi pris la direction du palais, avec certaines unités du
"11e Blindé" devant eux et d'autres derrière eux.
c) Au palais
148.
La garde du palais, commandée par le capitaine Mushwabure, était composée d'une
quarantaine d'hommes, le nombre donné par les témoins allant de 35
à 60. La garde, qui disposait de deux véhicules blindés, n'avait pas été
renforcée.
149.
Aux alentours de 1 heure, le capitaine Mushwabure a reçu un appel
téléphonique du major Nibizi qui l'a informé que le coup d'État avait commencé
à Camp Para.
150.
Vers 1 h 30, le Président Ndadaye a reçu un appel téléphonique du
Ministre Ntakije l'informant que le coup d'État avait commencé. Il a revêtu des
habits civils, est sorti de la maison et a été mené dans un des véhicules
blindés de la garde. Les témoignages recèlent des contradictions énormes
sur ce point. Un témoin affirme que Mushwabure a fait monter le Président
dans le véhicule blindé. Mushwabure, quant à lui, affirme que le Président,
n'écoutant pas ses conseils, a tenu à monter dans le véhicule en faisant valoir
que le Ministre Ntakije lui avait conseillé de le faire. Ntakije a déclaré
avoir conseillé au Président de quitter le palais sur le champ dans un véhicule
blindé. Madame Ndadaye affirme que Ntakije a simplement informé le Président
du début du coup d'État et a raccroché sans autre commentaire.
151.
Le Président est resté dans le véhicule blindé sans engager la conversation
avec l'équipage. Il avait son téléphone cellulaire sur lui mais il ressort des
enregistrements téléphoniques qu'il n'a fait aucun appel et n'en a reçu que
deux; l'un, qui a duré 27 secondes, de son chef de cabinet, qui lui a
conseillé de partir sur-le-champ, et l'autre, qui a duré 40 secondes, d'un
correspondant qui n'a pas été identifié. Mme Ndadaye a essayé de lui téléphoner
mais elle n'a eu que le message enregistré disant que le téléphone était
inaccessible.
152.
Dans l'intervalle, Mme Ndadaye a téléphoné au Ministre des affaires
étrangères, Sylvestre Ntibantunganya, au Chef de la Documentation nationale (services
secrets), Richard Ndikumwami, au Ministre de l'agriculture, au Chef du
Protocole, Jean-Marie Nduwabike et à quelques autres amis. Elle a appelé le
Président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, qui lui a dit qu'il avait déjà été
informé du coup d'État.
153.
Peu de temps après 1 h 30, des véhicules blindés du
"11e Blindé" et deux véhicules blindés du
"2e Commando", l'un commandé par le lieutenant Rugigana et
l'autre par le lieutenant Augustin Managure, sont arrivés en même temps au
palais. Les deux autres véhicules blindés du "2e Commando"
avaient fait demi-tour en cours de route. Le capitaine Mushwabure s'est
toutefois contredit à propos de leur heure d'arrivée.
154.
Le lieutenant Rugigana est entré dans l'enceinte du palais avec son véhicule
blindé en défonçant la grille d'accès à l'hôtel Méridien. Des soldats du
"1er Para" qui ont essayé de le suivre à l'intérieur ont été
refoulés sans qu'il y ait eu tir de coups de feu. Quelques instants plus tard,
les troupes qui encerclaient le palais ont commencé à tirer à la mitraillette.
d) À l'état-major
155.
Les locaux de l'état-major sont situés près du centre-ville, sur la rive nord
du fleuve Muha.
156.
Aux alentours de 1 heure, probablement, le major Kibati, officier de
garde, a reçu un appel du commandant du "1er Para" l'informant
que ses hommes s'étaient rebellés. Après avoir consulté le major Twagiramungu,
chef de la section des opérations, il a appelé Bikomagu pour l'informer.
157.
Kibati a aussi appelé le major Deo Bugegene, commandant de la base aérienne, et
lui a dit de rejoindre sa base.
158.
Selon le témoignage du Ministre Ntakije, avant 2 heures, celui-ci a
téléphoné à Bikomagu, qui se trouvait à l'état-major et qui lui a conseillé de
se cacher. Cette version des faits est contredite par le témoignage de Bikomagu
et d'autres, qui affirment que Bikomagu n'est arrivé à l'état-major qu'aux
alentours de 2 h 30.
e) Ailleurs
159.
Selon son propre témoignage, le Ministre Ntakije se trouvait chez lui lorsqu'à
1 heure il a été réveillé par un appel de Twagiramungu l'informant
que des préparatifs étaient en cours à Camp Para. Ntakije a demandé à son
correspondant de vérifier si les mesures qu'il avait recommandées avaient été
prises.
160.
Ntakije affirme qu'il a alors appelé le Président Ndadaye pour l'informer. Il
s'est ensuite rendu au Ministère de la défense. Avant d'entrer, il a, selon ses
dires, téléphoné à Bikomagu, qui se trouvait à l'état-major et qui lui a
conseillé d'entrer dans la clandestinité. Ntakije est ensuite passé chez lui
avant d'aller se cacher dans le bureau d'un ami, où il est arrivé au moment où
on a commencé à entendre des coups de feu dans la ville. Il est resté en
contact avec Mme Ndadaye, qui se trouvait au palais, et avec Bikomagu. Il a
reçu un appel du Ministre rwandais de la défense, qui lui a proposé son aide.
Il affirme avoir appelé pratiquement tous les ministres et leur avoir conseillé
de se cacher et de conseiller aux dirigeants du FRODEBU d'en faire de même.
161.
Entre 1 h 30 et 2 heures, les officiers ci-après qui, accusés
d'avoir participé au coup d'État du 3 juillet, étaient en prison à
Bujumbura ont été libérés par les soldats : major Busokoza, capitaine
Bucumi, capitaine Nintunze et major Rumbete.
H. Jeudi 21 octobre 1993 — 2 heures à 6
heures
a) Au palais
162.
Vers 2 heures, une quinzaine de véhicules blindés du
"11e Blindé" qui s'étaient massés face à la grille de l'hôtel
Méridien ont tiré au canon, mais ont dû reculer lorsque la garde du palais a
tiré quelques roquettes antichar, et ont pris position autour de l'enceinte
extérieure du palais. Les tirs se sont poursuivis pendant une quinzaine de
minutes. Il n'y a eu aucun blessé et ni les véhicules blindés ni le palais
n'ont été endommagés.
163.
Le Président est resté à l'intérieur du véhicule blindé, ne parlant qu'à
Mushwabure. Madame Ndadaye et ses enfants sont restés à l'intérieur du palais.
164.
Vers 5 heures, le lieutenant Managure, commandant du deuxième véhicule
blindé du "2e Commando" qui était resté à l'extérieur de
l'enceinte du palais, est entré à pied et a dit au lieutenant Bigabari que le
lieutenant Kamana, commandant de l'escadron d'infanterie du
"11e Blindé", qui dirigeait les soldats déployés autour du
palais, menaçait de bombarder le palais si tout le monde ne sortait pas. Il a
déclaré que le lieutenant Kamana l'a obligé à transmettre ce message. Le
lieutenant Kamana, quant à lui, a déclaré dans son témoignage que non seulement
il ne commandait pas les mutins mais que ceux-ci l'avaient même pris en otage.
165.
Vers 5 h 30, les véhicules blindés qui entouraient l'enceinte extérieure ont
recommencé à tirer au canon, touchant le deuxième étage du palais. L'un des
enfants du Président, une fille, a été légèrement blessé par les gravats.
166.
Le Président, à la demande pressante de Mushwabure, a changé de tenue pour revêtir
un uniforme militaire et a été transféré dans le véhicule blindé de Rugigana.
Madame Ndadaye, ses enfants et deux domestiques ont été emmenés dans un autre
véhicule blindé. Celui-ci n'ayant pas démarré, ils ont été transférés dans le
troisième véhicule blindé, qui est allé se placer à côté du véhicule blindé de
Rugigani. Ils ont été alors tous transférés dans ce dernier véhicule, où ils
ont retrouvé le Président. Hormis le fait d'informer le Président de sa
conversation avec le Président du Rwanda, Mme Ndadaye n'a rien dit d'autre
à son époux.
167.
Mushwabure a ensuite demandé au Président de le rejoindre hors du véhicule et
tous les deux, accompagnés de Firmin Barengayabo, l'un des domestiques du
palais, ont essayé de sortir en escaladant le mur septentrional mais ont
découvert que des soldats se trouvaient de l'autre côté. Barengayabo, qui avait
escaladé le mur le premier, a été capturé. Le Président est retourné au
véhicule blindé de Rugigana.
b) À Camp Para
168.
Vers 3 heures, un détachement est arrivé, accompagné de Ngeze, qui portait un
survêtement et un coupe-vent et conduisait son propre véhicule. Selon son
témoignage, il a été placé dans un bureau vide et gardé au secret.
169.
Peu de temps après, Bikomagu est arrivé au camp et a parlé aux soldats et
à Ngeze. Il est reparti au bout d'une heure environ. Dans son témoignage,
Bikomagu affirme avoir été traîné au camp par des soldats qui l'avaient enlevé
à l'état-major, et qu'il a dû les convaincre de le laisser quitter le camp.
170.
À 5 heures, selon son propre témoignage, le commandant du
"1er Para", Niyoyunguruza, a été emmené au mess des officiers
dans un camion.
c) À Camp Muha
171.
Vers 2 heures, deux des véhicules blindés qui étaient sortis avec celui de
Rugigana mais avaient fait demi-tour sont entrés dans le camp. L'un d'eux,
commandé par le lieutenant Joseph Bodiguma, est resté en position de tir tandis
que l'équipage de l'autre, commandé par le lieutenant Sindarusiba, selon le
témoignage de celui-ci, a reçu de Nibizi l'ordre d'aller chercher le Président
de l'Assemblée nationale, Pontien Karibwami, pour assurer sa protection.
Sindarusiba est revenu quelque temps après pour signaler que lorsqu'il était
arrivé au domicile de Karibwami, on lui a dit que celui-ci avait été emmené par
un groupe de soldats peu de temps auparavant. Nibizi l'a alors envoyé chercher
le Ministre des affaires étrangères, Sylvestre Ntibantunganya.
d) À l'état-major de l'armée
172.
À son arrivée, vers 2 h 30, Bikomagu, selon son propre témoignage, a téléphoné
au commandant du "1er Para". Niyoyunguruza, quant à lui, a
affirmé qu'à ce moment-là il était enfermé dans un garage où il ne pouvait
accéder à aucun téléphone.
173.
Vers 3 heures, selon le témoignage de l'intéressé, un détachement de soldats a
obligé Bikomagu à les accompagner à Camp Para.
e) Ailleurs
174.
Entre 2 heures et 3 heures, un détachement a capturé à leur domicile Richard
Ndikumwami, qui dirigeait les services de renseignement civils, et Juvénal
Ndayikeza, Ministre de l'administration territoriale et du développement
communal, et les a emmenés dans un camion. Le capitaine Térence Cishahayo, du
"2e Commando", a affirmé dans son témoignage qu'il venait
d'arriver avec son véhicule militaire au domicile de Ndayikeza pour emmener
celui-ci à l'abri, sur ordre de Nibizi, lorsqu'un détachement conduit par le
caporal Gahungu est également arrivé, l'a capturé ainsi que le Ministre et a
forcé les deux hommes à monter dans un camion militaire, où ils ont retrouvé
Ndikumwami, qui avait déjà été capturé.
175.
Le Président et le Vice-Président de l'Assemblée nationale, Pontien Karibwami
et Jules Bimazubute, ont été également enlevés à leur domicile à peu près au
même moment. Les rebelles se sont également rendus au domicile du Ministre des
affaires étrangères, Sylvestre Ntibantunganya, mais ne l'ont pas trouvé. Son
épouse, traitée sans ménagement par les soldats à cette occasion, a été
par la suite tuée dans une autre maison où elle s'était réfugiée.
176.
Vers 2 heures, les rebelles se sont rendus dans les locaux de la compagnie du
téléphone, accompagnés de Busokosa, qu'ils avaient libéré de prison et qui
avait été directeur de la compagnie. Ils ont pris possession du centre de
télécommunications mais n'ont pas réussi à interrompre le service. Busokosa a
déclaré dans son témoignage que cet échec était dû à son propre manque de
coopération.
177.
Vers 3 heures, la station de radio a été prise par les rebelles.
178.
Selon les résultats de l'autopsie, Karibwami, Bimazubute, Ndikumwami et
Ndayikeza ont été exécutés vers 5 heures.
I. Jeudi 21 octobre 1993 — 6 heures à
midi
a) Au palais
179.
À 7 heures environ, le véhicule blindé commandé par Rugigana et ayant à son
bord le Président et sa famille a quitté la palais par la grille sud, sans que
les soldats et les véhicules armés qui encerclaient le palais s'y opposent. Il
a pris ensuite, à la demande du Président, la direction de Camp Muha par un
itinéraire détourné. En chemin, ils ont été autorisés à traverser plusieurs
barricades, après des discussions entre l'équipage et les soldats rebelles qui
tenaient celles-ci.
180.
Une fois que le Président a été éloigné du périmètre du palais, Mushwabure,
selon son propre témoignage, a escaladé le mur d'enceinte et est allé se
cacher.
b) À Camp Muha
181.
Venant de Camp Para, Bikomagu est arrivé à Camp Muha vers 4 heures.
Gakoryo, selon tous les témoignages sauf le sien, se trouvait au camp avant que
l'on y amène le Président Ndadaye. Il affirme néanmoins qu'à son arrivée, le
Président était déjà là.
182.
Le Président Ndadaye et sa famille sont arrivés à Camp Muha dans le véhicule
blindé de Rugigana peu de temps après 7 heures. Le Président a été emmené
dans un bureau où il a retrouvé Bikomagu, le Secrétaire d'État Gakoryo et
Nibizi. Aucun de ces trois officiers n'a donné dans son témoignage des détails
sur leur conversation avec le Président. Au bout d'une vingtaine de minutes, le
Président a été ramené dans le véhicule blindé, où il a été rejoint par sa
famille peu de temps avant 8 heures.
183.
Selon le témoignage des officiers, des soldats rebelles au comportement
menaçant sont arrivés devant Camp Muha entre 15 minutes et une demi-heure
après le Président et ont exigé qu'on les laisse entrer. Aucun coup de feu n'a
été tiré.
184.
Vers 8 heures, après que, selon le témoignage de Nibizi, les soldats de
celui-ci aient refusé d'obéir à ses ordres et de défendre le camp, les grilles
de Camp Muha ont été ouvertes et un groupe de soldats est entré et a entouré le
véhicule blindé et Bikomagu, Gakoryo et Nibizi qui se tenaient à côté du
véhicule. Le Président et sa famille ont été traînés hors du véhicule. Le
Président, s'adressant aux soldats en kirundi, leur a dit :
"Dites-moi ce que vous voulez, on peut négocier, mais surtout pas
d'effusion de sang, pensez à votre pays, pensez à vos familles". Bikomagu
a alors dit aux soldats qu'il emmènerait Mme Ndadaye et les enfants. Selon
le témoignage de Mme Ndadaye, Bikomagu a ajouté, en désignant le
Président : "Voilà l'homme que vous cherchez. Faites-en ce que vous
voulez". Dans son témoignage, Bikomagu a nié avoir tenu ces propos.
Mme Ndadaye et ses enfants ont quitté le camp dans la jeep de Bikomagu,
conduite par le chauffeur de celui-ci, et se sont rendus à l'ambassade de
France. Les soldats ont fait monter le Président dans une jeep et l'ont emmené
à Camp Para. Bikomagu, Gakoryo et Nibizi les ont accompagnés.
c) À camp Para
185.
Vers 8 h 30, les soldats sont arrivés à Camp Para avec le Président,
qui a été immédiatement entouré par une multitude de soldats. Selon leur
témoignage, le lieutenant Kamana a dit à Nibizi de s'en aller avec Bikomagu et
Gakoryo, parce que leur vie était en danger, ce qu'ils ont fait. Toutefois,
selon un témoin, en arrivant à Camp Para, Bikomagu a de nouveau dit aux
soldats : "Voilà votre homme".
186.
Le major Rumbete, qui avait été libéré de prison et amené au Camp peu de temps
auparavant, était présent lorsque le Président a été amené.
187.
Le Président a été enfermé dans une pièce, gardée.
188.
Peu de temps après, Kamana, qui, selon tous les témoignages sauf le sien,
dirigeait les opérations, s'est adressé à un rassemblement de soldats. Il a
ensuite établi une liste comportant les noms de certains officiers et a envoyé
l'adjudant chef Mbonayo les chercher au mess des officiers.
189.
Les témoignages n'ont pas permis de déterminer l'heure exacte de l'exécution du
Président Ndadaye. Il semble qu'elle ait eu lieu dans les 30 minutes qui
ont suivi son arrivée. Trois hommes du "11e Blindé", le caporal
Philbert Nduwukumana, dit Kiwi, le caporal Ndayizeye, dit Runyutu, et un
troisième homme, sont entrés dans la pièce. Apparemment, pendant que deux
d'entre eux maintenaient le Président au moyen d'une corde enroulée autour de
son cou, le troisième l'a poignardé. Nduwukumana, aujourd'hui en prison, a
refusé de témoigner devant la Commission. Ndayizeye est toujours introuvable et
le troisième homme n'a pas pu être identifié. Selon un témoin, après que les
trois hommes soient entrés dans la pièce, quelqu'un a cadenassé la porte et les
a enfermés à l'intérieur jusqu'à ce que Kamana, peu de temps après, demande la
clef et les libère. Cette version des faits est réfutée par le témoignage de
Kamana.
190.
Vers 10 heures, les officiers énumérés sur la liste établie par Kamana qui
avaient été convoqués au mess des officiers sont arrivés. Figuraient dans le
lot le lieutenant-colonel Simbanduku; le major Nibizi; le major Alfred
Nkurunziza, directeur d'un département au Ministère de la défense; le major
Juvénal Nzosaba, commandant du bataillon du génie à Muzinda; le major Deo
Bugegene, commandant de la base aérienne de Bujumbura; le major Hypax
Ncacasaba; le lieutenant Ngomirakiza; le major Rumbete; le major Busokoza et le
major Celestin Ndayisaba, commandant en second des écoles militaires.
191.
Bikomagu, qui n'était pas sur la liste, les accompagnait. Il a fait libérer par
les soldats le Chef du protocole et deux autres civils qui avaient été capturés
et amenés au camp.
192.
Le lieutenant Kamana a pris en charge les officiers et les a conduits dans une
salle de réunion. Les témoignages divergent certes sur de nombreux points
concernant ce qui s'est passé dans cette salle, mais la plupart concordent sur
le fait que Kamana a présenté Ngeze, encore en survêtement, et a dit que les
soldats exigeaient qu'il soit président. Selon un témoin, il leur a dit à ce
moment-là que le Président et le Vice-Président de l'Assemblée nationale,
Pontien Karibwami et Jules Bomazubute, ainsi que quelques ministres, avaient
été tués. Comme on l'interrogeait sur le Président, il a répondu que celui-ci
se trouvait au Camp et était vivant. Il a été alors convenu que Ngeze devrait
accepter de prendre la succession, afin de "gérer la crise". Kamana
est ensuite sorti de la salle et est retourné peu de temps après pour annoncer
que le Président Ndadaye avait été tué. Simbanduku et un autre officier sont partis
au mess informer les officiers qui s'y étaient rassemblés.
193.
Vers 11 heures, Ngeze, accompagné par les autres officiers, s'est adressé
aux troupes sur le terrain de football. Ngeze a annoncé qu'il acceptait
d'assumer la présidence et a été acclamé. Il a été convenu que les soldats
obéiraient de nouveau à leurs officiers et que Bikomagu reprendrait le
commandement. Ngeze et les officiers ont alors quitté le Camp pour se rendre au
mess des officiers.
d) À l'état-major
194.
Vers 8 heures, Twagiramumgu s'est rendu à l'état-major. Kibati est resté
seul officier de garde.
e) Au mess des officiers
195.
Vers 7 heures, des officiers ont commencé à s'attrouper au mess, qui est
situé près de Camp Muha. À 9 heures, la plupart des officiers en poste à
Bujumbura étaient arrivés. Certains ont été amenés dans des camions militaires.
De nombreux officiers prétendent avoir été empêchés par les soldats de quitter
le mess. Bikomagu, toutefois, se déplaçait librement et Simbanduku a déclaré
être rentré chez lui pendant un moment.
196.
Vers 9 heures, Bikomagu, Gakoryo et Nibizi sont arrivés et ont annoncé que
le Président était aux mains des soldats à Camp Para. Pendant qu'il se trouvait
au mess des officiers, Bikomagu a reçu un appel téléphonique, à la suite duquel
il a dit craindre que le Président Ndadaye ait été tué.
197.
Selon un autre officier présent, des rumeurs ont commencé à circuler à ce
moment-là selon lesquelles les soldats de Camp Para étaient sur le point de
convoquer certains officiers. Peu de temps après, une demi-douzaine de soldats,
conduits par l'adjudant chef Mbonayo, sont arrivés et ont lu la liste établie
par Kamana. Le nombre et la composition de cette liste varient selon les
témoignages. Selon Bikomagu, cette liste contenait les noms de 13 officiers.
Le nom du lieutenant-colonel Sylvestre Ningaba, qui n'était pas présent,
figurait sur la liste.
198.
Mbonayo a demandé aux officiers dont les noms figuraient sur la liste de
l'accompagner à Camp Para. Certains de ces officiers ont déclaré qu'ils avaient
été obligés d'y aller, sans avoir été informés des raisons de cette
convocation. Ils sont partis dans un minibus.
199.
Bikomagu est parti en même temps pour Camp Para, dans son propre véhicule. Les
autres officiers sont restés au mess.
200.
Avant 11 heures, Simbanduku et Nsozaba sont revenus au mess et ont relaté
les événements qui s'étaient produits à Camp Para, y compris la mort du
Président. Simbanduku affirme qu'il est ensuite resté au mess, mais un témoin
affirme qu'il est retourné à Camp Para.
201.
Vers 11 heures, le groupe d'officiers est revenu de Camp Para, accompagné
de Ngeze encore en survêtement, et de Bikomagu. Selon tous les témoignages sauf
le sien, Simbanduku a présenté Ngeze comme étant le nouveau Président. Ngeze
s'est adressé aux officiers pour leur dire que les soldats exigeaient qu'il
prenne les commandes afin de "gérer la crise" et pour leur demander
leur soutien. Ngeze, Bikomagu et les officiers qui étaient arrivés avec eux sont ensuite partis pour
l'état-major, tandis que les autres officiers ont rejoint leurs unités.
J. Jeudi 21 octobre 1993 — dans l'après
midi
a) À l'état-major
202.
Ngeze et le groupe d'officiers qui l'accompagnait sont arrivés à l'état-major
venant du mess vers midi. Ils y ont trouvé le lieutenant-colonel Sylvestre Ningaba,
qui avait été libéré de prison à Rumenge, à 122 kilomètres de Bujumbura,
où il se trouvait en détention sous l'accusation d'avoir mené la tentative de
coup d'État du 3 juillet, et le commandant Hilaire Ntakiyica, également
libéré de prison.
203.
Bikomagu a organisé un "état-major de crise" composé de certains des
officiers figurant sur la liste de Kamana et d'autres officiers de
l'état-major. Simbanduku, Ndayizaba, Nzosaba et Nkurunziza en faisaient partie.
b)
Ailleurs
204.
Jean-Bosco Daradangwe, Directeur général de la communication au Ministère de la
défense, a déclaré avoir reçu à 7 heures un message du Ministre Ntakije
l'informant que le FRODEBU avait déjà "mobilisé ses troupes" et qu'il
allait y avoir un bain de sang. Il s'est ensuite rendu à l'endroit où Ntakije
se cachait et, sans entrer, a chargé quelqu'un de faire parvenir au Ministre un
téléphone cellulaire.
VI. ANALYSE DES TÉMOIGNAGES
205.
Le récit des événements qui a été donné ci-dessus d'après les témoignages ne
peut absolument pas être considéré comme offrant des éléments de preuve
fiables. La partialité y règne de bout en bout. À l'exception de quelques
soldats et sous-officiers qui étaient en prison, la Commission n'a pu
rencontrer que des officiers. Ceux-ci, y compris Kamana, ont tous soutenu que
le coup d'État et les assassinats avaient été commis par des soldats rebelles
qui avaient non seulement désobéi à leurs supérieurs mais aussi menacé de les
tuer s'ils ne coopéraient pas. Toutefois, la Commission n'a pas pu avoir accès
à ces présumés rebelles afin d'entendre leur témoignage. On peut comprendre que
les prisonniers aient pour la plupart refusé de témoigner ou prétendu n'avoir
rien fait ni rien vu. Il est évident que les officiers ont eu, durant plus de
deux ans, suffisamment de temps pour comparer leurs notes et préparer leur
exposé des événements de manière qu'il soit conforme à la version officielle de
l'armée burundaise. En revanche, il aurait été matériellement impossible de
convaincre plusieurs centaines d'appelés d'endosser la responsabilité, et de
leur faire répéter leur rôle afin d'éviter les contradictions flagrantes. Or,
les officiers ont apporté des témoignages très contradictoires et excipé de
nombreux trous de mémoire, en particulier lorsqu'il ont répondu aux questions.
206.
En examinant la version des officiers, il convient de se rappeler que le
Burundi est entièrement tributaire de l'aide extérieure. Aucun gouvernement
burundais ne peut espérer survivre sans l'apport des pays industrialisés et des
organisations internationales, qui représente environ un tiers du produit
national brut. Les recettes des exportations de café ne suffiraient même pas à
entretenir l'armée, sans parler du Gouvernement et du niveau de vie auquel les
hauts fonctionnaires ont été habitués. La fin de la guerre froide a supprimé la
possibilité de faire jouer la rivalité entre l'Est et l'Ouest. Les pays
industrialisés avaient déjà adopté à l'époque une politique concertée visant à
encourager la démocratie en Afrique. Il fallait s'attendre à ce que ces pays
s'opposent par des pressions irrésistibles à tout gouvernement de facto
résultant d'un coup d'État militaire et dirigé ou contrôlé par les putschistes.
Le souvenir des troupes françaises, belges et zaïroises intervenant au Rwanda
pour défendre le Gouvernement de Habyarimana était encore très présent dans
tous les esprits. Pour des officiers préparant alors un coup d'État, il aurait
été essentiel de veiller, au moment de la prise effective du pouvoir, à feindre
la réticence et à se poser en hommes résolus à aider le pays à sortir d'une
crise dont ils n'étaient pas responsables. Des précédents existaient déjà. Le
coup d'État qui avait renversé Bagaza cinq ans auparavant avait en fait trouvé
son origine dans le mécontentement des soldats. D'autres précédents, tels que
celui d'Haïti, montraient qu'il était également indispensable d'empêcher la
fuite de toute personne susceptible de revendiquer une autorité démocratique
légitime, en l'occurrence le Président Ndadaye et son successeur
automatiquement désigné par la Constitution, le Président de l'Assemblée
générale (art. 85 de la Constitution de la République du Burundi,
annexe 2).
207.
Il n'est pas possible d'ajouter foi à la version qui a été donnée des
événements survenus au palais présidentiel. Pleinement conscients du danger
imminent, les commandants militaires n'ont en réalité rien fait pour renforcer
la garde du palais, empêcher les "soldats rebelles" d'atteindre ce
dernier ou mettre le Président en lieu sûr. Selon cette version, un affrontement
armé se serait déroulé pendant six heures entre "attaquants" et
"défenseurs", avec des tirs d'artillerie, de roquettes et d'armes
légères; or, personne n'a été tué et aucun véhicule blindé n'a été endommagé.
Durant tout ce temps, sauf lors de sa tentative de fuite présumée par-dessus
l'enceinte extérieure, le Président est resté isolé à l'intérieur d'un véhicule
blindé, soi-disant pour sa protection, tandis que sa femme et ses enfants se
trouvaient à l'intérieur du palais. Lorsque le Président a été rejoint par sa famille
dans le véhicule, il n'a pas dit un mot sauf pour "demander" à être
conduit au camp Muha. Le véhicule a alors quitté le palais, sans aucune
réaction des "attaquants" qui disposaient au bas mot de
15 véhicules blindés, et a pu franchir sans obstacle plusieurs postes de
contrôle gardés par des soldats "rebelles". Les faits établis donnent
plutôt à croire que le Président était prisonnier, son silence en présence de
sa femme et sa "demande" de gagner le camp Muha s'expliquant par le
désir de sauver la vie de sa famille.
208.
La version de ce qui s'est passé au camp Muha lorsque le Président y est arrivé
dans le véhicule blindé manque également de crédibilité. Pour commencer, les
"rebelles" ne s'étaient pas souciés d'assurer la sécurité des lieux,
comme cela avait été le cas ailleurs, bien que Nibizi, qui commandait le camp,
ait déclaré que ses soldats avaient refusé d'obéir à ses ordres de s'opposer
aux "rebelles". Le commandant direct de l'armée, Bikomagu, se
trouvait au camp et est resté avec le Président dans un bureau pendant au moins
une demi-heure, aux côtés de Nibizi et de Gakoryo. Toutefois, il n'est fait
mention d'aucune discussion et le Président n'a donné aucun coup de téléphone,
bien qu'il soit établi que Bikomagu avait un appareil cellulaire. Aucune
tentative n'a été faite pour cacher le Président ou le mettre en lieu sûr, bien
qu'il ait été démontré que le véhicule armé pouvait circuler librement et qu'en
tout état de cause, la frontière avec le Zaïre ne se trouvait qu'à
20 kilomètres. Le Président n'a repris place dans le véhicule blindé que
pour être livré aux "troupes rebelles". La "pression des troupes
rebelles" contre le camp se serait alors révélée irrésistible. Or, lorsque
le véhicule blindé est arrivé au camp avec le Président, les véhicules blindés
des "rebelles" au palais ne l'avaient pas suivi et aucun coup de feu
n'a été tiré durant tout l'épisode. Bikomagu, qui avait été, suivant son
témoignage, enlevé de son bureau par la force et détenu au camp Para quelques
heures auparavant, a réussi sans effort à sortir des mains de ces mêmes
"rebelles" la femme et les enfants du Président. Les faits tels que
signalés donnent plutôt à croire que le Président était prisonnier et qu'il a
été livré à ses bourreaux lorsqu'il a refusé de coopérer.
209.
Au moment où ces événements se déroulaient, les officiers de la garnison de
Bujumbura se trouvaient en majorité au mess. Certains ont déclaré qu'ils s'y
étaient rendus afin d'aller aux renseignements, et d'autres qu'ils y avaient
été conduits de force par les "rebelles". Tous ceux qui ont témoigné
— à l'exception de Bikomagu et de Simbanduku qui ont admis avoir pu
quitter librement les lieux — ont déclaré avoir été retenus contre leur
gré. Ils se sont donc soumis passivement, sans tenter aucune action. Une telle
conduite, de la part d'un groupe nombreux d'officiers, ne peut s'expliquer que
par la complicité ou par une négligence et une lâcheté extrêmes.
210.
Il est établi que les rebelles, en peu de temps, ont "attaqué" le
palais, se sont emparés de la station de radio et de la compagnie de téléphone,
ont neutralisé la base aérienne près de l'aéroport, ont saisi de hauts
fonctionnaires, ont libéré des officiers de différentes prisons du pays, ont
convoqué les officiers au mess et ont établi des postes de contrôle dans
l'ensemble de la ville. Or, les officiers prétendent que tout cela s'est
déroulé à l'initiative des sous-officiers du camp Para, en l'absence
d'officiers, à l'exception du commandant qui prétend avoir été retenu de force
dans un garage. Tandis que tous les officiers du camp Muha avaient eu pour
ordre le jour précédent de passer la nuit dans leur camp avec les troupes, en
raison de l'agitation des soldats du camp voisin de Para, aucun ordre de ce
genre n'avait été donné aux officiers du camp Para qui auraient tranquillement
dormi dans leur lit jusqu'à ce que Bikomagu les convoque beaucoup plus tard au
camp Muha.
211.
Les événements qui ont suivi immédiatement la mort du Président Ndadaye
ajoutent à l'invraisemblance de la version des officiers. À peine le Président
avait-il été assassiné que les officiers reprenaient en main leurs troupes et
Bikomagu assurait de nouveau le commandement suprême de l'armée en y adjoignant
la gendarmerie. Suivant toutes les informations obtenues, Bikomagu contrôlait effectivement
le "comité de gestion de la crise" auquel il appartenait, Ngeze en
étant l'homme de paille consentant. L'une des premières mesures prises par le
comité a été d'ordonner aux commandants militaires provinciaux de se substituer
aux gouverneurs. Bien que le comité ait eu censément pour unique but de
normaliser la situation, en fait loin d'essayer de rendre le pouvoir au
gouvernement civil, il a tenté de créer sans succès un "conseil de salut
national" susceptible de donner une apparence de respectabilité. Ce n'est
que trois jours plus tard — alors que presque tout l'intérieur du pays
était plongé dans de sanglants massacres ethniques apparemment irrépressibles
et que tout espoir d'approbation des pays donateurs était perdu — que le
pouvoir a été remis au gouvernement civil, sans opposition des troupes
soi-disant incontrôlables.
212.
Il convient de se pencher tout particulièrement sur les activités de Bikomagu
étant donné qu'en sa qualité de chef d'état-major général de l'armée, il
commandait directement l'armée sous la tutelle du Ministre de la défense,
conformément à la hiérarchie des forces armées burundaises. On trouvera
ci-après un résumé de ses faits et gestes tels qu'ils ont été rapportés par
lui-même ou par d'autres témoins :
— Le 11 octobre, il ordonne au chef des gardes du corps
du Président, sans donner de raisons, de partir immédiatement pour Maurice et
de ne pas revenir avant le 21 octobre;
— Le 20 octobre, vers 16 heures, le chef de
cabinet du Président lui demande de vérifier les informations selon lesquelles
le "premier para" et le "11e blindé" se préparaient à
un coup d'État; il répond qu'il a personnellement inspecté ces unités et que
tout est normal;
— Vers 23 h 30 le même jour, il dit à Gakoryo au
téléphone que les soldats de ces deux unités ont mené beaucoup d'agitation dans
l'après-midi, en menaçant même leurs officiers, et Gakoryo lui demande quelles
mesures ont été prises afin d'empêcher les soldats de franchir les ponts de la
rivière Muha;
— Il prétend qu'il dormait à 1 heure du matin lorsqu'un
officier de l'état-major lui annonce au téléphone que la rébellion a commencé.
Il serait resté chez lui jusqu'à 2 h 30 avant de se rendre à
l'état-major en entendant des coups de canon;
— Vers 3 heures, il part, selon lui sous la contrainte
de soldats rebelles, pour le camp Para, et s'y entretient avec Ngeze;
— Vers 4 heures, il quitte le camp Para et se rend au
camp Muha. Il déclare avoir demandé à Nibizi d'envoyer quelqu'un prendre à leur
domicile les officiers du "1er para" et du "11e blindé".
Il prétend avoir dit à ces officiers d'aller reprendre en main leurs troupes;
— Il se trouve au camp Muha lorsque le Président y est
conduit vers 7 heures et, aux côtés de Gakoryo et de Nibizi, s'entretient
avec lui pendant un certain temps dans un bureau. Lorsque le Président est
capturé par les soldats enragés et incontrôlables, il peut sans difficulté
s'occuper de la femme et des enfants du Président et les faire conduire en lieu
sûr dans sa jeep;
— Il suit les soldats qui avaient conduit le Président au
camp Para. En arrivant au camp, il n'y reste pas du fait qu'il serait en danger
de mort et se rend au mess où tous les officiers seraient retenus contre leur
gré;
— Il retourne au camp Para à peu près au moment où le
Président est tué, et la liste des officiers à rassembler est envoyée au mess;
— Il retourne au mess juste au moment où le groupe
d'officiers part pour le camp Para et il les accompagne dans sa propre voiture;
— Au camp Para, il fait relâcher par les soldats trois
civils capturés. Il déclare avoir personnellement conduit ces civils de l'autre
côté de la ville;
— Il retourne au mess en même temps que Ngeze et le groupe
d'officiers du camp Para. Au mess, il "reprend" le commandement de
l'armée;
— Il se rend ensuite avec Ngeze et les officiers à son
bureau de l'état-major et prend la tête d'un "comité" de trois
personnes. Il s'adjoint alors le commandement de la gendarmerie et ordonne aux
commandants militaires provinciaux de se substituer aux gouverneurs. Le comité
convoque les diplomates et les dirigeants politiques pour essayer d'obtenir
leur appui et s'efforce sans succès de constituer un "conseil de sûreté
publique" pour exercer le pouvoir. Il diffuse un communiqué, lu par un
officier au nom du conseil fictif, dans lequel il est déclaré sans nuance que
toutes les unités des forces armées et de la gendarmerie se sont soulevées
contre le gouvernement;
— Le comité exerce le pouvoir pendant trois jours et ne
rétablit un gouvernement civil qu'après avoir été incapable de maîtriser le
carnage qui se déroule dans l'ensemble du pays, malgré la répression sanglante
menée par l'armée sous les ordres de Bikomagu, et après avoir perdu tout espoir
de vaincre l'opposition catégorique de la communauté internationale;
— Après le rétablissement du pouvoir civil, Bikomagu reste à
la tête de l'armée et de la gendarmerie, poste qu'il occupe encore
actuellement. La version officielle du coup d'État est que seuls sont
responsables les appelés et les sous-officiers des deux bataillons
"rebelles". Les seuls officiers impliqués dans la préparation et
l'exécution du coup d'État sont ceux qui avaient été libérés de différentes
prisons, ainsi que deux lieutenants, tous s'étant depuis lors fort
opportunément enfuis du pays.
VII. CONCLUSIONS
213.
Bien que la Commission n'ait pas obtenu — et ce n'est guère étonnant vu
les circonstances — de preuves directes sous forme de témoignages oraux ou
écrits, elle considère que les preuves indirectes sont suffisantes pour lui
permettre de conclure que l'assassinat du Président Ndadaye et de son
successeur désigné par la Constitution a été prémédité dans le cadre du coup
d'État qui a renversé le Président, et que le coup d'État a été préparé et
exécuté par des officiers occupant des postes élevés dans la hiérarchie de
l'armée burundaise. La Commission estime toutefois qu'étant donné les éléments
de preuve dont elle dispose, elle n'est pas en mesure d'identifier les
personnes qui devraient être traduites en justice pour ce crime.
QUATRIÈME PARTIE : ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES ACTES DE VIOLENCE GRAVES Y RELATIFS
I. CHAMP DE L'ENQUÊTE SUR LES MASSACRES ET AUTRES ACTES DE VIOLENCE
214.
Conformément à son mandat, la Commission a mené une enquête sur les massacres
et autres actes de violence graves qui ont suivi l'assassinat du Président
Ndadaye. Étant donné que la violence au Burundi n'a jamais cessé depuis
l'assassinat et en est la conséquence, la première tâche que la Commission a dû
accomplir a consisté à définir le cadre temporel de l'enquête.
215.
Comme on l'a déjà déclaré, à la suite du putsch du jeudi
21 octobre 1993 au cours duquel le Président Ndadaye a été assassiné,
le gouvernement civil a été privé de l'exercice du pouvoir depuis cette date
jusqu'au dimanche 24 octobre, ses membres ayant été tués, s'étant réfugiés
dans des ambassades étrangères ou s'étant enfuis. Le pouvoir effectif a été
assuré par un comité qui a ordonné le 21 octobre à tous les commandants
militaires provinciaux de se substituer aux gouverneurs. Ce n'est que le samedi
dans la soirée qu'un membre du comité a annoncé le rétablissement du
gouvernement constitutionnel. C'est au cours de cette période du 21 au
24 octobre que la plupart des actes de violence ont été commis. La
première mesure du gouvernement a été de procéder à la pacification du pays au
moyen d'un effort entrepris conjointement sur l'ensemble du territoire par les
autorités civiles, les dirigeants politiques et les militaires. Cet effort a
réussi à faire cesser la plupart des massacres à grande échelle, bien que la
violence se soit poursuivie dans des zones auxquelles le gouvernement n'avait
pas accès et qu'elle n'ait en fait jamais vraiment cessé. Une période de
coexistence relativement calme a suivi cet effort de pacification avant que la
situation ne recommence à se détériorer gravement en 1995. La Commission a
donc estimé que son enquête devrait mettre l'accent sur cette période de
violence, d'une durée de quelques jours, qui a immédiatement suivi
l'assassinat.
216.
L'enquête a porté sur les actes commis contre les Tutsis et certains Hutus de l'UPRONA
par des membres de la population hutue et sur ceux qui ont été commis contre
les Hutus par les militaires et par les civils tutsis.
217.
En ce qui concerne la nature de l'enquête, la Commission, comme on l'a déclaré,
a conclu que son mandat ne pouvait être interprété comme exigeant qu'elle
enquête sur chacun des actes de violence et en détermine le ou les auteurs.
Elle s'est donc attachée avant tout à déterminer si ces actes, dirigés contre
des Tutsis ou des Hutus, faisaient apparaître une tendance susceptible
d'indiquer la présence de plans, d'ordres, d'encouragements ou de négligences
criminelles de la part de supérieurs, ou s'ils pouvaient avoir été le résultat
d'initiatives spontanées ou purement locales.
218.
Étant donné qu'au moment où ces actes de violence se sont produits, aucune
possibilité de communication n'existait entre les civils au niveau des communes
ou à un échelon inférieur — les téléphones et la station de radio ne
fonctionnant pas — la similitude de comportements inhabituels dans des
endroits très éloignés les uns des autres pouvait constituer un indice de
préméditation. La manière dont ces actes ont été commis pouvait également
indiquer si la violence avait uniquement des motifs politiques ou si elle
visait délibérément à exterminer un groupe ethnique.
219.
Ayant cet objectif en vue et compte tenu des limites imposées par
l'insuffisance des moyens mis à sa disposition, la Commission s'est employée à
choisir certaines communes de province qui pouvaient être considérées comme
représentatives à l'égard des événements en question.
220.
Selon toutes les informations disponibles, les provinces du pays n'ont pas
toutes été pareillement touchées par les actes de violence commis durant la
période examinée. La violence a relativement épargné certaines zones, en
particulier au sud, où les Tutsis sont relativement plus nombreux. La
Commission n'a pas pu avoir accès à la plupart des provinces gravement touchées
en raison des actes de violence que continuaient apparemment de commettre les
rebelles et l'armée. Tel était le cas des provinces voisines du Zaïre et de la
République-Unie de Tanzanie, ainsi que de la province de Karuzi. Les provinces
frontalières de la République-Unie de Tanzanie posaient un problème
supplémentaire, à savoir que leur éloignement de Bujumbura excluait des
missions d'une journée par voie terrestre.
221.
Ces considérations ont limité le choix de la Commission à cinq provinces, parmi
lesquelles elle en a retenu quatre : Gitega, Kirundo, Muramvya et Ngozi.
Les enquêtes menées à Kirundo ont dû être interrompues après deux missions pour
la raison énoncée ci-après.
222.
Dans chacune de ces provinces, certaines communes représentatives ont été
choisies : Bugendana, Giheta et Gitega dans la province de Gitega; Mbuye,
Kiganda et Rutegama dans la province de Muramvya; Kiremba, Mwumba, Tangara et
Ruhororo dans la province de Ngozi; Vumbi et Kirundo dans la province de
Kirundo.
II. MÉTHODOLOGIE
223.
Après avoir annoncé publiquement qu'elle arrivait au Burundi, la Commission a
reçu de divers particuliers, groupes et organisations un certain nombre de
documents ayant trait aux actes de violence commis dans les provinces. Elle a
analysé ces documents afin d'y rechercher des indices concernant des événements
ou des témoins précis, mais elle ne les a nullement traités comme des éléments
de preuve et ne s'est pas limitée à en vérifier les sources.
224.
La Commission a effectué son enquête sur le terrain essentiellement par
l'audition de témoins. Ceux-ci ont été entendus séparément, certains à Bujumbura
mais la plupart dans les capitales des provinces ou ailleurs, dans des lieux à
l'abri des oreilles indiscrètes.
225.
Les témoins ont été recherchés dans les camps de personnes déplacées, dans les
collines et dans les prisons. Comme on pouvait s'y attendre, les témoignages
ont parfois abouti à l'identification d'autres témoins éventuels.
226.
La Commission a recherché sans grand succès des éléments de preuve écrits
susceptibles d'intéresser l'enquête. Elle a entendu ou fait traduire des
enregistrements d'émissions radiophoniques burundaises et rwandaises diffusées
au moment des événements et a vu des films réalisés peu après les événements
par les médias ou par des particuliers. Des photographies ont été prises le cas
échéant.
227.
La Commission a essayé de déterminer l'existence et l'emplacement de charniers
et de fosses communes. Elle n'a toutefois pas cherché à faire procéder à des
exhumations. Outre le fait qu'elle n'avait pas les moyens voulus à cet effet,
l'existence de charniers est dans la plupart des cas un fait incontesté et des
exhumations n'étaient guère nécessaires au stade actuel de l'enquête.
228.
Les membres de la Commission ont effectué une première mission à Gitega et à
Muramvya en novembre 1995. En janvier 1996, étant donné qu'aucun enquêteur
n'avait encore été nommé, la Commission a décidé que certains de ses membres,
même en l'absence d'aide, devaient mener des activités sur le terrain.
229.
La province de Muramvya a été confiée au commissaire El Moumni, et la
province de Gitega aux commissaires Herrera et Maurice. À la fin de février et
au début de mars, les provinces de Ngozi et de Kirundo ont été confiées au
commissaire Herrera, et le commissaire Maurice a poursuivi seul l'enquête à
Gitega. Le 24 avril, en raison de l'absence du commissaire Güney, le
commissaire Maurice a dû être affecté à l'enquête sur l'assassinat du Président
Ndadaye et le commissaire Herrera s'est occupé de Gitega et de Ngozi. Les
travaux dans la province de Kirundo ont dû être interrompus. Au retour du
commissaire Güney, le 9 mai 1996, le commissaire Maurice a de nouveau
été seul à s'occuper de Gitega, mais a été une fois de plus obligé de se
consacrer exclusivement à l'enquête sur l'assassinat, le commissaire Güney
ayant démissionné le 16 mai. La province de Gitega, en même temps que
celle de Ngozi, a été de nouveau confiée au commissaire Herrera Marcano.
230.
Le commissaire chargé de Muramvya a été aidé par le juriste, qui s'est porté
volontaire pour faire fonction d'enquêteur, tandis que les deux commissaires affectés
à Gitega ont travaillé dans un premier temps sans assistance.
231.
Les activités dans chaque province ont été menées par une équipe qui, en plus
des commissaires, comprenait au moins deux interprètes qui travaillaient à tour
de rôle et étaient également chargés de transcrire les témoignages qu'ils
avaient interprétés, un ou deux agents de sécurité des Nations Unies et
une escorte de quatre gendarmes burundais au maximum. Lorsque les enquêteurs
ont commencé à arriver après le 12 mars, deux au maximum ont été affectés
à chaque équipe.
232.
Après janvier 1996, à la suite d'un arrangement conclu entre le Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de
l'Organisation de l'unité africaine, des officiers de la Mission internationale
d'observation pour le Burundi (MIOB) ont fourni aux équipes sur le terrain une
assistance en matière de sécurité. Ces officiers, provenant de l'armée du
Burkina Faso, de la Guinée et du Mali, étaient en poste sur place depuis plus
d'un an. Leurs connaissances des conditions locales et du terrain et leur
acceptation par toutes les composantes de la population ainsi que par l'armée
et la gendarmerie ont été d'une aide précieuse pour la Commission.
III. POSSIBILITÉS D'ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE PREUVE
233.
Plusieurs facteurs ont rendu difficile l'accès aux éléments de preuve.
A. Insécurité
234.
Les provinces et communes dans lesquelles la Commission a effectué son enquête
sont situées dans la partie centrale et septentrionale des hauts plateaux du
centre du Burundi. Comme on l'a déjà souligné, il existe à l'heure actuelle une
séparation ethnique et un affrontement généralisé dans la région, qui est
également caractérisée par une activité de guérilla et des répressions
brutales. Il ne s'est guère écoulé de journée sans que soit signalés des
incidents violents et des victimes civiles, chaque partie en rejetant la
responsabilité sur l'autre. Cette situation a lourdement pesé sur la conduite
de l'enquête. L'ensemble de la province de Gitega a été inaccessible pendant
plusieurs semaines. La commune de Bugendana n'a pu être atteinte que vers la
fin de la mission. Les régions du nord de Gitega et de Muramvya ont été la
scène d'activités constantes de la guérilla et de l'armée. La Commission a dû
se reposer pour sa sécurité sur la gendarmerie burundaise, elle-même engagée
dans des opérations. Les équipes d'enquête n'ont pas pu, sans s'exposer à un
risque extrême de violence de l'une ou de l'autre partie, se rendre dans des
régions jugées peu sûres par la gendarmerie.
B. Séparation ethnique
235.
La séparation ethnique virtuelle existe maintenant dans toutes les communes
visitées. Les Tutsis vivent dans la capitale des provinces et dans les camps de
personnes déplacées, sous la protection de l'armée. Dans la plupart des communes,
seuls les Hutus demeurent dans la campagne. Les Hutus qui habitent toujours
dans les villes ou qui se rendent dans les marchés manifestent une peur
constante. Les Tutsis des camps sortent dans la journée pour cultiver les
champs des collines voisines (certaines ayant été débarrassés des Hutus) et
reviennent avant la tombée de la nuit. Certains cultivateurs hutus appartenant
à l'UPRONA vivent également dans les camps.
236.
La Commission a pu accéder sans entrave aux camps de personnes déplacées. Les
camps eux-mêmes sont placés sous l'autorité d'un chef de camp et du commandant
du détachement de protection de l'armée. L'accès aux personnes déplacées a été
la plupart du temps obtenu par l'entremise du chef de camp, qui est souvent
aussi un dirigeant politique local. Très peu de résidents des camps sont venus
témoigner de leur propre initiative.
237.
Il a été très difficile d'avoir accès aux Hutus, sauf à ceux qui se trouvaient
en prison. Dans les villes, les Hutus se sentaient étroitement surveillés et
craignaient de subir des représailles pour s'être simplement mis en rapport
avec la Commission. Sur le terrain, la Commission s'est trouvée devant un
dilemme : d'une part, si elle se déplaçait avec des gendarmes, leur
présence alarmerait les Hutus; d'autre part, si elle se passait de protection,
elle risquait de provoquer des incidents susceptibles d'être commis par l'une
ou l'autre des parties. Néanmoins, en écartant son escorte militaire et en
bénéficiant de l'appui précieux des officiers de la MIOB, la Commission a
réussi à établir des contacts limités avec des cultivateurs hutus. On a cru
toutefois savoir que certains Hutus qui avaient contacté la Commission avaient
été par la suite harcelés, ce qui a posé à la Commission non seulement un
problème pratique mais également un cas de conscience.
C. Absence de pouvoirs judiciaires
238.
L'enquête a été considérablement entravée par le fait que la Commission
manquait de tout pouvoir de contrainte pour convoquer les témoins ou amener les
autorités à en produire, pour procéder à des inspections directes et faire
traduire les dossiers et les archives, et pour exiger la présentation des
documents. Bien que la Commission ait constamment bénéficié de la coopération
polie des autorités judiciaires locales (procureurs et juges) et qu'elle ait pu
avoir accès sans restrictions aux prisonniers, elle dépendait entièrement de
ces autorités pour obtenir des informations concernant toutes les procédures
pénales. Les pièces des procès et des tribunaux étaient pour la plupart écrites
en langue kirundi et, en raison des règles de confidentialité, la Commission
n'a pas pu en établir des copies ou les faire traduire par son propre
personnel. Elle a donc dû se fier aux traductions orales des juges et des
procureurs burundais eux-mêmes. Une demande faite au Ministère de la défense
afin d'obtenir les enregistrements des communications militaires durant la
période examinée n'a pas abouti.
IV. FIABILITÉ DES ÉlÉMENTS DE PREUVE
239.
La Commission a dû tenir compte de plusieurs facteurs qui ont contribué au
manque de fiabilité des éléments de preuve.
A. Loyauté ethnique
240.
L'affrontement ethnique général qui sévit actuellement au Burundi ne se limite
pas aux dirigeants politiques et militaires, mais pénètre dans chaque couche de
la société. Cet affrontement est même encore plus accentué dans les camps et
les collines des hauts plateaux du centre et du nord, où pratiquement chaque
famille hutue et tutsie a perdu des membres à cause de la violence ethnique.
Même les plus pauvres des cultivateurs des deux ethnies pensent que leur vie et
celle des membres de leur famille dépendent de l'issue du combat. Les Tutsis
des camps sont convaincus que si leur ethnie perd le monopole de la force
armée, ils seront exterminés par leurs voisins, tandis que les cultivateurs
hutus des collines sont pour leur part certains que, tant que ce monopole
subsistera, ils courront le danger permanent de représailles aveugles et
n'auront aucun espoir d'avoir un pouvoir effectif dans le domaine politique ou
économique. Il n'est donc pas surprenant, dans ce climat, que les témoignages
concernant les actes commis par les membres de l'une ou de l'autre ethnie aient
été largement dénaturés, censurés ou fabriqués.
B. Temps écoulé
241.
Pour les raisons indiquées dans l'introduction, le temps qui s'est écoulé
depuis les événements a eu un effet négatif sur la fiabilité des témoignages.
Cet effet a sensiblement plus marqué les témoins des zones rurales qui sont
souvent illettrés.
C. Manipulation
242.
La propagande de même que les activistes politiques, qui étaient présents à
tous les niveaux et connaissaient le mandat de la Commission, ont sans aucun
doute exercé une très forte influence sur les témoins. À plusieurs reprises, la
Commission a pu constater que des listes de noms de personnes à incriminer
étaient fournies aux témoins. Dans d'autres cas, des témoins du même camp ont
mentionné des noms ou des événements identiques qui, comme on a pu le vérifier
en les interrogeant, leur étaient inconnus. Ainsi qu'il a été dit, les chefs de
camps étaient chargés la plupart du temps de présenter les témoins à la
Commission et il leur était facile de produire un témoin ou de n'en pas
produire.
D. Insécurité
243.
Dans les conditions d'insécurité et d'impunité totales qui existent à l'heure
actuelle au Burundi, on peut comprendre que les assurances données à la
Commission en ce qui concerne la confidentialité des témoignages aient été
accueillies avec scepticisme. Dans le cas des témoins qui ne pouvaient pas
s'exprimer en français (pratiquement tous les cultivateurs des camps et des
collines), la présence inévitable de deux interprètes burundais d'ethnie
différente a sans aucun doute renforcé ce scepticisme. La Commission n'a eu
aucun moyen d'offrir aux témoins une protection quelconque ni une immunité
totale ou partielle en échange de leur coopération. Cette situation n'a
nullement encouragé les témoins à faire preuve de franchise.
E. Caractéristiques culturelles
244.
Il convient de se rappeler que dans leur grande majorité, les témoins des
massacres et autres actes de violence étaient des cultivateurs pratiquant une
agriculture de subsistance qui ne parlent que le kirundi. Nombre d'entre eux
sont illettrés. Leur seule source d'information extérieure est généralement le
bouche à oreille ou l'unique radio nationale (et parfois aussi la radio
rwandaise et celle des rebelles). Pour leur part, les commissaires et les
enquêteurs ignoraient le kirundi et n'avaient qu'une connaissance extrêmement
superficielle de la culture et des us et coutumes du pays. La communication par
le truchement des interprètes de l'élite éduquée, qui visait à franchir ce
fossé culturel, a été pour le moins difficile et incertaine. Il faut ajouter le
fait que, suivant toutes les sources nationales et étrangères, les Burundais présentent
le trait caractéristique d'être fiers de pouvoir cacher leurs pensées et leurs
sentiments. D'une manière générale, la franchise est considérée comme une
faiblesse, tandis que la duplicité est socialement acceptée. En conséquence,
les témoins ont décrit avec une impassibilité apparente les actes de violence
les plus horribles (meurtres, viols, tortures, mutilations, etc.) qui ont été
infligés à eux-mêmes ou à des membres de leur famille.
V. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES COMMUNES VISITÉES
245.
Les communes partagent de nombreuses caractéristiques en matière de géographie
et de population qui intéressent les événements en question.
246.
Toutes les communes présentent le relief typique des hauts plateaux du
centre : des collines escarpées séparées par des vallées souvent
marécageuses. Même les véhicules militaires dont disposent les forces armées
burundaises circulent difficilement dans ce terrain.
247.
Les communes en question comptent parmi les plus peuplées du pays, avec une
densité supérieure à 400 habitants au kilomètre carré. Aucune parcelle
n'est laissée sans emploi. Les terrains sont surtout consacrés à l'agriculture
intensive. Les pâturages n'en occupent qu'une très faible partie et sont pour
la plupart accolés aux fermes, le reste étant constitué par des
"reboisements" qui représentent la seule source de bois pour la
cuisine, la construction et le mobilier.
248.
Les familles vivent sur leur parcelle et il n'existe pratiquement aucun
village. Les églises et les écoles sont souvent isolées dans la campagne. Les
chefs-lieux des communes et des zones ainsi que les centres de négoce
comprennent pour la plupart quelques maisons qui servent de bureaux
administratifs ou de boutiques. La population ne se rassemble normalement que
les jours de marché ou à l'église.
VI. PROVINCE DE GITEGA
A. Géographie et population
249.
La province de Gitega jouxte la province de Ngozi au nord, les provinces de
Kayanza et de Muramvya à l'ouest, les provinces de Bururi et de Rutana au sud,
et les provinces de Karuzi et de Ruyigi à l'est. Sa superficie est d'environ
1 989 kilomètres carrés. Sa capitale, Gitega, d'environ
15 000 habitants, est la deuxième ville du pays et accueille une
importante garnison de l'armée et de la gendarmerie. Deux grandes routes asphaltées
aboutissent à Gitega, l'une partant de Bujumbura, à 100 kilomètres à
l'ouest, et l'autre de Rutana au sud. Des routes importantes non revêtues
relient la ville à Ngozi, Bururi et Karuzi. La province comptait environ
565 174 habitants en 1990.
B. Assertions et informations
concernant les événements dans la province
250.
Conformément au rapport de la FIDH, le Gouverneur a appris le coup d'État aux
environs de 2 h 30, dans la nuit du jeudi 21 octobre, peu après
son déclenchement. Il a téléphoné deux fois au Gouverneur de Muramvya. Ils ont
décidé d'établir un barrage sur la route principale. Le Gouverneur a ensuite
fait le tour de la province en ordonnant de barrer toutes les routes. Dans
l'après-midi, il est parti pour la province de Karuzi, à l'est, et y a été tué
en même temps que le Gouverneur de cette province.
251.
Aucun acte de violence grave ne s'est déroulé dans la ville de Gitega le jeudi
21 octobre. Le vendredi, alors que parvenaient des informations concernant
le meurtre de Tutsis, des groupes de cette ethnie ont commencé à attaquer les
Hutus et à piller leurs biens. Certains Hutus éduqués ont été tués par les
soldats. Ceux-ci ont tiré au hasard contre les Hutus dans les rues. Des
étudiants tutsis ont tué des Hutus dans leurs écoles et dans d'autres endroits,
avec la complicité passive ou active des militaires.
252.
Le rapport décrit les massacres de Tutsis et la répression aveugle des Hutus
par les troupes qui se sont produits dans huit des 10 communes de la
province.
253.
Selon des informations provenant du FRODEBU, des soldats et des civils tutsis
ont tué au hasard des Hutus dans la capitale de la province durant les journées
qui ont suivi le coup d'État.
C. Travaux de la Commission
254.
Après une première visite le 29 novembre 1995, deux commissaires ont
travaillé sans aide sur le terrain du 29 janvier 1996 jusqu'à la fin
de février, où l'un d'eux s'est vu confier d'autres activités. Un seul
commissaire a donc travaillé sans assistance jusqu'à la mi-mars, date à
laquelle deux enquêteurs se sont joints à lui.
255.
L'enquête de la Commission dans la province de Gitega a été entravée par le
fait que, comme on l'a signalé plus haut, le commissaire concerné a dû être
affecté à d'autres activités et remplacé plusieurs fois par un autre
commissaire. Pendant deux semaines durant le mois d'avril, les travaux sur le
terrain ont dû être interrompus en raison de troubles graves dans la capitale
et dans l'ensemble de la province.
256.
L'enquête a été menée dans trois communes : Bugendana, Giheta et Gitega.
Toutefois, dans la commune de Gitega, faute de personnel, aucune activité sur
le terrain n'a pu être effectuée à l'extérieur de la capitale, où des témoins
ont été entendus dans quatre camps de personnes déplacées. À Bugendana, en
raison des conditions de sécurité, la Commission n'a pu travailler sur le
terrain qu'après la mi-mai et ses déplacements ont de toute manière été
limités.
257.
La Commission a entendu 145 témoins, 119 Tutsis et 26 Hutus. Les
auditions ont eu lieu sur les collines, dans des centres religieux, dans sept
camps de personnes déplacées, dans la capitale de la province, dans la prison
et à Bujumbura.
D. Commune de Bugendana
a) Description de la commune
258.
La commune de Bugendana jouxte la commune de Mutaho au nord, la province de
Muramvya à l'ouest, la commune de Giheta au sud, et la province de Karuzi à
l'ouest. Elle est traversée du sud au nord par la route principale non revêtue
reliant Gitega à Ngozi. Son chef-lieu, Bugendana, sur la colline Mukoro, se
trouve sur la route principale à 27 kilomètres au nord de Gitega.
b) Assertions et informations
259.
Selon le rapport de la FIDH, des Hutus ont commencé, au chef-lieu, à ligoter
des Tutsis aux alentours de 15 heures, le jeudi 21 octobre. Ils en ont tués
certains durant cette même journée. Le vendredi et le jour suivant, des Tutsis
ont été pourchassés et tués dans les environs. Des foyers tutsis ont été
pillés.
260.
Lorsque les soldats sont arrivés, ils ont tué certains individus ayant commis
des actes de pillage.
261.
Dans la paroisse de Mutoyi, 150 adultes ont été tués. Quatre cents Tutsis en
fuite qui s'étaient abrités dans l'église n'ont pas été attaqués. Les Hutus ont
déclaré que les autorités de la commune leur avaient ordonné de tuer les
Tutsis. De nombreux Tutsis ont été sauvés par des voisins hutus. Les soldats
n'ont pas atteint Mutoyi durant cette période.
262.
Conformément à des informations de source tutsie, une foule menée par un
fonctionnaire local a attaqué des Tutsis aux alentours du chef-lieu vers
17 heures, le jeudi 21 octobre. À 19 heures, les massacres de Tutsis
ont commencé et se sont poursuivis jusqu'au dimanche suivant.
c) Déroulement des faits suivant les
témoignages
—
Colline Mukoro
Chef-lieu
263.
L'Administrateur communal a effectué une tournée à motocyclette dans les
différentes communes le jeudi 21 octobre. Dans l'après-midi, une réunion des
Hutus du FRODEBU s'est déroulée dans la commune. Les routes ont été barrées à
la fin de l'après-midi et, dans la soirée, des Hutus se sont rendus dans les
collines voisines pour regrouper les hommes tutsis en différents points. Aucun
témoignage fiable n'a pu être obtenu en ce qui concerne les événements qui se
sont déroulés au chef-lieu ce soir-là.
264.
Les soldats sont arrivés le lundi suivant. Selon un témoin hutu, ils ont tué de
nombreux Hutus au chef-lieu et dans les collines voisines.
265.
Selon des témoignages tutsis, des Hutus du FRODEBU ont capturé des Tutsis au
nord de la colline le vendredi 22 octobre et les ont tués après les avoir
regroupés dans une maison.
—
Colline Bitare
266.
La colline Bitare est située au sud du chef-lieu. Un centre de négoce se trouve
dans sa partie méridionale, à environ 6 kilomètres du chef-lieu. Selon des
témoins tutsis, les Hutus ont barré les routes dans l'après-midi du jeudi
21 octobre. Le vendredi matin, ils ont commencé à capturer des Tutsis et à
les regrouper en différents points afin de les tuer. Certains ont été abattus
près de la rivière Mubarazi. Les Tutsis ont continué à être pourchassés jusqu'à
l'arrivée des soldats.
—
Colline Mwurire
267.
La colline Mwurire se trouve à 1 kilomètre du chef-lieu. Elle est de grande
dimension et son terrain est escarpé. Selon des témoins tutsis, des Hutus menés
par des dirigeants locaux du FRODEBU ont barré les routes dans l'après-midi du
jeudi 21 octobre. Dans la soirée, ils ont capturé des Tutsis et les ont
regroupés dans plusieurs endroits. Certains ont été tués cette nuit-là,
d'autres le matin suivant. Les Tutsis ont continué à être pourchassés durant
toute la journée du vendredi. Des Hutus de l'UPRONA ont été battus mais n'ont
pas été tués. Durant les jours suivants, des femmes tutsies ont été également
tuées. Le lundi, un groupe de femmes et d'enfants tutsis a été regroupé dans
l'église sur la colline puis a été abattu à l'extérieur.
—
Colline Rwingiri
Kirimbi
268.
Sur la colline Rwingiri, un centre éducatif et religieux est situé sur la route
principale à Kirimbi, à une dizaine de kilomètres au sud du chef-lieu et à
17 kilomètres au nord de la ville de Gitega.
269.
Selon des témoins tutsis, l'Administrateur communal est arrivé à motocyclette
et a tenu une réunion à Kirimbi le jeudi 21 octobre. Peu après, des Hutus menés
par des fonctionnaires locaux du FRODEBU ont barré les routes avec des arbres
abattus. Dans l'après-midi, ils ont capturé et ligoté des hommes et des jeunes
gens tutsis des collines voisines et les ont regroupés à Kirimbi. Ils les ont
enfermés dans la salle de l'école voisine de l'église. Un Hutu de l'UPRONA a
été également capturé.
270.
Vers 21 heures, les Tutsis ont été conduits en dehors de la salle et ont été
tués. Certains ont réussi à s'enfuir dans l'obscurité. Plusieurs témoins tutsis
ont déclaré qu'ils avaient été sauvés par des Hutus.
271.
Le vendredi, les Tutsis ont continué à être pourchassés dans les collines.
Certains ont été conduits à Kirimbi et ont été tués. Des témoins hutus ont
confirmé que des Tutsis avaient été tués à Kirimbi le jeudi et le vendredi.
272.
Le samedi 23 et les jours suivants, des femmes et des enfants tutsis qui ne
s'étaient pas enfuis ont été tués.
273.
Les soldats sont arrivés à Kirimbi le lundi et ont poursuivi vers le nord en
direction du chef-lieu. Selon un témoin hutu, ils ont tué de nombreux Hutus ce
jour-là et les jours suivants.
—
Collines Runyeri, Carire, Gitongo et Kibasi
274.
Les collines Runyeri, Carire, Gitongo et Kibasi se trouvent à l'est de la
commune. Une route secondaire non revêtue traverse cette région, reliant le
chef-lieu à Kibimba dans la commune de Giheta, au sud-est.
—
Colline Runyeri
275.
Sur la colline Runyeri à 10 kilomètres au sud-ouest du chef-lieu, selon des
témoignages tutsis, des Tutsis ont été capturés le vendredi 11 octobre et ont
été rassemblés sur une place centrale où ils ont été tués. Des témoins ont
déclaré qu'ils avaient été sauvés par des Hutus.
—
Colline Gitongo
276.
Selon des témoins tutsis, sur la colline Gitongo à une quinzaine de kilomètres
au sud-ouest du chef-lieu, des Hutus menés par des dirigeants locaux du FRODEBU
ont capturé des Tutsis le jeudi 21 octobre, les ont laissés sur la route
jusqu'au soir et les ont conduits ensuite près de la rivière Kaniga où ils les
ont abattus. Le jour suivant, ils ont tué des femmes et des enfants tutsis. Des
témoins hutus ont confirmé que des massacres de Tutsis s'étaient déroulés sur
cette colline et ailleurs, mais ont affirmé ne pas y avoir participé. Des
témoins tutsis ont déclaré qu'ils avaient été sauvés par des Hutus.
—
Colline Carire
277.
Selon des témoins hutus, sur la colline Carire à 10 kilomètres au
sud-ouest du chef-lieu, des Tutsis ont été rassemblés le jeudi 21 octobre
et détenus sur une place centrale. Ils ont été tués dans la soirée. Le jour
suivant, des femmes et des enfants tutsis ont été tués.
—
Colline Kibasi
278.
Sur la colline Kibasi à une douzaine de kilomètres au sud-est du chef-lieu,
suivant des témoins tutsis, l'Administrateur communal de Bugendana est arrivé à
motocyclette dans la matinée du jeudi 21 octobre, s'est entretenu avec les
dirigeants locaux du FRODEBU et est reparti. Peu après, les routes ont été
barrées. Des Tutsis ont été capturés, ligotés et emmenés dans un autocar à
l'arrêt sur la route. Dans la soirée, ils ont été conduits à la rivière
Mubarazi et ont été abattus. Le jour suivant, des femmes et des enfants tutsis
ont été tués. Certains témoins ont déclaré qu'ils avaient été sauvés par des
Hutus.
—
Collines Gitora et Rushanga
279.
Les collines Gitora et Rushanga se trouvent au sud-ouest de la commune.
—
Colline Gitora
280.
Sur la colline Gitora, qui est atteinte par des routes secondaires et se trouve
à une dizaine de kilomètres de la route principale, un centre éducatif et
religieux est situé à Mugera. Selon des témoins tutsis, le jeudi 21 octobre,
des Hutus conduits par un instituteur hutu ont barré un pont sur la rivière
Ruvubu à environ 6 kilomètres. Selon des témoins tutsis, des Tutsis des
environs se sont réfugiés à Mugera, sous la protection d'un prêtre, et n'ont
pas été attaqués. Dans les collines autour de Mugera, selon des témoins tutsis,
des Tutsis ont été capturés et tués par des Hutus. Le samedi, un hélicoptère de
l'armée a survolé Mugera mais n'a pas atterri. Les soldats ne sont pas arrivés
à Gitora durant la période examinée.
—
Colline Rushanga
281.
La colline Rushanga se trouve immédiatement à l'est de la colline Gitora, à
environ 13 kilomètres de la route principale. Selon des témoins tutsis, le
vendredi 22 octobre, des Hutus conduits par des dirigeants locaux ont
capturé des Tutsis à Rushanga et les ont tués.
E. Commune de Giheta
a)
Description de la commune
282.
La commune de Giheta jouxte la commune de Bugendana au nord, la province de Muramvya
à l'ouest, la commune de Gitega au sud et la province de Karuzi à l'est. La
grand-route asphaltée de Bujumbura à Gitega traverse ces deux communes du
sud-ouest au nord-ouest sur une vingtaine de kilomètres. Une autre route
principale non revêtue traverse sa partie est du sud au nord, relient la ville
de Gitega à celle de Ngozi. La commune est divisée en trois zones, Kabanga,
Giheta et Kiriba, situées dans cet ordre d'ouest en est. Le chef-lieu se trouve
sur la colline Giheta, à 1 kilomètre environ de la grand-route asphaltée
et à 12 kilomètres de la capitale de la province; la plupart des collines
de la commune ne sont pas reliées par de bonnes routes.
b)
Assertions et informations
283.
Selon le rapport de la FIDH, le jeudi 21 octobre, des Hutus conduits par
des dirigeants du FRODEBU ont capturé des Tutsis et les ont enfermés dans un
entrepôt au chef-lieu. Ils en ont pris certains dans la soirée et les ont tués.
Les survivants se sont barricadés à l'intérieur jusqu'à l'arrivée des soldats.
D'autres Tutsis ont été tués et jetés dans des fossés.
284.
Les soldats sont arrivés dans la soirée du même jour. Durant les journées qui
ont suivi, ils ont pourchassé et tué de nombreux Hutus et ont tiré au hasard
sur la population hutue des collines voisines.
285.
Ce même jeudi, à Kibimba, des étudiants tutsis capturés par des Hutus ont été
enfermés dans une station-service désaffectée et y ont été brûlés vifs.
286.
Les soldats sont arrivés à Kibimba au début de la matinée du lendemain. Ils ont
massacré des Hutus sur les collines voisines et ont pillé le centre de négoce.
287.
Les informations de sources tutsies coïncident généralement avec le rapport de
la FIDH concernant les massacres de Tutsis.
288.
Dans les informations qu'il a fournies, le FRODEBU admet que des étudiants ont
été brûlés vifs à Kibimba et confirme le rapport de la FIDH concernant les
massacres de Hutus par les troupes, ajoutant que des véhicules blindés ont été
utilisés pour tirer au hasard sur la population hutue.
c)
Déroulement des faits suivant les témoignages
289.
Selon tous les témoins, à l'aube du jeudi 21 octobre, le Gouverneur de la
province est arrivé de Gitega par la route principale et a donné des
instructions aux fonctionnaires locaux. L'Administrateur communal, qui est
maintenant en prison et dont le procès est en cours, a témoigné que ces
instructions consistaient à abattre des arbres pour barrer les routes et qu'il
en avait parlé avec les chefs de zone de Giheta et de Kabanga.
—
Colline Giheta
Chef-lieu
290.
Dans la matinée, tandis que des barrages routiers étaient mis en place, un
soldat en permission a été capturé, menotté et détenu au chef-lieu.
291.
Suivant les témoignages de Tutsis et de Hutus, dans l'après-midi du jeudi
21 octobre, des Hutus conduits par les autorités du FRODEBU ont capturé
près de la route principale et d'un centre éducatif et religieux des Tutsis
venant des collines ainsi que des femmes, enseignantes et fonctionnaires
tutsies, et les ont regroupés dans la salle de réunion du chef-lieu.
L'Administrateur communal a déclaré que cette mesure avait été prise afin de
les protéger.
292.
Vers 15 heures, les Tutsis ont été transférés par groupes, les hommes en
premier, dans un bâtiment en parpaing muni de portes en fer qui servait
d'entrepôt d'engrais et de semences, à environ 80 mètres de la salle de
réunion, plus bas sur la colline. Ils ont été escortés entre deux rangs de
Hutus armés qui les auraient battus durant le parcours. Ils ont été enfermés
dans le bâtiment qui était dépourvu de fenêtres et n'avait que quelques ouvertures
de ventilation munies de barreaux près du toit. Par la suite, aucun autre Tutsi
n'a été conduit dans cet entrepôt.
293.
Selon le témoignage d'un survivant tutsi, ceux qui ont été ultérieurement pris
et conduits au chef-lieu ont été tués et jetés dans des fossés.
294.
Selon des témoins tutsis, vers 21 heures, on a fait sortir de l'entrepôt
un premier groupe dont les membres ont été appelés par leur nom. Deux témoins
qui déclarent avoir survécu disent qu'ils ont été conduits au pont de la
rivière Ruvironza, à environ 8 kilomètres du chef-lieu. Les femmes ont été
violées, tuées et jetées dans la rivière. Les hommes ont été tués et leur
cadavre a été jeté à l'eau. Un témoin de sexe masculin, qui avait été seulement
blessé, a réussi à survivre après avoir été jeté dans la rivière. Un autre
témoin, de sexe féminin, déclare que l'un de ses anciens élèves hutus l'a aidée
à s'enfuir. Un deuxième groupe a été appelé environ une heure plus tard. Un
témoin de sexe féminin, qui a dit avoir survécu après avoir été gravement
blessée (elle a perdu une main et est couverte de cicatrices), a déclaré que
les autres personnes avaient été tuées près de la route, à environ
1 kilomètre du chef-lieu. Un troisième groupe a été appelé une heure après
le deuxième. Certains membres de ce groupe ont été tués à portée d'ouïe de ceux
qui étaient enfermés dans l'entrepôt. Lorsque ces derniers se sont rendu compte
que les groupes étaient appelés pour être tués, ils ont barricadé la porte de
l'entrepôt avec des sacs d'engrais. Vers 2 heures, ils ont aperçu par les trous
de ventilation la lumière d'un projecteur sur la route principale, environ
500 mètres plus bas sur la colline. Ils ont crié pour appeler l'attention.
Des soldats sont arrivés peu après et leur ont dit de rester barricadés
jusqu'au matin. Les militaires les ont délivrés dans la matinée. Certains
survivants ont été trouvés parmi ceux qui avaient été jetés dans des fossés.
Certains corps se trouveraient encore dans les fossés. L'Administrateur
communal a déclaré qu'il était absent lorsque les massacres ont eu lieu, étant
allé se reposer chez lui après avoir laissé des instructions expresses pour la
sûreté des captifs. Il s'est enfui le matin suivant dans la direction de la
colline Kanyinya en empruntant une route de terre battue conduisant à
Bugendana.
295.
Selon des témoins hutus, les militaires ont exercé des représailles aveugles
contre les Hutus sur la route principale, aux alentours du chef-lieu et dans le
centre éducatif et religieux. Le vendredi et les jours suivants, ils ont tiré
sur les Hutus des coups de mitraillette et ont utilisé la mitrailleuse d'un
véhicule blindé.
—
Colline Kibimba
296.
Le centre de négoce de Bubu sur la colline Kibimba, dans la zone de Kabanga,
comprend un groupe de boutiques sur la grand-route asphaltée près de la
frontière de la province de Muramvya et se trouve à une vingtaine de kilomètres
de la ville de Gitega.
297.
Au début de la matinée du jeudi 21 octobre, des Hutus conduits par
des fonctionnaires du FRODEBU ont barré toutes les routes avec des arbres
abattus.
298.
Vers midi, selon des témoins tutsis et hutus, les Hutus ont commencé à
regrouper les Tutsis de la campagne environnante et les enseignants tutsis de
l'école secondaire dans le centre religieux voisin et les ont enfermés dans une
station-service en construction au milieu des boutiques à Bubu, sur la route
principale de Muramvya à Gitega. Par la suite, ils ont également enfermé les
étudiants tutsis.
299.
Dans la soirée, de l'essence a été versée par les fenêtres et du bois et de la
paille enflammés ont été jetés à partir du toit. De nombreux occupants ont été
brûlés vifs. Certains témoins ont déclaré avoir survécu à l'intérieur du
bâtiment et avoir été délivrés le vendredi matin. D'autres déclarent s'être
échappés durant la nuit par une fenêtre. Certains ont des cicatrices de
brûlures graves. Les déclarations des témoins concernant les détails font
apparaître de nombreuses contradictions.
300.
Un Hutu du FRODEBU, qui était à l'époque fonctionnaire, a admis que des Tutsis
avaient été pris en otages à Kibimba et que d'autres avaient été massacrés sur
les 14 collines de la zone de Kabanda. Il a déclaré qu'il avait circulé
dans la zone le jeudi en essayant de calmer la population.
—
Colline Muremera
301.
Sur la colline Muremera, à une dizaine de kilomètres de la route asphaltée, des
arbres ont été abattus et des ponts ont été coupés afin de barrer les routes
dans la matinée du jeudi 21 octobre. Des témoins tutsis de
différentes parties de la colline ont déclaré que des Hutus, conduits par des
dirigeants locaux de FRODEBU, avaient commencé à capturer et à tuer des Tutsis
vers 8 heures le lendemain matin. Deux témoins ont déclaré avoir été
sauvés par des voisins hutus.
—
Colline Kiriba
302.
La colline se trouve à l'extrémité est de la commune, à environ
3 kilomètres à l'est de la route non revêtue qui relie Gitega à Ngozi. Le
vendredi 22 octobre, des Hutus de la colline, accompagnés de Hutus
d'autres collines, ont capturé des Tutsis et les ont tués. Un témoin a déclaré
avoir été sauvé par un voisin hutu.
—
Colline Rubarasi
303.
Selon un témoin tutsi, sur la colline Rubarasi, à la limite de la commune de
Gitega, les routes ont été barrées le jeudi 21 octobre. Dans la
matinée du jour suivant, des Hutus de Rubarasi et d'autres collines se sont rassemblés
puis se sont mis à pourchasser les Tutsis et à les tuer. Les deux frères du
témoin ont été tués.
—
Colline Gwingiri
304.
Sur la colline Gwingiri, près de la route principale non revêtue reliant Gigeta
à Ngozi, un témoin tutsi de sexe féminin a déclaré que des Hutus du FRODEBU
avaient attaqué et tué des Tutsis le jeudi 11 octobre. Elle-même
avait été grièvement blessée et sauvée par un voisin hutu, qui avait également
sauvé d'autres Tutsies blessées.
—
Colline Nyarunazi
305.
Les événements qui se sont déroulés sur la colline Nyarunazi, à l'écart des
deux routes principales, offrent un tableau moins sombre. Un seul Tutsi, marié
à une Hutue et ayant lui-même une parenté hutue, vivait sur la colline. Aucune
violence n'a eu lieu à Nyarunazi le jeudi 21 octobre. Le lendemain, des
groupes hutus d'autres collines sont arrivés en recherchant les Tutsis pour les
tuer. Au péril de leur vie, les Hutus ont caché le résident tutsi et sa famille
ainsi que d'autres Tutsis qui s'étaient échappés des massacres commis dans la
commune voisine de Bugendana. Ce témoignage a été fait par les résidents de la
colline ainsi que par un survivant tutsi de Bugendana qui leur doit d'avoir eu
la vie sauve. Le vendredi, la population a vu des cadavres flotter sur la
rivière Ruvironza qui coule au sud de la colline.
F. Commune de Gitega
a) Description de la commune
306.
La commune de Gitega, au centre de laquelle se trouve la capitale de la
province, jouxte la commune de Giheta au nord, la province de Muramvya à
l'ouest, les communes de Gishubi et Makebuko au sud et les provinces de Karuzi
et de Ruyigi à l'est.
b)
Faits suivants les témoignages
307.
Les témoignages sont entièrement partiaux étant donné que, pour la raison citée
plus haut, la Commission a uniquement entendu — à l'exception d'un seul
prisonnier hutu — des témoins tutsis des camps de personnes déplacées. Dans ces
conditions, on ne donnera ci-après qu'un résumé général.
308.
Selon des témoins tutsis, sur les collines Bukwazo, Mirama, Mukanda, Murirwe,
Nyakibingo, Rubamvyi et Songa, toutes situées dans la partie est de la commune,
des Hutus conduits par les dirigeants locaux du FRODEBU ont barré toutes les
routes le jeudi 21 octobre. Des Tutsis auraient été capturés sur
certaines de ces collines. Dans toutes les collines, des hommes, femmes et
enfants tutsis ont été tués par les Hutus. Certains de ces massacres ont
commencé le jeudi soir, la plupart ont eu lieu le vendredi et, sur certaines
collines les plus éloignées de la capitale de la province, ne se sont produits
que le samedi. Les massacres se sont poursuivis pendant plusieurs journées dans
certains endroits. Un témoin hutu a déclaré qu'il n'avait vu aucun Tutsi tué
sur la colline Rubamvi, proche de la grand-route asphaltée qui conduit à
Rutana, mais que des soldats étaient arrivés sur la route dans la soirée du
jeudi 21 octobre et avaient tiré au hasard sur les Hutus, en
utilisant même la mitrailleuse d'un véhicule blindé.
VII. LA PROVINCE DE KIRUNDO
A. Géographie et population
309.
La province de Kirundo jouxte le Rwanda au nord et à l'ouest, les provinces de
Ngozi et Muyinga au sud et la province de Muyinga à l'ouest. Elle est divisée
en sept communes. Sa superficie est de 1 711 kilomètres carrés. Sa
capitale, Kirundo, qui n'est guère plus qu'un village, se trouve près du centre
de la province. Une route asphaltée y accède depuis Ngozi. En 1990, la
province avait 407 103 habitants.
B. Assertions et informations
concernant les événements dans la province
310.
Selon le rapport de la FIDH, il y a eu relativement peu d'actes de violence
dans la province car la population avait gardé le souvenir des massacres qui
avaient eu lieu dans la commune de Ntega en 1988 et les gens ont cherché
des lieux de refuge. Le jeudi 21 octobre au matin, le Gouverneur a
rencontré l'Administrateur communal de Busoni. Il a été démis de ses fonctions
dans l'après-midi par le commandant militaire, sur instructions de Bujumbura.
C. Les travaux de la Commission
311.
Pour les raisons exposées ailleurs dans le présent rapport, il a très vite
fallu suspendre les travaux sur le terrain dans la province de Kirundo. La
Commission n'y a travaillé que trois jours. Au cours de ces trois jours, elle a
visité deux camps de personnes déplacées dans les communes de Kirundo et Vumbi
et elle a entendu 31 témoins, dont des Hutus ou des Twas déplacés qui avaient
appartenu à l'UPRONA. Il n'y a pas eu d'autres travaux sur le terrain.
D. Les communes de Kirundo et Vumbi
a) Description des communes
312.
La commune de Kirundo est centrée autour de la capitale de la province. La commune
de Vumbi, au sud de la précédente, est traversée par la grand-route de Ngozi.
C'est sur cette route, à 9 kilomètres de la capitale de la province, que
se trouve le chef-lieu, Vumbi.
b) Assertions et informations
313. Selon un
document présentant les vues des Tutsis, 103 Tutsis ont été tués dans la
commune de Kirungo, sous la conduite des autorités du FRODEBU et des
dirigeants. Dans la commune de Vumbi, le massacre des Tutsis a commencé le
jeudi 21 octobre et s'est poursuivi jusqu'au dimanche suivant. Des
listes de victimes et de responsables ont été fournies.
c) Les faits d'après les témoignages
314.
Pour les raisons exposées plus haut, la Commission n'ayant entendu des
témoignages ne présentant que les vues de l'une des parties sur les événements survenus
pendant la période sur laquelle porte l'enquête, on ne trouvera ci-après qu'un
résumé général.
315.
Selon des témoins tutsis et hutus et twas déplacés, la population hutue locale,
menée par les dirigeants locaux du FRODEBU ont bloqué toutes les routes dans la
matinée du jeudi 21 octobre, sur les collines Cumba, Gakana, Gihosha,
Mataka, Mutara, Mwenya, Rambo et Rugero dans la commune de Kirundo et sur les
collines Kabuye, Kavumu, Mutoyi, Nyarikenke, Rugeri et Vumbi dans la commune de
Vumbi. Sur certaines de ces collines, les Tutsis et les Hutus de l'UPRONA ont
été pris en otage. Les massacres de Tutsis et de Hutus de l'UPRONA et de Twas
déplacés ont commencé sur certaines collines le jeudi soir, après l'annonce de
l'assassinat du Président Ndadaye sur Radio Rwanda, ailleurs le vendredi. Ils
se sont poursuivis pendant plusieurs jours.
VIII. LA PROVINCE DE MURAMVYA
A. Géographie et population
316.
La province de Muramvya jouxte les provinces suivantes : Kirundo au nord,
Bubanza et Bujumbura à l'ouest, Gitega à l'est, et Bururi au sud. Elle s'étend
sur les hauteurs centrales, avec une partie escarpée à l'ouest, sur les pentes
orientales de la chaîne qui sépare les bassins du Nil et du Zaïre. Elle est
traversée par deux grand-routes goudronnées : la route de Bujumbura à
Gitega, qui la traverse d'ouest en est par le milieu en passant par la capitale
de la province, la ville de Muramvya, à 48 kilomètres de Bujumbura et la
route vers Kayanza et le Rwanda, qui bifurque vers le nord à Bugarama, à
13 kilomètres à l'ouest de la ville de Muramvya. Une autre grande artère,
qui n'est pas goudronnée, va également de Bujumbura à Gitega, traversant le sud
de la province d'ouest en est. Sur cette route, Mwaro, se trouve une garnison
de l'armée. La province a une superficie de quelque 1 530 kilomètres
carrés et, d'après le recensement de 1990, elle comptait alors
440 000 habitants. On n'a pas pu obtenir de chiffres concernant la
proportion de Hutus par rapport aux Tutsis, mais dans le sud et dans une partie
de l'est de la province, il y a nettement plus de 15 % de Tutsis, ce qui
correspond aux chiffres estimatifs pour l'ensemble du pays. La province compte
11 communes. Les trois dans lesquelles la Commission a enquêté — Kiganda,
Mbuye et Rutegama — se trouvent toutes dans le nord-ouest de la province.
Selon les informations reçues, la partie sud de la province a été relativement
peu touchée par les massacres.
B. Assertions et informations
concernant les événements dans la province
317.
La Commission a reçu plusieurs documents concernant les événements survenus à
Muramvya pendant la période sur laquelle porte l'enquête, certains traitant de
l'ensemble de la province, d'autres consacrés à certaines localités. Certains
contiennent des listes de victimes ou de responsables. Des rapports ont été
présentés par les deux principaux partis politiques, l'UPRONA et le FRODEBU, et
par des groupes associés, des organisations burundaises des droits de l'homme
et diverses associations prétendant représenter les victimes et les survivants.
318.
Selon le rapport de la FIDH, le Gouverneur de Muramvya, un Tutsi qui appartient
au FRODEBU, a déclaré avoir été réveillé le jeudi 21 octobre
à 2 h 30 par un coup de téléphone du Gouverneur de Gitega
l'informant qu'un coup d'État était en cours. Après avoir vainement tenté de
contacter par téléphone les autorités supérieures à Bujumbura, il a rappelé le
Gouverneur de Gitega et tous deux ont convenu de faire bloquer les routes. Il
est donc sorti à 3 heures du matin sur la route principale qui relie Bujumbura
à Gitega, d'abord dans la direction de Rutegama puis dans l'autre direction,
vers Bugarama, en s'arrêtant en route pour donner des instructions. De retour
dans la capitale de la province, le Gouverneur est resté dans son bureau, où il
a parlé avec des responsables locaux. Les officiers locaux ne soutenaient pas
le coup d'État. Dans l'après-midi, ayant été prévenu que des soldats étaient
venus de Bujumbura avec l'ordre de le tuer, il s'est caché jusqu'au
26 octobre. Selon lui, malgré de fortes tensions politiques et ethniques,
il n'y a pas eu de massacre dans la capitale de la province le jeudi.
319.
Les assertions et informations concernant les événements dans les communes qui
ont fait l'objet d'une enquête sont mentionnées dans chaque cas.
C. Travaux de la Commission
320. Après une première
mission en novembre 1995, la Commission a travaillé sur le terrain du
27 février jusqu'au 31 mai 1996, avec quelques interruptions
parce que la route de Bujumbura étaient coupée. Elle a entendu 285 témoins
(169 Tutsis et 116 Hutus) y compris des prisonniers, dans la prison
locale et à Bujumbura. Dans toutes les communes où elle a enquêté, elle s'est
rendue dans tous les camps de personnes déplacées et dans la plupart des
collines.
D. Commune de Kiganda
a) Description de la commune
321.
La commune de Kiganda jouxte au nord la commune de Mbuye, à l'ouest la commune
de Muramvya, au sud les communes de Rusaka et Ndava et à l'est la commune de
Rutegama. La grand-route asphaltée qui va de Bujumbura à Gitega en longe la
limite nord, sur la rive droite du Mubarazi. La commune est divisée en deux
zones : Gatabo au nord et Kiremba au sud. Le chef-lieu se trouve à
8 kilomètres environ au sud de la route principale et à une quarantaine de
kilomètres de la capitale de la province. La garnison de l'armée à Mwaro se
trouve à 23 kilomètres au sud, elle est accessible par une route
secondaire non goudronnée.
b) Assertions et informations
322.
Selon des rapports de la SONERA et une association prétendant représenter les
victimes, des Tutsis ont été attaqués et massacrés par des Hutus le jeudi
21 octobre et les jours suivants. Ces rapports ne contiennent pas de
description détaillée des événements mais ils donnent des listes de
responsables présumés et des victimes. Ils traitent tous les deux de la zone
Gatabo dans le nord. On ne signale pas de massacres dans la zone de Kiremba.
323.
Selon le récit des événements publié par le FRODEBU, le vendredi
22 octobre et les jours suivants, des Hutus ont été invités à des
rencontres par des personnalités tutsies puis fusillés par l'armée. Selon le
même rapport, les attaques de civils par l'armée se seraient poursuivies
pendant un mois. Les noms de certains responsables et des victimes de ces actes
sont donnés.
c) Déroulement des faits selon les
témoignages
—
Chef-lieu
324.
Selon tous les témoignages, il n'y a pas eu d'actes de violence dans le
chef-lieu le jeudi 21 octobre. Pendant la journée, des Tutsis fuyant la
commune voisine de Rutegama ont commencé à arriver. Un détachement de soldats
de la garnison de Mwaro, dans le sud, est arrivé dans la soirée. Le lendemain,
des Tutsis fuyant Rutegama ont continué à arriver au chef-lieu. Le samedi
23 octobre, deux Hutus ont été tués par des soldats et les Hutus ont
commencé à fuir la colline.
—
Colline Gahweza
325.
Sur la colline Gahweza, à 8 kilomètres environ au sud du chef-lieu, on ne
signale pas d'attaques contre les Tutsis. Le jeudi 23 octobre et les jours
suivants, selon des témoins hutus, des civils tutsis armés de la colline, avec
des Tutsis d'autres collines, ont lancé des attaques contre les Hutus, tuant
des hommes, des femmes et des enfants.
—
Autres collines au sud du chef-lieu
326.
Selon tous les témoins, il n'y a pas eu d'actes de violence dirigés contre les
Tutsis sur les collines au sud du chef-lieu.
—
Colline Murambi
327.
La colline Murambi est délimitée au nord par le Mubarazi et la route asphaltée
principale, sur laquelle se trouve Gatabo, chef-lieu de la zone Gatabo. Le
reste de la colline au sud est très escarpé.
328.
Le Gouverneur de Muramvya s'est arrêté à Gatabo au petit jour le jeudi
21 octobre. Peu après son passage, des Hutus menés par les dirigeants
locaux du FRODEBU ont commencé à abattre les arbres et à couper les ponts pour
bloquer les routes. Les hommes tutsis ont été réunis et contraints de les
aider. Certains d'entre eux sont revenus chez eux le jour même, d'autres ont
été gardés au chef-lieu jusqu'au samedi 23 octobre, puis ils ont été
libérés sains et saufs.
329.
Sur la hauteur au sud de Gatabo, les Tutsis n'ont pas été mis à mal le jeudi 21
et le vendredi 22 octobre. Toutefois, le samedi 23 octobre des Hutus
qui avaient participé aux massacres dans la commune voisine de Rutegama et qui
sont arrivés à Murambi en fuyant les soldats et, sous leur direction, les Hutus
locaux ont rassemblé les Tutsis dans la maison d'une coopérative, puis les ont
emmené au bord du Mubarazi pour les tuer.
—
Colline Nyagisozi
330.
Sur la colline Nyagisozi, à 3 kilomètres environ à l'ouest de Gatabo,
selon les témoins tutsis, des Hutus dirigés par le chef de zone ont emmené les
hommes tutsis de chez eux et les ont tués. Ils en ont emmené certains au bord
du Mubarazi pour les tuer.
—
Colline Kivyeyi
331.
Sur la colline Kivyeyi, à 6 kilomètres environ au sud-ouest de Gatabo,
selon des témoins tutsis, des Hutus ont réuni des hommes tutsis le
jeudi 21 octobre et ils les ont forcés à les aider à bloquer les
routes. Ils les ont gardés captifs la nuit et le lendemain, ils les ont emmenés
au bord du Mubarazi où ils ont été tués. Selon un témoin hutu, on n'a pas tué
de Tutsis sur la colline Kivyeyi.
—
Colline Martyazo
332.
Sur la colline Martyazo, à 3 kilomètres de Gatabo, selon des témoins
tutsis, le 23 octobre, des Hutus dirigés par le chef de la colline ont
réuni des hommes tutsis, les ont emmenés au bord du Mubarazi pour les tuer et
sont retournés piller et brûler leurs maisons.
—
Colline Kanegwa
333.
Sur la colline Kanegwa, à 5 kilomètres de Gatabo, selon des témoins
tutsis, à la fois des Hutus et des Tutsis ont participé au blocage des routes
le jeudi 21 octobre. La nuit cependant, les Hutus ont encerclé les maisons
des Tutsis pour les empêcher de fuir. Le lendemain, les hommes, femmes et
enfants tutsis on été capturés et emmenés au bureau de l'UPRONA de la colline.
Les hommes et les enfants ont été emmenés près d'une rivière voisine et tués,
les femmes ont été violées et tuées ensuite.
E. Commune de Mbuye
a) Description de la commune
334.
La commune de Mbuye jouxte au nord la province de Kayanza, à l'est la province
de Gitega, au sud les collines de Rutegama, Kiganda et Muramvya et à l'ouest la
commune de Muramvya. Le chef-lieu se trouve près de la limite nord de la
commune, sur la colline Teka à une dizaine de kilomètres, par la route de terre
qui bifurque de la grand-route goudronnée de Kayanza, à une trentaine de
kilomètres de la ville de Muramvya.
b) Assertions et informations
335.
Un rapport présenté par une association prétendant représenter les victimes et
les survivants précise que le jeudi 21 octobre, l'Administrateur
communal a tenu une réunion au chef-lieu à 10 heures du matin avec
d'autres dirigeants du FRODEBU, après quoi des groupes hutus ont commencé à
bloquer des routes et à empêcher les Tutsis de circuler librement.
336.
Le vendredi après-midi, des Hutus armés ont attaqué des Tutsis sous la
direction du chef de zone de la zone de Gasura. Le massacre s'est poursuivi
jusqu'au samedi.
337.
Des rapports présentés par une autre association et par la SONERA donnent la
même description des événements.
338.
Selon un rapport du FRODEBU, le jeudi 21 octobre, sur la colline
Kirembera, des Tutsis de l'UPRONA, équipés d'armes à feu, ont tué des résidents
hutus et pillé leurs biens.
339.
Le dimanche 24 octobre, des unités militaires accompagnées par des
étudiants tutsis de l'UPRONA sont arrivées, tuant des Hutus et détruisant leurs
biens. À la fin de novembre, une nouvelle vague de raids militaires a commencé
sur les collines Buyaga, Teka et Bigwana, tuant de nombreux Hutus, dont
certains ont été enterrés dans une fosse commune dans les marécages près de
Nyanza.
c) Déroulement des faits selon les
témoignages
—
Chef-lieu
340.
Au chef-lieu, sur la colline Teka, à côté du bureau de l'Administrateur
communal, il y a un "centre de négoce" — quelques magasins, un
marché, une école et une église. Quelques policiers armés de revolvers
gardaient le chef-lieu le jeudi 21 octobre. Selon des témoins tutsis,
ce jour, au petit matin, les résidents de la colline Teka ont appris de
l'Administrateur communal que l'armée s'était emparée du Président Ndadaye.
L'Administrateur communal aurait porté la nouvelle aux collines voisines en
motocyclette, empruntant la route de Kibumbu, et traversant Buyaga, Bigwana,
Kirika et Kibumbu. Les chefs de zone et les chefs de secteur auraient également
circulé dans les collines de la zone Gasura, traversant la colline Buhungura.
Dans la journée, les ponts ont été coupés et des arbres ont été abattus pour
bloquer les routes.
341.
Dans l'après-midi, des fonctionnaires et des enseignants se sont réunis et ont
formé deux groupes selon leur origine ethnique. Un groupe de jeunes Hutus, qui
aurait été organisé par un maître d'école, est arrivé, armé de machettes et de
matraques et a patrouillé la colline jusqu'au soir.
342.
Le vendredi matin, un groupe de jeunes Hutus armés est arrivé de la colline
Buyaga et a commencé à attaquer des Tutsis. Il y a eu un affrontement avec les
Tutsis au chef-lieu, où le juge local, un Tutsi, a été attaqué et blessé, puis
transporté à un hôpital voisin. Dans l'après-midi, un maître d'école tutsi
dénommé Basile a été tué. La police locale a tenté de maintenir l'ordre, allant
jusqu'à tirer en l'air mais elle était trop peu nombreuse pour être efficace.
Plus tard dans l'après-midi, un autre Tutsi a été tué au chef-lieu.
343.
Un groupe de Tutsis, formé de femmes, d'enfants et de vieillards, a cherché
refuge dans l'église paroissiale. Quelques-uns des enseignants et
fonctionnaires tutsis ont réussi à s'enfuir dans la nuit jusqu'à la capitale de
la province.
344.
Le samedi 23 octobre, les massacres de Tutsis se sont poursuivis. Un
groupe de Hutus armés est arrivé, a menacé les prêtres et a fouillé l'église
mais non le presbytère où étaient cachés les Tutsis.
345.
Sur l'autre versant de la colline Teka, de jeunes Hutus armés auraient réuni
les hommes tutsis dans une plantation d'eucalyptus et les auraient tués,
laissant leurs corps par terre. Ils ont épargné les femmes et les enfants.
346.
Selon des sources militaires, une patrouille a réussi à gagner le chef-lieu le
vendredi 22 octobre et a trouvé des Hutus armés réunis devant
l'église mais ceux-ci se sont dispersés pacifiquement. Les militaires ont alors
ouvert un camp pour les Tutsis déplacés sur la colline voisine de Mbuye. Les
jours suivants, ils sont revenus au chef-lieu sans incident. Ce récit a été
confirmé par des témoins indépendants.
—
Colline Bigwana
347.
La colline Bigwana se trouve à 5 kilomètres environ à l'est du chef-lieu. Le
jeudi 21 octobre, des Hutus ont abattu des arbres pour couper les routes. Ils
ont battu un soldat qui était en permission et l'ont empêché de quitter la colline.
348.
On ne signale pas d'assassinats sur la colline vendredi.
349.
Le samedi, des hommes, femmes et enfants tutsis qui s'étaient réunis en un seul
groupe ont été attaqués par des Hutus. Beaucoup ont été tués, dont le soldat
qui avait été battu jeudi. Des attaques contre des Tutsis se sont poursuivies
dimanche et lundi. Des maisons appartenant à des Tutsis ont été brûlées. Les
attaques contre les Tutsis auraient été lancées à l'instigation de Hutus de la
commune de Rutegama, qui étaient arrivés à Bigwana le vendredi soir.
—
Colline Buhangura
350.
Sur la colline Buhangura, à 4 kilomètres environ au sud du chef-lieu, selon des
témoins tutsis, les Hutus auraient tué des hommes et adolescents tutsis le
vendredi 22 octobre. Certains des meurtriers venaient de Mubuga, la colline
voisine. Les témoins hutus ont décrit les événements comme un affrontement
violent entre les deux groupes ethniques, à la suite de provocations des
Tutsis, qui ont obligé de nombreux Hutus à fuir et ce, jusqu'à l'arrivée des
militaires le dimanche, bien qu'on ne signale pas de victime hutue pendant ce
temps. Ils ont ajouté que les soldats tiraient sur la population à
l'aveuglette, tuant même des Tutsis.
—
Colline Buyaga
351.
La colline Buyaga se trouve à 3 kilomètres environ à l'est du chef-lieu.
352.
Selon des témoins hutus, il n'y a pas eu de massacres à Buyaga le jeudi ou le
vendredi, même si des Hutus venus de la colline Rango ont brûlé quelques
maisons tutsies.
353.
Selon des sources militaires, une patrouille de 24 hommes venus du chef-lieu le
samedi 23 octobre a dû ouvrir le feu sur des Hutus qui défendaient un barrage
routier, faisant trois morts, dont une femme. Selon un témoin hutu cependant,
les militaires ont réuni les Hutus et ont ensuite tiré dans le tas. Il faisait
état de plus de 100 morts hutus et il a montré à la Commission l'emplacement
d'un charnier où des ossements humains se trouvaient près de la surface.
—
Colline Kibumbu
354.
Sur la colline Kibumbu, à 8 kilomètres environ au nord-est du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, l'Administrateur communal est arrivé en motocyclette
le jeudi 21 octobre le matin et a donné ordre aux Hutus locaux de bloquer les
routes. Le soir, les Tutsis fuyant de la colline voisine Ngezi/Nete ont
commencé à arriver à Kibumbu. Le vendredi soir, des Tutsis ont été attaqués par
des Hutus et beaucoup ont été tués.
355.
Selon un témoin hutu, un affrontement armé a éclaté entre les Hutus et les
Tutsis de la colline, avec des renforts de Tutsis venus d'une autre colline.
L'affrontement s'est poursuivi jusqu'au dimanche 24 octobre quand les soldats
sont arrivés, tuant 18 Hutus. Ce témoin cependant n'a pas pu identifier de
victimes hutues de cet affrontement.
356.
Selon des sources militaires, une patrouille militaire est allée à Kibumbu le
mercredi 27 octobre pour saisir des armes. Des témoins hutus ont affirmé que,
ce jour, des militaires avaient ouvert le feu sur un groupe de Hutus, faisant
beaucoup de morts.
—
Colline Ngezi/Nete
357.
Sur la colline Ngezi/Nete, à une dizaine de kilomètres à l'est du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, l'Administrateur communal est arrivé le jeudi
21 octobre et, peu de temps après, les Hutus ont bloqué des routes avec
des arbres abattus. Les Tutsis se sont réunis pour se protéger et ils n'ont pas
été attaqués. Des Hutus, menés par un dirigeant local du FRODEBU, ont pillé et
brûlé les maisons des Tutsis. Selon un témoin hutu, ces actes auraient été
commis par des gens venant d'autres collines.
—
Colline Taba
358.
Aucun témoin tutsi des événements survenus sur la colline Taba, à
10 kilomètres à l'est du chef-lieu, n'a été entendu. Un témoin hutu qui
avait fui la colline le jeudi 21 octobre a déclaré qu'à son retour le dimanche
suivant des cadavres tutsis gisaient par terre et les maisons appartenant à des
Tutsis avaient été brûlées. Les témoins hutus prétendent avoir été ailleurs ou
être restés chez eux et nient avoir assisté à des actes de violence. Ils disent
que les militaires ont tué de nombreux Hutus à leur arrivée sur la colline
quelques jours plus tard.
—
Colline Masama
359.
Sur la colline Masama, à 10 kilomètres environ au sud du chef-lieu, selon des
témoins tutsis, dans la soirée du jeudi 21 octobre, des Hutus ont capturé des
hommes tutsis chez eux et les ont emmenés au bord du Mubarazi, qui coule à
proximité, et les ont tués. Le lendemain, les Hutus, auxquels se sont joints
quelques Twas, ont violé des femmes tutsies et les ont tuées, ainsi que leurs
enfants. Certaines ont été brûlées dans leur maison. L'emplacement de ce qui
serait un charnier a été montré à la Commission. Certains Hutus ont aidé des
voisins tutsis à s'enfuir.
F. Commune de Rutegama
a) Description de la commune
360.
La commune de Rutegama jouxte au nord la commune de Mbuye, à l'ouest la commune
de Kiganda, au sud la commune de Ndava et à l'est la commune de Ndava et la
province de Gitega. Elle est traversée d'est en ouest, près de sa limite nord,
par la grand-route de Bujumbura à Gitega. Le chef-lieu se trouve sur cette
route, à 30 kilomètres de la capitale de la province et à 35 kilomètres
de la ville de Gitega.
b)
Assertions et informations
361.
Selon le rapport de la FIHD, le Gouverneur a reconnu que des Tutsis avaient été
pris en otages le jeudi 21 octobre, réunis au chef-lieu et tués dans la soirée
et que des femmes et des enfants avaient été tués le lendemain, estimant le
nombre de morts à 200. Selon le rapport, les sources tutsies estiment le nombre
de morts à plus de 1 000 et les sources médicales confirment que presque
tous les Tutsis de la commune ont été tués. Les témoins tutsis disent que
l'Administrateur communal a participé aux assassinats.
362.
Le rapport précise que le dimanche 24 octobre, les militaires sont arrivés
de Mwaro et Gitega et ont nettoyé la colline pendant plusieurs jours, tirant
sur la population avec des mitrailleuses et faisant des centaines de morts et
de blessés. Ils ont pillé et brûlé les boutiques au chef-lieu.
363.
Selon un rapport présenté par une association prétendant représenter des
victimes tutsies et hutues appartenant à l'UPRONA, le Gouverneur de Muramvya serait
venu tôt le jeudi 21 octobre et aurait donné des instructions à
l'Administrateur communal et au dirigeant local du FRODEBU. À l'aube,
l'Administrateur communal a fait le tour de la commune, donnant des
instructions aux fonctionnaires locaux. Peu de temps après, des arbres ont été
abattus et des ponts détruits pour bloquer les routes et une foule de Hutus
armés, dont des fonctionnaires et des membres de milices hutues, s'est réunie
au chef-lieu. L'Administrateur communal a alors invité les Tutsis et les Hutus
de l'UPRONA à se réunir au chef-lieu pour une réunion de réconciliation. Ceux
qui sont venus ont été ligotés à 14 heures. Les hommes ont été placés dans
une salle communale et dans des cellules, les femmes dans un bureau. Les hommes
ont été tués le jour même, les femmes le lendemain. Les corps ont été jetés
dans des latrines ou enterrés dans des charniers.
364.
Sur la colline Munanira, un groupe d'hommes, de femmes et d'enfants tutsis a
été réuni par des Hutus et conduit à l'école primaire de Kirehe. Les Hutus ont
alors retiré les tuiles du toit et jeté du bois allumé, brûlant certains et en
asphyxiant d'autres. Les corps ont été mutilés et jetés dans les latrines de
l'école.
365.
Un rapport présenté par la SONERA confirme généralement ces accusations et en
attribue la responsabilité directe au Gouverneur.
366.
Selon un rapport du FRODEBU, 465 de ses membres ont été tués en représailles,
des maisons ont été brûlées et des biens détruits dans toute la commune.
c)
Déroulement des faits selon les témoignages
—
Chef-lieu
367.
Toutes les sources sont d'accord pour dire que le Gouverneur est venu dans le
chef-lieu aux petites heures du jeudi 21 octobre, qu'il y a rencontré
l'Administrateur communal et que le matin les routes ont été bloquées dans
toute la commune.
368.
Un groupe de jeunes Hutus membres d'une milice du FRODEBU (INZARAGUHEMUKA)
d'une colline voisine, armés de machettes, seraient venus au chef-lieu le jeudi
matin et se seraient entretenus avec l'Administrateur avant de retourner à leur
colline. Selon les rapports de témoins des Tutsis, généralement confirmés par
certains témoins hutus, les Tutsis du chef-lieu et des collines environnantes
ont été réunis et placés dans des bureaux. Les hommes ont été ligotés et mis
dans la salle communale et des cellules, les femmes et les enfants ont été mis
dans un entrepôt. Dans l'après-midi, les hommes ont été tués. Les femmes et les
enfants ont été tués le lendemain.
369.
Certains Hutus du FRODEBU qui ont été accusés d'avoir participé à ces
événements reconnaissent avoir été présents pendant la matinée, mais disent
être partis quand ils ont vu que la situation se dégradait.
—
Colline Munanira
370.
Sur la colline Munanira, selon des témoins tutsis, des hommes, femmes et
enfants tutsis ont été réunis et enfermés par des Hutus dans une école dans la
soirée du jeudi 21 octobre. Le lendemain matin, le toit de l'école a été
mis à feu et tous ceux qui se trouvaient à l'intérieur ont été tués lorsqu'ils
essayaient de s'enfuir. Les témoins hutus nient avoir assisté à ces événements.
371.
La Commission a entendu le témoignage de plusieurs personnes accusées d'avoir
participé à ce massacre. Elles nient avoir vu le massacre ou y avoir pris part.
372.
La Commission n'a pas pu se rendre sur place au cours de son enquête, car l'insécurité
persistait dans la région.
—
Colline Nyarunazi
373.
Sur la colline Nyarunazi, immédiatement au nord du chef-lieu, selon des témoins
tutsis, les Tutsis ont été réunis par des Hutus de la colline aidés par des
Twas et ils ont été emmenés au chef-lieu, où ils ont été tués plus tard. Des
Tutsis ont également été tués à l'école de Kirehe.
—
Colline Cumba
374.
Sur la colline Cumba, à 2 kilomètres du chef-lieu, sur la route
principale, selon des témoins tutsis, des hommes tutsis ont été réunis par des
Hutus dans la matinée du jeudi 21 octobre et ils ont été emmenés au
chef-lieu, où ils ont ensuite été tués. Le vendredi, les hommes, les femmes et
les enfants tutsis restants qui n'avaient pas réussi à s'enfuir, ont été tués.
375.
Selon des témoins hutus, des soldats sont arrivés de Mwaru le samedi
23 octobre et ils ont ouvert le feu sur les Hutus. Un témoin hutu a
déclaré qu'ils ont de nouveau tué des Hutus quatre jours plus tard.
—
Colline Nkonyovu
376.
Sur la colline Nkonyovu, à 5 kilomètres au nord-ouest du chef-lieu sur la
grand-route, selon des témoins tutsis, les Hutus ont invité les hommes tutsis à
les accompagner dans des patrouilles. Ils les ont emmenés au chef-lieu, où
ceux-ci ont ensuite été tués. Beaucoup des Tutsis restants se sont réunis dans
un bar sur la grand-route. Là, ils ont été attaqués par des Hutus, mais ils se
sont défendus et ont réussi à s'enfuir à Gatwaro, dans la commune de Kiganda, à
2 kilomètres environ au nord-ouest par la route.
377.
Le samedi 23 octobre, des soldats des véhicules blindés venant du
chef-lieu ont ouvert le feu sur les Hutus le long de la route, faisant beaucoup
de morts. Les soldats ont de nouveau tué des Hutus le lundi suivant.
—
Colline Bubanda
378.
Sur la colline Bubanda, juste à l'ouest du chef-lieu, selon un témoin tutsi,
des hommes tutsis ont été capturés et emmenés au chef-lieu le jeudi
21 octobre.
—
Colline Bupfunda
379.
Selon des témoins tutsis, l'Administrateur communal est venu à la colline
Bupfunda, à 5 kilomètres à l'ouest du chef-lieu de bonne heure le jeudi
21 octobre. Le même jour dans la soirée, les Tutsis ont été attaqués par
les Hutus de la colline, aidés par des Hutus de la colline Bubanda. Les témoins
hutus de la colline disent avoir été ailleurs quand les événements ont eu lieu
ou n'avoir rien vu.
380.
La Commission a entendu plusieurs Hutus nommés par des témoins tutsis comme
ayant pris part aux massacres de Tutsis. Mais un des témoins a nié s'être
trouvé sur la colline Bupfunda à l'époque des massacres. De plus, la Commission
a déterminé que les témoins hutus de la colline évitaient de parler de ce qui
s'était passé pendant les trois jours qui ont suivi l'assassinat, du 21 au
24 octobre. Ils prétendent n'avoir rien vu ou s'être enfuis le premier
jour.
—
Colline Nyarukere
381.
Sur la colline Nyarukere, à 3 kilomètres au sud-ouest du chef-lieu, selon
des témoins tutsis, des hommes tutsis auraient été capturés par des Hutus le
jeudi 21 octobre et emmenés au chef-lieu, où ils ont été tués. Dans la
soirée, des hommes, des femmes et des enfants tutsis ont été tués chez eux et
leurs cadavres ont été jetés dans les latrines. Quelques femmes tutsies ont été
violées par des Hutus et des Twas avant d'être tuées. Les massacres de Tutsis
se sont poursuivis jusqu'au dimanche 24 octobre.
—
Colline Nyakararo
382.
Sur la colline Nyakararo, à 5 kilomètres au sud-ouest du chef-lieu, selon
des témoins tutsis, des Hutus menés par les dirigeants locaux du FRODEBU ont
commencé à tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis dans l'après-midi
du jeudi 21 octobre. Ils ont continué à chercher les Tutsis qui s'étaient
enfuis et à les massacrer, jusqu'au samedi suivant.
383.
Selon des témoins hutus, des soldats sont arrivés le dimanche 24 octobre
accompagnés de Tutsis de la colline Nyakararo, et ils ont tué de nombreux Hutus.
—
Colline Muninya
384.
Sur la colline Muninya, à 3 kilomètres environ au sud-ouest du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, des Hutus de la colline, aidés par des Hutus de
collines voisines, ont commencé à tuer les Tutsis chez eux dans l'après-midi du
jeudi 21 octobre.
—
Colline Nyamitwenzi
385.
Sur la colline Nyamitwenzi, à 5 kilomètres environ à l'ouest du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, des hommes tutsis ont été capturés chez eux par des
Hutus et emmenés au chef-lieu, où ils ont été tués. Les attaques contre les
Tutsis des deux sexes et de tous les âges se sont poursuivies jusqu'au lundi
suivant. Quelques Tutsis ont réussi à survivre. Les Hutus du chef-lieu ont pris
part à ces attaques. L'armée est arrivée deux semaines plus tard et a sauvé les
survivants.
—
Colline Murinzi
386.
Sur la colline Murinzi, à 8 kilomètres environ du chef-lieu, plusieurs
soldats qui se trouvaient par hasard chez eux ont été arrêtés le jeudi
21 octobre. Le lendemain matin, un groupe de Hutus mené par un chef local
du FRODEBU a attaqué des Tutsis chez eux. Les massacres de Tutsis se sont
poursuivis jusqu'au samedi, avec la participation de Hutus de la colline
Nyakararo.
—
Colline Mushikamo
387.
Sur la colline Mushikamo, à une dizaine de kilomètres au sud-ouest du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, dans l'après-midi du jeudi 21 octobre, les
autorités du FRODEBU ont arrêté 10 Tutsis et les ont détenus dans une
cellule de la zone Mushikamo jusqu'à ce que des soldats arrivés le lendemain
les libèrent. D'autres témoins tutsis ont déclaré que plus de 50 Tutsis
auraient été tués sur la colline par les Hutus.
—
Colline Gashingwa
388.
Sur la colline Gashingwa, à 5 kilomètres environ au sud du chef-lieu,
selon des témoins tutsis, des Hutus menés par des fonctionnaires locaux du FRODEBU
ont enlevé des hommes tutsis de chez eux le jeudi 21 octobre et les ont
tués sur la route de Rutegama. Les attaques contre les Tutsis restants se sont
poursuivies jusqu'au lundi suivant, avec la participation de Hutus et de Twas
des collines voisines. L'armée est arrivée deux semaines plus tard et a sauvé
les survivants tutsis.
IX. LA PROVINCE DE NGOZI
A. Géographie et population
389.
La province de Ngozi est bornée au nord par le Rwanda, à l'ouest par la
province de Kayanza, au sud par les provinces de Gitega et de Karuzi, et à
l'est par celles de Kirundo et de Muyinga. Elle est située dans la zone
montagneuse centrale, une région de collines escarpées et de larges vallées. La
frontière avec le Rwanda suit le cours de la Kanyaru. La province de Ngozi est
traversée en son milieu, d'ouest en est, par la principale route asphaltée, qui
va de Bujumbura et de Kayanza à Muyinga et à Kirundo. La province est divisée
en sept communes. Ngozi compte environ 5 000 habitants; c'est la
troisième ville du Burundi, à 136 kilomètres de Bujumbura. La superficie
de la province est de 1 468 kilomètres carrés et elle comptait
482 246 personnes en 1990. À l'heure actuelle, presque tous les
Tutsis vivent dans des camps de personnes déplacées protégés par l'armée. Ngozi
est peuplée surtout de Tutsis. Il existe dans la province plusieurs camps de
réfugiés, qui abritent environ 20 000 Hutus rwandais qui ont fui leur
pays après le génocide de 1994 et dont se chargent des organisations
internationales. En octobre 1993, un grand nombre de réfugiés rwandais
tutsis, rentrés depuis dans leur pays, vivaient dans l'ensemble de la province.
B. Assertions et informations
concernant les événements dans la province
390.
Selon le rapport de la FIDH, le coup d'État a été annoncé par Radio Rwanda le
jeudi 21 octobre, vers 6 heures du matin. Le Gouverneur de la
province, qui en avait lui-même été informé peu avant, s'est rendu dans
certaines communes, notamment Gashikanwa et Kiremba. Il est rentré dans
l'après-midi, en demandant à la population de manifester contre le coup d'État.
Dans l'après-midi du même jour, un militaire des forces aéroportées, venu en
hélicoptère de Bujumbura, s'est entretenu avec les autorités militaires
locales. Le Gouverneur a été assigné à domicile vers 17 h 30 environ.
Rétabli dans ses fonctions le samedi après-midi, il s'est déplacé dans la
province, les jours suivants, pour s'efforcer de calmer les esprits.
391.
L'agglomération de Ngozi, qui compte deux camps militaires, l'un de l'armée et
l'autre de la gendarmerie, a servi de refuge aux Tutsis en fuite. Pendant les
jours qui ont suivi le coup d'État, des civils tutsis ont tué ouvertement de
nombreux Hutus, en présence des militaires. Ceux-ci auraient eux-mêmes tué des
Hutus dans la ville.
C. Travail de la Commission
392.
Le travail sur le terrain s'est poursuivi du 23 février au 28 mai. Le
Commissaire a dû travailler seul, jusqu'à ce que deux enquêteurs soient
dépêchés dans la province en avril; il a dû aussi, à divers moments, accomplir
un travail sur le terrain dans d'autres provinces. Faute de fonds suffisants et
en raison de retards administratifs au siège, il n'a pu obtenir qu'à la fin
d'avril un logement permanent à Ngozi. Auparavant, il devait venir sur place
tous les jours. La circulation sur les routes n'est possible que de jour, et le
trajet entre Bujumbura et Ngozi prenant près de trois heures, le temps qu'il
pouvait passer sur place était très limité. La route a à plusieurs reprises été
fermée, pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons. La Commission a enquêté
dans quatre communes, en entendant des témoins dans les collines, dans cinq
camps de personnes déplacées, à Ngozi même, dans la prison et au Kenya. Le
Commissaire a entendu 127 témoins : 88 Tutsis, 34 Hutus, et
5 Twas.
393.
Dans la commune de Ruhororo, l'enquête est restée limitée. Les zones proches de
la commune étaient en effet le théâtre d'actions fréquentes de la guérilla et
de l'armée durant le séjour de la Commission au Burundi. Pour cette raison, les
visites sur place ont été limitées aux camps de personnes déplacées du
chef-lieu. Même au chef-lieu, après une manifestation dirigée contre les
Nations Unies à Bujumbura, les témoins qui avaient été contactés par les
enquêteurs ont refusé de coopérer avec la Commission. Les témoignages relatifs
aux événements survenus à Ruhororo ont été recueillis dans le camp et auprès
des prisonniers et autres témoins à Ngozi.
D. Commune de Kiremba
a) Description de la commune
394.
La commune de Kiremba est bornée au nord par celle de Marangara, à l'ouest par
celles de Nyamurenza et de Gashikanwa et au sud par la commune de Kiremba; à
l'est, elle est bornée par les provinces de Muyinga et de Kirundo. La
grand-route asphaltée qui va de Ngozi à Muyinga traverse la commune, en son
milieu, d'ouest en est. Le chef-lieu de la commune est relié par une route non
revêtue longue de 10 kilomètres environ à la route principale. La
bifurcation, sur la route principale, est à 20 kilomètres de Ngozi. Après
les événements survenus en 1993, les Tutsis qui demeurent dans la commune sont
à présent regroupés dans deux camps, l'un au chef-lieu de la commune et l'autre
à Gakere, sur la grand-route, à 30 kilomètres de Ngozi. Les collines sont
habitées uniquement par les Hutus.
b) Assertions et informations
395.
Selon le rapport de la FIDH, après le coup d'État, des centaines de personnes
ont été massacrées à Kiremba. Dans les collines Cayi, Ciri et Mufigi à elles
seules, plus de 400 personnes ont été tuées. Après la visite du
Gouverneur, le matin du jeudi 21 octobre, l'administrateur communal a
donné ordre de couper la route. Les Hutus ont commencé à tuer les Tutsis le
jour même après une émission de Radio Rwanda. Une famille tutsie a été brûlée
vive sur la colline Kidunda. Treize autres familles ont été rassemblées et
massacrées devant le lycée du chef-lieu.
396.
Les soldats sont arrivés au chef-lieu le vendredi 22 octobre et ont tué
plusieurs personnes. Ils sont ensuite attaqué la colline Gakere et ont tué
19 Hutus. Sur la colline Musasa, les victimes ont été ensevelies dans une
fosse commune. De nombreux Hutus ont été tués et laissés sans sépulture autour
du camp qui avait été ouvert pour les Tutsis déplacés.
397.
Une association tutsie relate que dans la commune de Kiremba tous les Tutsis
ont été massacrés, sauf quelques-uns qui ont réussi à s'échapper.
398.
Selon une relation des faits favorable au FRODEBU, en dépit des efforts de
l'administrateur communal, qui s'est rendu dans les collines pour calmer les
esprits, certains Hutus enragés ont massacré leurs voisins tutsis durant la
nuit du 21 octobre, notamment dans les Zones Musasa et Gakere, après avoir
entendu des coups de feu tirés par des soldats.
399.
Quand les soldats sont arrivés, le lendemain, ils ont commencé à faire la
chasse aux Hutus, en particulier les membres du FRODEBU, et à les tuer. Cette
chasse à l'homme s'est poursuivie jusqu'en novembre.
400.
Selon la plainte d'un Hutu, l'administrateur communal aurait été torturé et tué
sur la place du marché, par des soldats, le vendredi 22 octobre, avec les
encouragements des Tutsis. Les militaires auraient également massacré des
femmes et des enfants hutus qui avaient trouvé refuge à l'hôpital.
c) Déroulement des faits selon les
témoignages suivants
—
Colline Kiremba
Chef-lieu
de Kiremba
401.
Le Gouverneur de la province, un Tutsi membre du FRODEBU, avait organisé une
réunion qui devait avoir lieu au chef-lieu le matin du jeudi 21 octobre.
Le Gouverneur, ayant été informé du coup d'État, est arrivé au chef-lieu le
jour même, vers 6 heures du matin, pour annuler la réunion. Il a rencontré
alors des fonctionnaires et des dirigeants locaux du FRODEBU. Radio Rwanda
avait déjà annoncé le coup d'État survenu à Bujumbura.
402.
Bien que les esprits soient très excités et que les autorités locales aient
déjà fait le tour des collines, aucun acte de violence n'a eu lieu avant
l'après-midi.
403.
Vers 15 heures environ, le Gouverneur est revenu et a de nouveau rencontré
les autorités locales et les dirigeants locaux du FRODEBU. Après avoir exhorté
la population à se rendre à Ngozi pour défendre la démocratie, il est reparti.
404.
Vers 17 heures, des Hutus du FRODEBU ont commencé à abattre des arbres
pour couper les routes. Certains magasins du centre ont été pillés.
405.
Le soir, Radio Rwanda a annoncé que le Président Ndadaye avait été tué.
406.
Selon des témoins tutsis, au chef-lieu, des Hutus du FRODEBU se sont alors
saisis de 14 Tutsis dans la soirée. Les corps de ces hommes ont été
retrouvés le lendemain dans un champ voisin, à l'exception de l'un d'eux,
grièvement blessé, qui a survécu.
407.
Les militaires sont arrivés le vendredi matin. Selon un témoin hutu, ils ont
ouvert le feu sur la population hutue. De nombreux Hutus ont fui vers le
Rwanda.
408.
Plusieurs témoins dont le témoignage a été recueilli au camp du chef-lieu ont
apparemment reçu pour instructions d'attribuer la responsabilité des massacres
à l'ancien Gouverneur. Quand ils ont été interrogés, leurs déclarations
contenaient de nombreuses contradictions factuelles.
—
Colline Kibuye
409.
Des témoins tutsis ont déclaré que sur la colline Kibuye, située à
5 kilomètres environ à l'est du chef-lieu, des Tutsis ont été capturés par
des Hutus, le jeudi après-midi, et rassemblés en divers endroits. Dans la
soirée, après l'annonce par Radio Rwanda de la mort du Président Ndadaye, ils
ont été tués par des Hutus. Une femme a indiqué dans son témoignage qu'elle
avait été violée, puis blessée et laissée pour morte. Certains survivants ont
déclaré qu'ils devaient la vie à des amis hutus.
410.
Un témoin tutsi et un témoin hutu ont indiqué que les soldats, qui étaient
arrivés le vendredi matin, ont ouvert le feu sans distinction sur les Hutus.
—
Colline Gatwaro
411.
Plusieurs témoins, dont un Hutu, ont signalé que sur la colline Gatwaro, située
à 4 kilomètres environ à l'ouest du chef-lieu, de nombreux Tutsis ont été
tués le jeudi soir. Une femme a déclaré qu'elle avait été violée, tout comme
d'autres femmes tutsies, qui ont plus tard été tuées.
—
Colline Ngeramigongo
412.
Cette colline, à 4 kilomètres environ au sud-ouest du chef-lieu, n'est
accessible que par une route étroite non revêtue; des témoins tutsis ont
déclaré que des Hutus ont tué des Tutsis la nuit du jeudi. Une femme, de père
tutsi et de mère hutue, signale dans son témoignage qu'après avoir été blessée
elle a été sauvée par sa mère et par des parents hutus.
—
Collines Masasu et Musumba
413.
Des témoins tutsis, dans les collines Masasu et Musumba situées sur la route
non revêtue reliant le chef-lieu à la route asphaltée, ont déclaré que
l'administrateur communal de Kiremba avait emprunté la route asphaltée,
accompagné d'autres dirigeants du FRODEBU, dans l'après-midi du jeudi
21 octobre. Quelque temps plus tard, des arbres ont été abattus afin de
couper les routes. Dans la soirée, des Tutsis ont été attaqués par des Hutus.
—
Colline Kibande
414.
Une Tutsie, originaire de la colline Kibande à 23 kilomètres de Ngozi sur
la route principale, a déclaré dans son témoignage avoir été attaquée à son
domicile le jeudi 21 octobre, en début de soirée. Toute sa famille a été
massacrée et elle-même a été gravement blessée et laissée pour morte.
—
Colline Kiremera
415.
Selon un témoin hutu, sur la colline Kiremera, située sur la grand-route à
26 kilomètres de Ngozi, des Tutsis ont été massacrés le soir du jeudi
21 octobre. Un Hutu en a sauvé quelques-uns en les cachant dans une école.
—
Colline Gakere
416.
Selon des Tutsis survivants, originaires de la colline Gakere, située sur la
grand-route à 28 kilomètres de Ngozi, un grand nombre de Tutsis se sont
rassemblés dans la propriété d'un Tutsi nommé Kinunda, et ont été attaqués le
jeudi soir mais ont réussi à repousser cette attaque. Le lendemain, ils ont été
entourés par un grand nombre de Hutus armés qui les ont tués presque tous,
quelques-uns réussissant cependant à s'échapper.
—
Colline Kiyange
417.
Sur la colline Kiyange, à 30 kilomètres de Ngozi par la grand-route, selon
un témoin tutsi, des Tutsis ont été attaqués le jeudi soir. La tuerie s'est
poursuivie le vendredi matin, jusqu'à l'arrivée des militaires en milieu de
matinée.
—
Colline Masoro
418.
Sur la colline Masoro, au sud de la colline Kiyange, à 2 kilomètres de la
route asphaltée, selon un témoin hutu, le massacre des Tutsis a commencé le
jeudi soir et s'est poursuivi les jours suivants, car les militaires n'ont pas
quitté la grand-route.
E. Commune de Mwumba
a) Description de la commune
419.
La commune de Mwumba est bornée au nord par le Rwanda dont elle est séparée par
la Kanyaru, à l'est par la province de Kayanza, au sud par la commune de Ngozi
et à l'ouest par celle de Nyamurenza. Le chef-lieu est situé sur la colline
Buye, à 8 kilomètres de Ngozi par une route non revêtue. La population
tutsie de la commune est concentrée dans deux camps de personnes déplacées,
l'un près du chef-lieu et l'autre à Vyegwa, à 3 kilomètres environ dans la
direction de Ngozi.
b) Assertions et informations
420.
Selon le rapport de la FIDH, les Tutsis de la commune ont été rassemblés et
massacrés. Dans la moitié des collines seulement, 712 Tutsis ont été tués.
Les représentants du FRODEBU sont venus par deux fois de Ngozi, le matin du
jeudi, pour couper les routes, et l'après-midi, pour arrêter des Tutsis. Trente
Tutsis ont été rassemblés à Kiziba et massacrés. De nombreux Tutsis ont été
tués, leurs corps jetés dans la Kanyaru. Les Hutus de l'UPRONA qui avaient été
également appréhendés ont été remis en liberté. À Vyegwa, 48 corps ont été
découverts sur la colline Rwabiriro. Sur cette colline, des Tutsis ont été tués
devant l'école primaire. Dans certains cas, des Hutus ont aidé des Tutsis à
s'échapper. Sur certaines collines, aucun Tutsi n'a été tué.
421.
Les militaires sont arrivés dans la commune le vendredi 22 octobre ainsi
que le lendemain. À Kiziba, ils ont rassemblé des Hutus, hommes, femmes et
enfants, et les ont tués. À Mushitsi, une fosse commune a été remplie de leurs
corps, et 160 corps ont été découverts à Vyegwa. Des Twas ont participé au
massacre des Hutus.
422.
Selon une association tutsie, dans la Zone Mwumba, 50 Tutsis ont été tués
sur la colline Bakenke. Les Tutsis ont été rassemblés et tués dans une école de
la colline Karungura et dans un "centre de négoce", à Kiziba. Les
Tutsis en fuite ont été rassemblés dans une maison, à Vyegwa, puis tués.
c)
Déroulement des faits selon les témoignages suivants
—
Colline Buye
423.
Selon des témoins hutus et tutsis, sur la colline Buye où se trouve le
chef-lieu de la commune, les routes ont été coupées dès le matin du jeudi
21 octobre. Pendant l'après-midi, des Hutus dirigés par des fonctionnaires
et des dirigeants locaux du FRODEBU ont commencé à attaquer les Tutsis et les
Hutus membres de l'UPRONA. Certains ont été bouclés dans la commune, mais le
soir, après que plusieurs d'entre eux ont été appelés, apparemment pour être
tués, les autres se sont échappés. Certains ont réussi à fuir à la faveur de
l'obscurité.
424.
Quand les Hutus ont commencé à attaquer les Tutsis près du chef-lieu, nombreux
sont ceux qui ont tenté de fuir à travers champs jusqu'à Ngozi, au sud, en
descendant des collines puis en traversant le fond de la vallée de la Nkaka.
425.
Nombreux sont ceux qui ont été capturés dans la vallée et conduits au domicile
d'un Tutsi, Nazaire Nsabiyimana, qui était absent; la maison est située à
1,5 kilomètre environ de la route qui gagne Ngozi. Ils ont été enfermés
dans cette maison avec d'autres Tutsis du voisinage qui avaient également été
capturés.
426.
Le lendemain matin, les captifs ont été tués. Leurs corps ont été jetés dans
des fossés ou des latrines où ils se trouveraient encore. Certains Hutus du
FRODEBU qui avaient également été capturés n'ont pas été tués.
—
Colline Gitasi
427.
La colline Gitasi est longée par la route non revêtue qui relie le chef-lieu de
la commune à Ngozi. Selon des témoins hutus, tutsis et twas, à Vyegwa, sur
cette route, où se trouvent plusieurs maisons et une station d'élevage de chèvres,
les Hutus se sont réunis le jeudi matin, à l'instigation des dirigeants locaux
du FRODEBU. Après cette réunion, ils ont commencé à abattre des arbres et à
couper les ponts afin de bloquer la circulation sur les routes.
428.
Plus tard dans la journée, des Hutus ont commencé à rassembler des otages
tutsis du voisinage à Vyegwa, pour les conduire aux bureaux de Zone Mwumba.
Comme on l'indique plus bas, ils ont par la suite été tués.
429.
Une Tutsie indique dans son témoignage qu'en haut de la colline, des Tutsis ont
été attaqués par des Hutus le même jour. Elle a été frappée à la tête au moyen
d'un marteau et laissée pour morte.
—
Colline Mwumba
430.
Les bureaux de Zone Mwumba (à ne pas confondre avec le chef-lieu, situé sur la
colline Buye) sont situés sur la colline Mwumba, à 12 kilomètres environ
de Ngozi.
431.
Selon des témoins hutus, tutsis et twas, le matin du jeudi 21 octobre, des
Hutus entraînés par des fonctionnaires et des dirigeants du FRODEBU ont
commencé à abattre des arbres pour couper les routes et à détruire les ponts.
Vers midi, ils ont commencé à rassembler les Tutsis ainsi que les Hutus et les
Twas de l'UPRONA et les ont conduits aux bureaux de Zone Mwumba, où ils ont été
enfermés dans un bâtiment qui servait de prison. Vers 21 heures, ils ont
appelé deux frères et les ont tués. Ils ont ensuite appelé d'autres
prisonniers, mais ceux-ci ont refusé de sortir. Les Hutus ont alors lancé des
pierres à l'intérieur du bâtiment. Certains captifs ont réussi à s'échapper,
mais nombreux sont ceux qui ont été tués. Les corps auraient été enterrés près
du cachot.
432.
Plusieurs témoins qui ont déclaré s'être échappés du cachot, tout en
s'accordant sur ces faits, se sont contredits sur plusieurs aspects de leur
témoignage.
433.
Les soldats sont arrivés le vendredi matin. Selon un témoin hutu, ils ont
commencé à tirer sans distinction sur les Hutus, en en tuant un grand nombre.
—
Colline Nzove
434.
Le centre de négoce de Kiziba est situé sur la colline Nzove, à
6 kilomètres environ du chef-lieu de la commune Mwumba et à
15 kilomètres environ de Ngozi. Il comprend une trentaine de maisons
construites autour d'un marché central et d'un abattoir. Les maisons, toutes
maintenant en ruines (sauf une récemment reconstruite), abritaient des magasins
et des bureaux.
435.
Selon des témoins hutus, tutsis et twas, le jeudi 21 octobre, après avoir
appris à la radio rwandaise l'arrestation du Président Ndadaye par les
militaires, des paysans hutus, entraînés par des fonctionnaires et des
dirigeants locaux du FRODEBU, ont abattu des arbres pour couper les routes, et
ont rassemblé les Tutsis des collines voisines Nzove, Muremera et Gatsinda, y
compris des réfugiés rwandais, ont pillé leurs biens et les ont enfermés dans
un bâtiment, la "Maison de la société des maraîchers".
436.
Vers 20 heures, ils ont commencé à les tuer. Ils les ont fait sortir, les
ont attachés trois par trois, les ont tués et ont jeté leurs corps dans des
fossés et des latrines. Les corps y seraient toujours. La tuerie s'est
poursuivie jusqu'à trois heures du matin le vendredi. Certains se sont
échappés. Un témoin raconte qu'il a soudoyé un Hutu qui l'a libéré. Deux autres
témoins ont indiqué qu'ils avaient été laissés pour morts, inconscients, dans
un fossé et qu'ils ont repris conscience vers deux heures du matin le vendredi
quand il a commencé à pleuvoir. L'administrateur communal de Mwumba serait
passé en moto en route vers le Rwanda le soir qui précède les tueries. Il
pleuvait. Un témoin twa signale que l'administrateur communal a plaidé en vain
pour la libération des Rwandais.
437.
Selon des témoins hutus et twas, les soldats sont arrivés le lendemain samedi.
Les Hutus adultes du sexe masculin avaient fui vers le Rwanda. Les soldats ont
rassemblé les vieillards et les femmes hutus qui restaient sur place ainsi que
les Twas et leur ont offert de la bière au débit de boissons de Mbatari. Puis,
ils ont emmené les Hutus jusqu'au magasin d'un Hutu nommé Mudagi qui s'était
enfui. Ils les ont ensuite massacrés.
—
Colline Karungura
438.
Selon des témoins tutsis, le jeudi après-midi, des Tutsis de la colline Gakenke
ont été emmenés par des Hutus entraînés par des dirigeants et des permanents
locaux du FRODEBU jusqu'à une école, sur la colline Karungura. Ils les auraient
attachés, puis tués vers 21 heures. Leurs corps seraient toujours enfouis
dans la latrine.
439.
Selon des témoins tutsis et hutus, les Tutsis du clan Hima se sont rassemblés
et ont réussi à se défendre contre les Hutus qui les attaquaient.
—
Collines Cahi et Gatsinda
440.
Des témoins tutsis des collines Cahi et Gatsinda, situées dans la partie nord
de la commune, ont déclaré qu'ils avaient été arrêtés à leur domicile
l'après-midi du jeudi 21 octobre par des Hutus du FRODEBU, puis regroupés
avec d'autres Tutsis captifs et emmenés dans la soirée sur les rives de la
Kanyaru, qui fait la frontière avec le Rwanda, pour y être tués. Tous les
témoins indiquent que, si de nombreux Tutsis ont été tués, ils ont eux-mêmes
été aidés par des Hutus à s'échapper. Un témoin hutu a confirmé que des Tutsis
avaient été tués sur les rives de la Kanyaru.
F. Commune de Ruhororo
a) Description de la commune
441.
La commune de Ruhororo est bornée au nord par les communes de Ngozi, de
Gashikanwa et de Tangara, au sud-est par la province de Kayanza, au sud par la
province de Gitega et au sud-ouest par celle de Karuzi. Son chef-lieu se trouve
dans le sud de son territoire, à 25 kilomètres de Ngozi par une bonne
route non revêtue qui mène à Gitega.
b) Assertions et informations
442.
Selon une association tutsie, l'administrateur communal de Ruhororo a fait
arrêter et rassembler des Tutsis pour les faire tuer.
443.
Selon un rapport favorable au FRODEBU, le vendredi 22 octobre, des soldats
accompagnés de civils tutsis ont appréhendé des Hutus dans les collines Ntiba
et Gitwe. Ils en ont tué 15, et plusieurs autres en chemin. Le lendemain, ils
ont tué huit Hutus sur la colline Banda. Le dimanche, ils ont tué
26 personnes sur la colline Taba. Une dizaine de Hutus ont été tués à
Gisha le 7 novembre.
c) Déroulement des faits selon les témoignages
suivants
—
Colline Rwamiko
Chef-lieu
444.
Selon des témoins tutsis, un dirigeant du FRODEBU venu de Ngozi serait arrivé
en fourgonnette au chef-lieu au début de l'après-midi du jeudi 21 octobre
et se serait entretenu avec l'administrateur communal. Peu après, des Hutus du
FRODEBU ont abattu des arbres pour couper les routes. Des Tutsis des collines
voisines ont été rassemblés et détenus dans le bâtiment administratif. Le
dirigeant du FRODEBU a admis avoir transporté des Tutsis jusqu'au chef-lieu mais
a dit que c'était pour leur protection. Le soir, les Tutsis captifs ont été
emmenés jusqu'à la rive de la Ruvubu, à 500 mètres environ, puis tués.
Certains Hutus membres de l'UPRONA qui avaient également été appréhendés n'ont
pas été tués.
445.
Les militaires sont arrivés au chef-lieu dans l'après-midi du lendemain après
avoir dégagé au moyen d'un tracteur la route coupée par des arbres abattus.
Tout le long du trajet, ils ont vu des morts ou des blessés tutsis.
446.
Selon des témoins hutus, ces militaires ont ouvert le feu sans distinction sur
les Hutus, le long du trajet, et au chef-lieu, en tuant un grand nombre.
447.
Un témoin hutu a déclaré que le jeudi 21 octobre et le lendemain, les
militaires ont continué à tuer des Hutus des deux sexes et de tous âges dans
les collines à l'écart de la grand-route, notamment Cagura, Kabuye et les
collines de Zone Mubanga au nord.
—
Colline Bucamihigo
448.
Selon un témoin hutu, des Tutsis du sexe masculin de la colline Bucamihigo ont
été rassemblés, le jeudi, par des Hutus entraînés par un dirigeant du FRODEBU,
puis emmenés au chef-lieu où ils ont plus tard été tués.
449.
Selon le même témoin, le lendemain, des soldats ont tué 41 Hutus sur la
colline.
—
Colline Kabuye
450.
La colline Kabuye est à 4 kilomètres environ du chef-lieu. Selon un témoin
tutsi, des Tutsis du sexe masculin, parmi lesquels les instituteurs, ont été
appréhendés et emmenés par des Hutus le jeudi 21 octobre.
451.
Selon un témoin hutu, les militaires ont tué de nombreux Hutus, hommes, femmes
et enfants, sur la colline, dans les jours qui ont suivi.
G. Commune de Tangara
a) Description de la commune
452.
La commune de Tangara est bornée au nord par la commune de Kiremba, à l'ouest
par celles de Gashikanwe et Ruhororo, au sud par la province de Karuzi et à
l'ouest par celle de Muyinga. Aucune grand-route ne la dessert. Le chef-lieu
est situé à Musenyi, et est relié par 12 kilomètres d'une route secondaire
non revêtue, à travers la commune de Kiremba, à la route asphaltée, à un point
situé à 30 kilomètres de Ngozi.
b) Assertions et informations
453.
Selon le rapport de la FIDH, les tueries ont été rares dans le territoire de la
commune et ont été le fait surtout de personnes venues de l'extérieur. Un
groupe de Hutus de la commune de Kiremba a tué 30 Tutsis; des Hutus de la
commune de Ruhororo ont tué huit Tutsis sur la colline Nyagesebeyi le
samedi 23 octobre; et des Hutus de la province de Karuzi ont tué
50 Tutsis environ sur les collines Ruyogoro, Gikingo et Murumba, le
mercredi suivant.
454.
Le samedi 23 octobre, les militaires ont tué 18 Hutus sur la colline
Nyagesebeyi. Le lundi suivant, ils ont attaqué les collines Mugirampeke,
Gasekanya et Bomba, tuant 58 personnes.
455.
Selon une association tutsie, dans la commune de Tangara, les tueurs venaient
des communes voisines, mais, de façon générale, grâce aux efforts de
l'administrateur communal, les Tutsis tués ont été peu nombreux.
c)
Déroulement des faits selon les témoignages suivants
456.
Contrairement à ce qui s'est passé dans toutes les communes voisines, aucun
Tutsi n'a été tué en octobre 1993 dans la commune de Tangara à l'exception
de quelques collines proches d'autres communes ou provinces.
—
Chef-lieu
457.
Le 21 octobre, l'administrateur communal, un Tutsi membre du FRODEBU
(désormais en prison à Ngozi), ayant appris le coup d'État en écoutant Radio
Rwanda, et dans l'incapacité de communiquer avec la capitale de la province, a
parcouru sa commune sur une moto le jeudi 21 octobre en exhortant les
habitants à rester calmes. Les routes n'ont pas été coupées, aucune personne
n'a été prise en otage et personne n'a été tué le jour même. Le vendredi, les
Tutsis qui avaient échappé aux nombreux massacres intervenus dans la commune de
Ruhororo ont commencé à arriver à Musenyi. Les militaires sont arrivés le
vendredi soir.
—
Collines Bomba, Mugirampeke, Muramba et Ruyogoro
458.
Selon des témoins Tutsis, le vendredi 22 octobre et les deux jours
suivants, des Tutsis du sexe masculin et de tous âges ont été tués sur les
collines Bomba, Mugirampeke, Muramba et Ruyogoro, toutes jouxtant la province
de Karuzi, à l'instigation de Hutus venant de cette province, où des massacres
de Tutsis ont eu lieu en grand nombre. Des femmes tutsies ont été empêchées de
quitter ces localités.
459.
Les soldats n'ont pu atteindre ces collines. L'arrivée de Hutus armés, de
Karuzi, à la colline Bomba a été confirmée par un témoin Hutu.
—
Colline Butezi
460.
Sur la colline Butezi, qui jouxte la commune de Kiremba, des Tutsis de sexe
masculin ont été tués le samedi. Les Tutsies ont là aussi été empêchées de
quitter les lieux.
—
Colline Nyagasebeyi
461.
Selon un témoin hutu, les militaires ont tiré sans distinction sur les Hutus le
samedi 23 octobre près de la limite de la commune de Ruhororo.
462.
À l'exception des collines mentionnées ci-dessus et de certaines collines
éloignées, Tutsis et Hutus ont continué à vivre côte à côte dans la commune.
X. ANALYSE DES TÉMOIGNAGES
463.
S'il est vrai, comme il est dit plus haut, que la Commission été contrariée par
les circonstances à l'occasion de son enquête et que la fiabilité des témoins
était sujette à caution, la montagne de témoignages recueillis lui a permis de
déceler une certaine constance dans les comportements et de dégager un certain
nombre de conclusions.
464.
À en juger non seulement par les dépositions de témoins appartenant aux deux
groupes ethniques, mais également par toutes les autres informations
recueillies, il est constant que dès le moment où la nouvelle du coup d'État
est parvenue à l'intérieur du pays, des troncs d'arbres abattus ont été jetés
en travers de toutes les routes sur presque toute l'étendue du territoire
burundais et les ponts brisés. Il n'est pas jusqu'à certains responsables
locaux à l'époque, maintenant écroués, qui n'aient fait état d'ordres qu'ils
avaient reçus de leurs supérieurs de pousser la population à un tel
comportement qui, autant que la Commission a pu en juger, était sans précédent
au Burundi.
465.
Dans la plupart des communes où l'enquête a été menée, le barrage des routes a
été suivi peu après dans les localités sous le contrôle du Gouvernement hutu ou
des responsables communaux du FRODEBU, par la capture de tous les adultes
tutsis de sexe masculin et, dans certains cas, des Hutus partisans de l'UPRONA
et leur regroupement dans des endroits bien déterminés où ils étaient retenus
en otage.
466.
Dans la plupart des cas, le meurtre de ces otages a commencé dès le moment où
on apprenait, essentiellement par la radio rwandaise, que le Président Ndadaye
avait été tué. Ces meurtres ont été perpétrés dans la nuit du jeudi
21 octobre dans certains endroits cependant qu'ailleurs ils ne devaient
l'être que le lendemain à l'aube. Peu nombreux ont été les otages de l'UPRONA
tués.
467.
Dans les localités où les otages ont été tués, le massacre s'est dans la plupart
des cas vite étendu à toutes les femmes et tous les enfants tutsis; les maisons
des Tutsis ont également été mises à sac et incendiées. Le massacre d'hommes et
de femmes tutsis de tous âges fit tache d'huile à partir de ces localités. Dans
certains endroits, des femmes tutsies ont été épargnées, encore qu'elles aient
souvent été violées ou séquestrées.
468.
Les soldats et gendarmes, partis de leurs bases le jeudi 21 octobre,
entreprirent à grand-peine de dégager les routes principales et de construire
des ponts de fortune. Une fois sur les lieux des massacres de Tutsis, ils ont
porté secours aux survivants et se sont pour la plupart livrés à un massacre
aveugle de Hutus, aidés souvent en cela par les survivants eux-mêmes. Ils
entreprirent ensuite, pendant plusieurs jours, de dégager les routes
secondaires, continuant de porter secours aux Tutsis et d'exercer une
répression aveugle sur la personne des Hutus. Les soldats ne se sont jamais
rendus sur certaines collines.
469.
Au fur et à mesure que l'armée se déployait à partir de points situés sur les
routes principales, nombre de Hutus s'enfuyaient vers les collines encore
inaccessibles. Les tueurs dans leurs rangs étendaient le massacre des Tutsis
aux collines qui avaient jusque-là été épargnées par la violence tant et si
bien que pendant quelques jours à partir du vendredi 22 octobre, les
massacres de Tutsis par les Hutus d'une part et de Hutus par les soldats
d'autre part se généralisaient simultanément.
470.
Les témoignages recueillis concordent dans leur quasi-totalité : dans les
communes où l'enquête a été menée, Hutus et Tutsis coexistaient dans la paix
sur le colline depuis le 21 octobre même si la campagne électorale et le
remplacement de la plupart des responsables locaux de l'UPRONA par des membres
du FRODEBU avaient suscité quelque tension entre les ethnies. Les rapports
sociaux étaient normaux et les mariages mixtes fréquents. Un pourcentage
considérable de survivants tutsis ont reconnu n'avoir dû leur salut qu'à des
parents, voisins ou amis hutus qui les avaient protégés souvent au risque de
leur propre vie.
471.
Si de nombreux témoins hutus ont évoqué la persécution sanglante dont les
membres de leur ethnie furent victimes en 1972, aucun d'entre eux n'a
accusé ses voisins tutsis d'y avoir personnellement pris part. La persécution
et la répression politique perpétrées contre les Hutus avaient été le fait de
dictatures militaires et les agriculteurs tutsis locaux eux-mêmes n'y avaient
pas joué un rôle important.
472.
S'il est indéniable que les Hutus constituent une classe de citoyens de second
ordre sur les plans social, économique et dans l'enseignement, les disparités
de statut, de richesse et de niveau d'instruction entre Tutsis et Hutus vivant
de l'agriculture de subsistance sur la même colline étaient négligeables.
473.
Autant de considérations qui amènent la Commission à conclure que le massacre
systématique d'hommes, de femmes et d'enfants tutsis sur les collines dans
l'ensemble du pays ne saurait être mis sur le compte de réactions spontanées, simultanées,
de la masse des agriculteurs hutus dirigées contre leurs voisins. Le fait
— établi par les éléments de preuve recueillis — que nombre de
simples agriculteurs hutus aient pris part au massacre ne peut être attribué
qu'à l'incitation de leurs dirigeants et à l'exemple donné par ces derniers,
dont la présence et les activités partout où des massacres ont été perpétrés
sont attestée par des preuves surabondantes.
474.
La question se pose de savoir comment des agriculteurs hutus par nature
pacifiques ont pu être convaincus de prendre part au massacre de leurs voisins
tutsis. Pour la Commission, la soif de terres n'était pas — tant s'en
faut — une motivation étrangère à un tel comportement.
475.
Le Burundi qui est — faut-il le rappeler? — le pays le plus surpeuplé
d'Afrique, voit sa population s'accroître tous les ans à un taux de plus de
2,5 %. Plus de 90 % de la population vit de la terre. Les familles
occupent de minuscules lopins de terre qui ne sont plus en mesure d'accueillir
les nombreux descendants et leurs propres enfants. Il n'existe pratiquement
aucune possibilité d'emploi en dehors de l'agriculture. Le moindre pouce de
terre arable fait l'objet d'une exploitation intensive et il n'y a pas de
terres où l'on puisse s'installer. Les chances d'émigrer sont pratiquement
nulles. Dans la moitié septentrionale du pays, où la quasi-totalité des
massacres avaient eu lieu, les anciens pâturages sont maintenant presque
entièrement voués aux cultures de sorte que les Tutsis se sont, pour la
plupart, eux aussi consacrés à l'agriculture. Certains Tutsis et Hutus étaient
encore propriétaires d'un petit cheptel mais essentiellement pour se conférer
quelque statut.
476.
L'immense pression résultant de cet état de choses a pu susciter chez les
agriculteurs voués à la misère la forte tentation de s'approprier les biens de
leurs voisins et d'accaparer leurs lopins de terre, tentation que leurs
dirigeants ont pu exploiter. On relèvera à cet égard que le pillage des biens
tutsis a commencé presque partout dès le moment où les otages étaient capturés,
avant que les massacres n'aient eu lieu.
477.
Quant à savoir ce qui a pu inspirer ceux qui, jusqu'au niveau local, ont été à
la tête de ces massacres, la Commission estime qu'il ne faudrait pas perdre de
vue l'exemple rwandais que Hutus et Tutsis burundais ne sont pas près
d'oublier. Au Rwanda, le régime hutu en place depuis l'indépendance et au
pouvoir à l'époque des événements du Burundi, avait massacré les Tutsis à
plusieurs reprises. L'attitude des Hutus rwandais au pouvoir vis-à-vis des
Tutsis devait s'offrir en spectacle tragique à l'opinion internationale à
l'occasion du génocide perpétré l'année suivante, et dont on sait maintenant
qu'il avait été mûri à l'avance. Les dirigeants du FRODEBU à tous les échelons,
y compris les fondateurs de cette organisation, avaient vécu des années en exil
au Rwanda après 1972. Le FRODEBU était fortement appuyé depuis sa création par
le Président rwandais et son parti. Toutes choses qui ne pouvaient manquer
d'influencer les responsables hutus du FRODEBU y compris au niveau local.
478.
Une montagne de dépositions et autres éléments de preuve tendent à désigner
certains militants et dirigeants hutus du FRODEBU, y compris au niveau des
communes comme les instigateurs des massacres de Tutsis partout où la
Commission a été conduite par son enquête. Quant à savoir si ceux-ci avait agi
de leur propre chef ou s'ils obéissaient à des ordres ou à un plan préétabli,
les éléments de preuve disponibles n'autorisent nullement à se prononcer.
Aucune preuve directe ne permet de conclure dans un sens ou dans l'autre et les
éléments de preuve indirecte peuvent être interprétés dans un sens comme dans
l'autre. En effet, si d'une part, on peut en conclure que les responsables
locaux avaient agi sur des ordres précédemment émis par leurs supérieurs, il
n'est pas inconcevable d'autre part que les responsables en cause, ayant appris
au terme d'une journée de tension indescriptible que le Président Ndadaye avait
été tué et croyant leur gouvernement irrémédiablement condamné, aient entrepris
de leur propre chef de massacrer les otages tutsis en différentes parties du
pays. Entre l'exécution des otages et le massacre systématique des femmes et
des enfants, il n'y avait qu'un petit pas à franchir.
479.
On ne peut pas en dire autant des actes de prise d'otages qui, autant que la
Commission ait pu en juger, constituent un phénomène sans précédent au Burundi,
voire au Rwanda. Ces actes ont été perpétrés simultanément en différents
endroits non reliés par le moindre moyen de communication. Ils étaient
invariablement dirigés contre tout homme ou jeune tutsi quelle que soit son
affiliation politique. Ils ont été perpétrés peu après que les militants et
responsables locaux du FRODEBU ont appris la nouvelle du coup d'État militaire
et de l'arrestation du Président et avant qu'ils aient pu savoir si le coup
d'État avait réussi ou si le Président était encore en vie ou non. On ne peut
pas croire qu'il se soit agi là d'un phénomène local spontané qui se serait
produit en même temps en divers endroits.
480.
Au surplus, il est impossible de trouver aux actes de prise d'otages une
explication cohérente au niveau local proprement dit. Par définition, on prend
des otages pour contraindre un adversaire à agir de telle ou telle façon. Un
dirigeant local n'avait personne avec qui négocier. La cessation du coup d'État
militaire ou la libération du Président Ndadaye ne pouvaient être négociées
qu'à Bujumbura. À cette fin, seule une campagne de prise d'otages d'envergure
menée en même temps sur toute l'étendue du territoire national pouvait offrir
des pions aux fins de négociations.
481.
Les massacres de Tutsis, loin de constituer uniquement une manifestation
d'hostilité de la part d'un groupe politique ou ethnique contre un autre groupe
étaient une tentative d'extermination totale de l'ethnie tutsie. Les Tutsis
n'ont pas été massacrés dans un accès de violence, mais systématiquement
traqués. Que l'on ait dans certains cas laissé la vie sauve à des femmes
tutsies peut s'expliquer par le fait qu'au Burundi la femme ne perpétue pas
l'ethnie car l'enfant appartient à l'ethnie de son père. Parfois, des Hutus ont
été pris en otages en même temps que les Tutsis, mais il s'agissait uniquement
de Hutus dont l'affiliation à l'UPRONA était notoire, alors que dans le cas des
Tutsis l'affiliation politique était indifférente. La plupart des Hutus de
l'UPRONA ont certes subi de graves sévices, mais ils n'ont pas été tués. Les
dirigeants qui avaient donné le coup d'envoi des massacres ici ou là n'ont
cessé, dans leur fuite, de les susciter dans les endroits qui en étaient encore
épargnés.
482.
Aux termes de l'article II de la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, le génocide s'entend du meurtre de membres
d'un groupe ethnique commis dans l'intention de détruire ce groupe en tout ou
en partie. Le fait que le Burundi n'ait pas ratifié cette convention est sans
pertinence puisque ses dispositions font maintenant partie du droit
international coutumier et ont valeur de jus cogens.
XI. CONCLUSIONS
483. La Commission estime
que les éléments de preuve dont elle dispose suffisent à établir que des actes
de génocide ont été perpétrés au Burundi contre la minorité tutsie le
21 octobre 1993 et les jours suivants à l'instigation et avec la participation
de certains militants et responsables hutus du FRODEBU, y compris au niveau des
communes.
484. La Commission estime
que les éléments de preuve ne lui permettent pas de déterminer si ces actes
avaient été planifiés ou ordonnés ou non par des dirigeants au niveau
supérieur.
485.
La Commission considère que, même si elle n'a pas recueilli de preuves
— et on ne pouvait pas non plus attendre d'elle qu'elle en recueille vu
les circonstances — de témoignages directs ni de preuves matérielles à
l'appui, les éléments de preuve indirecte dont elle dispose l'autorise à
conclure que certains membres haut placés du FRODEBU avaient planifié à
l'avance une riposte face à l'éventualité bien réelle d'un coup d'État de
l'armée, que cette riposte consistait notamment à barrer les routes et à armer
les Hutus, à prendre en otages des hommes et des jeunes hommes tutsis et que ce
plan avait été connu d'avance de certains membres locaux du FRODEBU occupant
des postes de responsabilité, y compris au niveau des communes.
486.
La Commission estime qu'il est établi que des éléments de l'armée et de la
gendarmerie burundaises et des civils tutsis ont perpétré un massacre aveugle
d'hommes, de femmes et d'enfants hutus. Si l'on n'a pas rapporté la preuve que
la répression avait été planifiée ou ordonnée par les autorités centrales, il
est constant que les autorités militaires à tous les échelons de la hiérarchie
n'ont fait aucun effort pour prévenir, arrêter, réprimer de tels actes ou
ouvrir une enquête sur ce sujet. La Commission considère que pour n'avoir pas
agi, les autorités militaires en question voient leur responsabilité engagée
vis-à-vis de ces actes.
487.
La Commission estime que les éléments de preuve dont elle dispose ne lui
permettent pas d'identifier nommément les individus qui doivent répondre des
actes visés dans les présentes conclusions devant la justice.
CINQUIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
488. Formuler des
recommandations quant à la manière de réaliser la réconciliation nationale au
Burundi et de rétablir la paix et la sécurité dans le pays dépasse sinon le
mandat de la Commission, certainement les moyens dont elle dispose. On aurait
tort d'attendre d'elle qu'elle opère des miracles là où, en dépit des efforts
intenses qu'ils ne cessent de déployer, l'Organisation des Nations Unies
et les autres membres de la communauté internationale ne sont toujours pas
parvenus — il s'en faut de beaucoup — à prévenir, encore moins à
inverser la détérioration constante de la situation.
489. Pour s'être imprégnée
des réalités de l'intérieur du pays dans une certaine mesure, la Commission
croit devoir souligner cependant qu'il semblerait que les efforts notoires de
la communauté internationale soient axés sur la redistribution des pouvoirs au
sein de l'élite politique et militaire de Bujumbura et que le problème
fondamental de la réinstallation de dizaines de milliers de Tutsis déplacés à
l'intérieur du pays et de Hutus en exil, du freinage de la croissance
démographique, de la création de possibilités d'emploi ailleurs que dans l'agriculture
et de l'amélioration des rendements agricoles, toutes choses qui requerraient
une assistance extérieure considérable, ne soit guère évoqué.
I. IMPUNITÉ
490.
L'impunité a été sans aucun doute une cause non négligeable du pourrissement de
la crise actuelle. Toutefois, si à l'origine elle était l'une des causes de la
situation actuelle, elle en est maintenant devenue un effet. Faire de
l'élimination de l'impunité une condition préalable à la solution de la crise,
ce serait faire totalement preuve d'irréalisme et ne servirait qu'à fournir les
prétextes à ceux qui sont peu disposés à prendre les mesures qui s'imposent.
491.
Seule une bonne administration de la justice en toute équité permettrait
d'éliminer l'impunité. La Commission ne voit pas comment une telle
administration de la justice pourrait être mise en route tant qu'un semblant de
vie normale n'aura pas été rétabli dans le pays.
492.
Il est de fait qu'au Burundi la justice, la police ainsi que l'ensemble de la
magistrature sont pratiquement la chasse gardée des Tutsis. Il est également de
fait que le droit pénal et la procédure pénale burundais doivent faire l'objet
de réformes. Il est par ailleurs patent que les juges et procureurs n'ont même
pas les moyens matériels élémentaires de s'acquitter de leurs fonctions. Mais
tous ces faits sont négligeables au regard d'un fait essentiel, à savoir
l'affrontement ethnique et l'insécurité totale qui, par dessus tout, sévissent
sur toute l'étendue du pays. On a beau apporter des réformes ou fournir des moyens,
rien n'y fera tant que chaque citoyen restera exposé à un danger réel de mort
aux mains des membres de l'une ou l'autre ethnie et tant que chaque citoyen
demeurera convaincu que son ethnie est la cible de gens qui ont maintes fois
démontré leur propension à perpétrer des massacres. À l'évidence, aucun système
de justice ne peut fonctionner dans ces conditions.
493.
La Commission estime que, dès que la situation dans le pays permettrait
d'opérer des réformes efficaces, la plus importante de celles-ci serait
d'établir un équilibre ethnique raisonnable à tous les niveaux dans les corps
des juges, des procureurs et de la police judiciaire. Il faudrait pour cela
confier à un organe apolitique impartial, indépendant, à composition ethnique
équilibrée, doté des pouvoirs nécessaires et bénéficiant de la confiance de la
population, le soin de nommer ces fonctionnaires et de les relever de leurs
fonctions. La police judiciaire, corps pratiquement inexistant à l'heure
actuelle, devrait être dotée des effectifs et des moyens nécessaires et être
affranchie de tout contrôle ethnique ou politique. Elle devrait avoir un statut
purement civil et n'entretenir aucun lien avec l'armée ou la gendarmerie. Il
faudrait mettre un terme à la pratique actuelle de la détention pour une durée
indéterminée en l'absence de toute accusation formelle ou de poursuites.
494.
Il ne faut pas oublier que parmi la population adulte actuelle du Burundi, il
est des dizaines, sinon des centaines de milliers d'individus appartenant aux
deux groupes ethniques qui se sont rendus coupables d'homicide à une époque ou
une autre. À l'évidence, aucun système de justice n'a les moyens de les
poursuivre tous tant qu'ils sont. Pour que les principaux responsables de ces
crimes puissent un jour être traduits en justice, les juges ou les procureurs
doivent être habilités à offrir l'immunité ou des remises de peine aux simples
exécutants ou participants en échange de leur coopération.
495.
La mise en place d'un système de justice impartial et efficace nécessiterait
une assistance internationale considérable sous la forme d'activités de
formation et d'un concours financier. On pourrait ménager une période de
transition pendant laquelle, pour gagner la confiance des justiciables, on
inviterait des magistrats d'autres États francophones d'Afrique à siéger en
qualité d'observateur auprès des tribunaux à composition ethnique mixte et à
faire office de médiateurs entre les juges, le cas échéant.
II. GÉNOCIDE
496.
Ayant conclu que des actes de génocide ont été perpétrés contre la minorité
tutsie au Burundi en octobre 1993, la Commission est d'avis qu'une
compétence internationale doit s'exercer à l'égard de ces actes.
497.
La Commission estime toutefois qu'il ne sera pas possible de mener une enquête
internationale convenable sur ces faits tant que la situation actuelle
persistera au Burundi.
498.
Si l'on décidait d'exercer une compétence internationale à raison des actes de
génocide perpétrés au Burundi une fois l'ordre et la sécurité et l'harmonie
entre les ethnies rétablis dans une mesure raisonnable, l'enquête, loin d'être
circonscrite aux actes commis en octobre 1993 devrait s'étendre à ceux
perpétrés dans le passé afin de déterminer si ces derniers constituaient
également des actes de génocide et, dans l'affirmative, d'en identifier les
auteurs et de les traduire en justice. Il faudrait en particulier s'intéresser
aux événements qui ont eu lieu en 1972, lorsque, de l'avis général, on
avait entrepris systématiquement d'exterminer tous les Hutus instruits. Nul n'a
jamais été poursuivi pour ces actes.
499.
Tout organe international chargé d'enquêter sur le génocide au Burundi doit
être doté de moyens et de pouvoirs qui lui permettent d'inspecter tous fichiers
et dossiers, d'ordonner la divulgation de toutes pièces, d'appeler des témoins,
de faire réprimer le faux témoignage, de garantir la sécurité des témoins et
l'immunité ou des remises de peine en faveur de toute personne disposée à lui
prêter sa coopération.
III. AUTRES CRIMES
500.
En ce qui concerne l'assassinat du Président Ndadaye, la prise d'otages et la
répression aveugle sur la personne de civils, tous faits qui relèvent de la
compétence interne du Burundi, la Commission estime qu'il est patent qu'il n'y
a aucun espoir de même dont la conduite doit faire l'objet d'une enquête
continuent du haut de leurs postes de responsabilité au sein du Gouvernement,
de l'armée et de la rébellion armée, d'exercer sans partage un pouvoir de vie
et de mort sur les citoyens dans l'ensemble du pays. Une telle enquête devrait
être confiée à un organe judiciaire indépendant, crédible, doté de tous les
pouvoirs nécessaires et agissant dans des conditions d'ordre public et de
sécurité raisonnables.
LETTRE DATÉE DU 25 JUILLET 1996, ADRESSÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
J'ai
l'honneur de me référer à la résolution 1012 (1995) du Conseil de
sécurité, en date du 28 août 1995, dans laquelle celui-ci m'a prié d'établir
une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits concernant
l'assassinat du Président du Burundi, le 21 octobre 1993, ainsi que les
massacres qui ont suivi.
Les
membres du Conseil de sécurité se rappelleront que j'ai présenté,
le 5 janvier 1996, un rapport intérimaire sur les travaux de la
Commission (S/1996/8).
Le
23 juillet 1996, le Président de la Commission, accompagné des trois membres
restants de la Commission et de sa Secrétaire exécutive, m'a remis le
rapport final de la Commission, dont je vous communique le texte ci-joint.
(Signé)
Boutros BOUTROS-GHALI